Les actualités Presta Finance
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Les taux des crédits immobiliers atteignent un niveau record en France8 novembre 2019 -
Prêt immobilier : peut-on dépasser le taux d'endettement maximum de 33 % ?20 décembre 2018 -
Primo accédants : pourquoi faire appel à un courtier immobilier ?16 octobre 2018Faîtes appel à un courtier immobilier ! -
Divorce et bien immobilier, faut-il acheter ?3 juillet 2018Comment gérer l'achat d'un bien en instance de divorce ? -
Acheter en couple24 avril 2018Pourquoi est-ce que les banques préfèrent les couples en terme de Crédit à l'emprunt ? Dans cet article PrestaFinance courtier en prêt immobilier vous explique quels sont les facteurs déterminants de l'achat de bien en couple. -
Crédit immobilier pour retraité18 avril 2018Les emprunteurs à la retraite possèdent généralement un apport conséquent et peuvent donc souscrire un crédit immobilier après 60 ans. -
Les frais de dossier d’un crédit immobilier12 avril 2018Lorsqu'un crédit immobilier est mis en place, certains frais annexes sont à prévoir, dont les frais de dossier. Dans cet article nous vous expliquons comment sont calculés ses frais. -
Les Taux du 1er Trimestre 2018.10 avril 2018Les taux restent bas pour le 1er trimestre 2018 - Presta Finance Courtier en prêt immobilier - Acheter en SCI familiale3 avril 2018PrestaFinance vous conseille sur l'archat en SCI - Presta Finance, votre courtier en prêt immobilier
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Prêt à taux zéro Primo Accédant : Comment en profiter ?23 mars 2018Toute économie est la bienvenue quand il s'agit d'acheter son premier bien immobilier. Même si les taux sont bas, en tant que Primo Accédant, pensez au prêt à taux zéro ! Presta Finance vous donne les détails dont vous avez besoin. - Le rachat de soulte, comment ça marche ?21 mars 2018qu'est-ce que le rachat de Soulte et comment ça marche ? Presta Finance courtier en prêt immobilier à lyon vous explique le fonctionnement d'un rachat de soulte.
- Changements pour Les assurances de vos crédits immobiliers !14 mars 2018Il est désormais possible de changer d'assureur d'une année à une autre concernant l'assurance de vos crédits immobiliers. Presta Finance vous explique quels sont ces changements et ce que vous pouvez désormais faire pour augmenter votre pouvoir d'achat !
- Devenir propriétaire : les avantages13 mars 2018Quels sont les avantages à devenir Propriétaire ? Presta Finance, courtier en prêt immobilier à Lyon vous parle de la constitution de patrimoine, de la revente de bien, et des autres avantages à devenir propriétaire.
- Comment réussir à financer son projet ?5 mars 2018Financer son projet d'acquisition - Afin de financer son projet d’acquisition dans les meilleures conditions, certaines étapes sont indispensables : 1- Définir la totalité du montant 2- Prendre en compte le montant de votre apport personnel 3 - Prêt 4 - Garanties - PrestaFinance Prêt immobilier
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L'apport, qu'est-ce que c'est ?1 mars 2018Qu'est-ce que l'apport ? L’apport, c'est un point indispensable dans la mise en place d’un prêt immobilier. Il permet de réaliser un prêt immobilier et se base sur vos économies. Pensez à toujours garder des ressources dans le cadre d'un crédit immobilier. - Que propose la Loi de Finances 2018 pour l’immobilier ?22 février 2018A propos de la Loi Finances 2018 concernant l'immobilier : La Loi de Finances 2018 récemment votée confirme plusieurs mesures qui encouragent les contribuables à s’engager dans leur projet immobilier : acquisition, travaux, cession… Presta Finance fait un tour d’horizon des ces principales dispositions.
- La capacité d’emprunt : un critère essentiel pour l’achat immobilier22 décembre 2017La capacité d'emprunt correspond au montant maximal que vous pouvez emprunter à la banque pour acéqurir votre bien immobilier. Votre capacité d'emprunt augmente avec la durée : plus vous étalez vos remboursements, plus vous pouvez emprunter à la banque
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UNE RENEGOCIATION ET RACHAT DE PRET EFFICACE16 septembre 2016Il est important de renégocier ou de racheter son crédit immobilier lors de la baisse des taux. Qu’entend-on par renégociation et rachat de prêt immobilier ? La renégociation signifie que l’on va renégocier son prêt immobilier dans la même banque où nous avons signé le contrat actuel alors que le rachat... - UNE BAISSE DES TAUX QUI CONTINUE13 septembre 2016La concurrence se fait de plus en plus accrue pour attirer de nouveaux clients, tous les moyens sont permis en cette période de rentrée. Les banques souhaitent élargir leur cible de clientèle notamment pour les « jeunes », les primo-accédants qui n’ont pas encore une relation bancaire bien définie. Les taux...
- Les taux de crédit immobiliers touchent de nouveaux planchers6 mai 2016Le mois dernier, les taux ont une fois de plus touché de nouveaux plus bas, avec un taux moyen enfonçant la barre des 2%. Crédit Logement a fait état mardi 03 mai de son point mensuel sur les taux de crédit immobilier. Et pour la première fois depuis les années 40,...
- BILAN 2015 : LE CREDIT IMMOBILIER REPART A LA HAUSSE23 février 2016Logiquement, la reprise sur le marché de l’immobilier en 2015 se fait aussi ressentir sur le crédit. Une reprise permise notamment par la baisse des taux des crédits nominaux et des prix de l’immobilier. Baisse des taux d’intérêts Les Français ont vu leur pouvoir d’achat immobilier croître cette année : la lente...
- Le lissage d’un prêt immobilier : définition8 février 2016Qu’appelle-t-on le lissage d’un prêt immobilier ? Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, il se peut que vous ayez déjà en cours des crédits à rembourser comme des crédits à la consommation. Pour pouvoir tout de même acheter et optimiser le montant de vos mensualités ainsi que la durée...
- Rachat crédit immobilier5 février 2016Pourquoi c'est le moment de demander un rachat de crédit immobilier ? Le rachat de crédit immobilier a été mis en place pour convenir aux besoins des emprunteurs qui ont contracté un ou plusieurs prêts. Cela consiste à renégocier les crédits et à les regrouper pour bénéficier d'un seul et unique...
- Prêt à taux fixe modulable5 février 2016Quels sont les avantages d'un prêt à taux fixe modulable ? Un prêt à taux fixe modulable est comme son nom l'indique un crédit dont le taux d'intérêt est figé pendant toute la durée du remboursement mais dont les mensualités peuvent être réduites ou augmentées selon les circonstances. C'est l'un des...
- PRET A TAUX ZERO 2016 : LES NOUVELLES CONDITIONS11 janvier 2016Depuis le 1er janvier 2016, le Prêt à Taux Zéro est renforcé et assoupli afin de soutenir l’accession à la propriété. Il va bénéficier à plus de ménages et est étendu aux logements anciens sous condition de travaux. Pour rappel, le PTZ s’adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale...
- Immobilier: c'est le moment d'acheter !18 septembre 2015Les taux de crédit restent à un niveau historiquement bas, les prix ont baissé et les vendeurs négocient. Tous les ingrédients sont réunis pour inciter les acheteurs à réaliser leur projet. PRESTA FINANCE vous aide avec ce tour complet du marché. De nombreux acheteurs ont repris le chemin des agences,...
- Les taux de crédit rendent le contexte idéal pour l’achat immobilier15 septembre 2015En cette rentrée 2015, le contexte est idéal pour acheter, notamment si l’on tient compte des taux de crédit immobilier qui n’ont toujours pas remonté, et ne dépassent pas les 3 %. Des taux d’emprunt qui se maintiennent à des niveaux très bas Cela fait plusieurs mois que vous ne cessez de...
- Immobilier : Lyon se porte mieux4 septembre 2015Après une année 2014 en demi-teinte, l'immobilier lyonnais reprend des couleurs. Les biens cédés au juste prix se vendent dans des délais raisonnables. En banlieues sud et nord, les prix s'orientent à la baisse. Le centre-ville, en revanche, demeure cher et recherché. La crise? Quelle crise? Faisant fi de la morosité...
- Lyon : la hausse des taux de crédit immobilier se poursuit2 septembre 2015Selon une étude de l’observatoire Crédit Logement/CSA, les taux de prêts à l’habitat ont atteint 2,06% en moyenne en juillet, contre 2,01% en juin. Ce mouvement est suscité par la remontée des taux auxquels l’Etat s’endette à 10 ans (OAT), qui sont passés d’environ 0,47?% début avril à 1,00?% début juillet...
- LE GOUVERNEMENT SIMPLIFIE LES TRANSACTIONS IMMOBILIERES28 août 2015C’est un nouveau coup de canif donné à la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et Urbanisme Rénové). Une ordonnance du gouvernement visant à simplifier les transactions immobilières concernant des biens en copropriété a été présentée mercredi 26 août en conseil des ministres. Objectif : amender une disposition de la loi...
- Analyse du marché immobilier – Août 201519 août 2015La tendance des prix de l’immobilier est toujours à la baisse. Couplée à des taux de crédit avantageux, cette baisse peut être l’occasion d’acheter. Depuis plusieurs années, les prix de l’immobilier français sont à la baisse. Une accalmie qui rassure après plus d’une décennie de forte hausse. En parallèle, les taux...
- FRAIS DE NOTAIRE : A quoi correspondent-ils réellement ?10 août 2015Les frais de notaire correspondent en partie à sa rémunération, mais pas seulement. En réalité, ces frais sont constitués d’impôts et de taxes à 80%. Ces taxes sont appelées droits de mutation et ne sont pas les mêmes si vous achetez dans le neuf ou dans l’ancien. Elles sont plus importantes...
- Cautionnement immobilier : Vers un système plus transparent29 juillet 2015L'Autorité de la concurrence appelle à plus de transparence dans les contrats de cautionnement proposés aux emprunteurs immobiliers. Tant dans l'information que dans les tarifs. Dans un avis publié le jeudi 9 juillet, l'Autorité de la concurrence veut remettre de l'ordre dans le cautionnement immobilier. Saisi par l'association UFC-Que Choisir, qui...
- Immobilier : Comment évolue le marché à Lyon ?7 juillet 2015Selon la dernière note de conjoncture de l'agence immobilière Laforêt portant sur l'évolution du marché immobilier lyonnais entre le premier semestre 2014 et celui de 2015, le retour des mutations professionnelles annonce une reprise de l'économie. Les agences de Lyon intra-muros constatent en effet une hausse sensible de la demande, dont...
- Assurance de prêt immobilier : Deux très bonnes nouvelles pour les emprunteurs3 juillet 2015L’assurance de prêt immobilier représente une manne financière de plus de 5,7 milliards d’euros de primes par an générant 2.2 milliards de marges (40%). Ce marché est capté à 85 % par les banques. Les 15 % restant sont distribués par les assureurs et les courtiers en crédits habilités. (source...
- PRET IMMOBILIER : POURQUOI LES TAUX ARRETENT DE BAISSER ?29 juin 2015De plus en plus d’organismes prêteurs commencent à remonter leurs tarifs. Faut-il s’en inquiéter lorsqu’on est acheteur ? Les hausses de taux de prêts immobiliers sont comprises entre 0,1 et 0,3 point en moyenne. Après presque deux ans de baisse sans interruption, le retournement de tendance en a surpris plus...
- LES JEUNES ACQUEREURS SONT DE RETOUR A L’ACHAT1 juin 2015Devenir propriétaire n’est plus un rêve inaccessible pour les jeunes ménages. Après avoir déserté le marché immobilier, ces jeunes sont de retour grâce à des taux d’intérêt qui restent historiquement attractifs. Les primo-accédants progresser de 35% contre 31%. Des jeunes en couple âgés de 25 à 34 ans Acheter un bien immobilier...
- LYON, DEUXIEME MEILLEURE VILLE OU INVESTIR DANS L’IMMOBILIER1 juin 2015La ville de Lyon arrive en effet en deuxième position du classement des dix villes où investir. Lyon qui a récemment atteint le demi-million d’habitant est vanté pour son dynamisme. Avec une démographie et un marché de l’emploi en développement, un pôle universitaire fort, il était nécessaire pour la ville que...
- LYON : DEUXIEME VILLE DE FRANCE OU INVESTIR26 mai 2015Si vous souhaitez investir dans l'immobilier cette année à Lyon, voici un palmarès qui devrait finir de vous convaincre : La ville arrive en effet en deuxième position du classement des dix villes où investir, dévoilé en mai 2015 par Explorimmo et Explorimmoneuf. La capitale des Gaules se place derrière...
- L’INVESTISSEMENT LOCATIF A LYON ET DANS SES COMMUNES ENVIRONNANTES26 mai 2015L’investissement immobilier locatif est un moyen de vous constituer un patrimoine, de générer des revenus complémentaires, de protéger vos proches tout en réduisant vos impôts. L’investissement peut en effet être optimisé grâce à des avantages fiscaux qui réduisent l’impôt sur le revenu. Attention, l’avantage fiscal, la réduction d’impôt, ne doit pas...
- Renégocier son prêt immobilier : quand et comment procéder15 mai 2015Selon les chiffres de la banque de France, en juillet 2014, la part des renégociations et rachats dans les nouveaux crédits à l'habitat atteignait respectivement 6% et 7%, alors que ces opérations représentaient 35% des flux de crédits en 2013. Pourtant, ceux qui parviennent à renégocier leur prêt réalisent, en...
- CREDIT IMMOBILIER : LA FICHE D'INFORMATION SUR LES GARANTIES D'EMPRUNT13 mai 2015Objectifs de la loi Hamon de 2014, dans la lignée de la loi Lagarde : Faciliter le transfert d'assurance de la banque vers un autre assureur. A partir du 1er octobre 2015, les emprunteurs d’un CREDIT IMMOBILIER devront être en possession d’une fiche d’information sur les garanties d’emprunt, et ce dès...
- L’ACCES AU CREDIT IMMOBILIER S’AMELIORE POUR LES JEUNES ET LES MENAGES MODESTES7 mai 2015Selon l’Observatoire CSA / Crédit Logement, les taux de crédit immobilier continuent de battre des records à la baisse en se fixant à 2.03% en moyenne en avril 2015. En parallèle, les banques acceptent de prêter sur des durées plus longues, une combinaison favorable aux ménages jeunes et modestes qui...
- LE SOUTIEN DU GRAND LYON AU LOGEMENT : PLAN 3 A26 mars 2015Le Grand Lyon renforce sa politique de soutien au logement accessible nommé Plan 3 A pour Accession A prix Abordable. Le 15 septembre 2014, le Grand Lyon a adopté l’amélioration de son dispositif avec son ouverture à tous les ménages éligibles aux conditions du Prêt à Taux Zéro (PTZ+) qu’ils y...
- EVOLUTION DES PRIX DES APPARTEMENTS A LYON17 mars 2015Evolution des prix des appartements Lyonnais dans l’ANCIEN par Arrondissement ARRONDISSEMENT PRIX 2013 (EN €/M²) PRIX 2014 (EN €/M²) EVOLUTION (EN %) Lyon 1 Non significatif 2 905 Non significatif Lyon 2 4 203 4 185 0 % Lyon 3 3 533 3 612 + 0.02 % Lyon 4 3 463 3 683 + 0.06 % Lyon 5 2 652 2 491 -0.06 % Lyon 6 4 379 4 436 + 0.01 % Lyon 7 3 470 3 236 -0.07 % Lyon 8 2...
- PLUS-VALUES IMMOBILIERES10 février 2015La loi de Finances 2015 légalise les nouvelles règles d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir mises en place depuis le 01.09.2014 par voie d’instruction administrative : - Alignement du calcul de la plus-value imposable sur celui applicable aux immeubles...
- DISPOSITIF PINEL POUR INVESTISSEMENT LOCATIF (LOI DE FINANCES 2015)3 février 2015Le dispositif de la réduction d’impôt Pinel est assoupli. L’engagement de location devient modulable (de 6 à 9 ans) avec une possibilité de prorogation jusqu’à 12 ans maximum. Le taux de réduction d’impôt varie en fonction de la durée de l’engagement de location. Il est ainsi fixé à : 12% (23% outre-mer) pour...
- PROJET DE LOI DE FINANCES 2015 : DU NOUVEAU POUR L’HABITAT15 janvier 2015Si la mesure phare du projet de loi de finances 2015 est l’allégement d’impôt sur le revenu de certains contribuables, d’autres nouveautés sont à noter du côté des mesures concernant l’habitat. Permettre à des contribuables devenus imposables d’être à nouveau exonérés ou de voir leur impôt sur le revenu allégé, tel...
- PRET A TAUX ZERO (PTZ+) : MODIFICATIONS PREVUES AU 1er JANVIER 201522 décembre 2014Prolongation du PTZ jusqu’au 31 décembre 2017 Modification du mode de calcul du revenu plancher pour l’éligibilité et la tranche de remboursement du PTZ Pour déterminer les ressources prises en compte pour le calcul du barème, le revenu plancher sera égal au montant d’opération divisé par 9 et non plus par 10 Spécificités...
- DE NOUVEAUX ABATTEMENTS POUR LES DONATIONS DE LOGEMENTS NEUFS1 décembre 2014Comme le gouvernement l’avait annoncé dans son plan de relance du logement, les donations de logements neufs devraient bénéficier, au terme de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, d’un abattement supplémentaire de 100 000 € pour les transmissions en ligne directe (enfants, petits-enfants) ou consenties au profit...
- Réforme des IOBSP : « Un courtier est devenu quelqu'un de fréquentable » (Jean-Bernard Valade)30 octobre 2014Depuis janvier 2013, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) doivent être immatriculés à l’Orias, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, et doivent pour cela répondre notamment à de nouvelles exigences de formation. Plus d’un an après la mise en place...
- COMMENT FINANCER AU MIEUX SON INVESTISSEMENT IMMOBILIER ?15 octobre 2014Dans la décision d’un achat immobilier, les niveaux de taux de crédit sont un élément clé. Ceux-ci n’ont jamais été aussi bas pour un futur propriétaire souhaitant financer son logement via un crédit immobilier. Quelles sont les pistes à suivre pour optimiser son prêt ? -...
- RACHAT DE PRET24 septembre 2014Obligation à l’établissement d’origine de conserver le Prêt à Taux Zéro sous peine de sanctions dans le cas de rachat d’un prêt principal immobilier complémentaire ? Cette problématique a été évoquée par une question à l’Assemblée Nationale, la réponse du gouvernement étant la suivante : « Le Prêt à Taux Zéro,...
- TAUX ZERO : Changements de zones géographiques applicables au 1er octobre 201412 septembre 2014L’arrêté révisant le zonage en A, A bis, B1, B2 et C a été publié au Journal Officiel le 6 août 2014. Ce changement est applicable à partir du 1er octobre 2014. NOUVEAU ZONAGE 1174 communes sont reclassées : - 187 communes reclassées en...
- Le marché immobilier du 6ème arrondissement de Lyon20 août 2014Le 6ème arrondissement de Lyon Situé au nord de Lyon, entre Villeurbanne et les rives du Rhône, l’arrondissement Lyon 6ème est notamment réputé pour abriter le parc de la Tête d’Or, lieu idéal pour se ressourcer en couple ou en famille et découvrir les nombreux animaux du zoo. Non loin, la...
- Le prix de l’argent31 juillet 2014Marché immobilier déprimé, taux d’intérêt à des bas niveaux historiques : C’est le moment de solliciter un prêt immobilier. La récente décision de la Banque Centrale Européenne de baisser son taux principal (celui que payent les banques lorsqu’elles empruntent à la BCE) à 0,15% et fixer un taux de dépôt...
- Vente en Copropriété : ce qui change avec ALUR30 juillet 2014L’essentiel des modifications porte sur l’information de l’acquéreur : depuis fin mars, divers documents sont devenus obligatoires dès la signature du compromis ; tels que le règlement de copropriété à jour et de l’état descriptif de division. A cela peuvent s’ajouter des informations sur la vie de l’immeuble : procès-verbaux...
- Le marché immobilier de Villeurbanne21 juillet 2014Villeurbanne, ville vivante dans l’ombre de Lyon Au nord-est de Lyon, sur les rives d’une des boucles du Rhône, Villeurbanne est une ville dynamique, de nombreuses fêtes, activités et manifestations en tout genre étant proposées tout au long de l’année Moins reconnue que la capitale des Gaules, Villeurbanne a tout de même...
- Le marché immobilier du 4ème arrondissement de Lyon15 juillet 2014Le 4ème arrondissement de Lyon Lyon 4ème est l’un des arrondissements les plus au nord de Lyon. Entre Rhône et Saône, le 4ème abrite le quartier de Croix-Rousse surplombant le centre-ville de Lyon et ses différents arrondissements. Abritant des quartiers historiques de Lyon, le 4ème garde un aspect « village » dans...
- Evolution du marché de l’immobilier de l’ancien au 1er trimestre 20143 juillet 2014La baisse des prix s’est poursuivie au premier trimestre sur un marché immobilier de l’ancien divisé en deux, « dynamique », en région parisienne et dans les grandes villes françaises, « hésitant » sur le reste du territoire. Le prix moyen au m² a reculé de 2.5% en France au 1er...
- EVOLUTIONS DU PRET A TAUX ZERO26 juin 2014Le PTZ+, devrait être prolongé en 2015 et se recentrer sur des zones géographiques (celles-ci ne ne sont pas encore connues). Cela s’adresserait aux ménages les plus modestes et aux classes moyennes. Ces évolutions ont pour objectif d’augmenter de plus de 60% le nombre de Prêts à Taux Zéro distribués,...
- Mesures de la loi sur la transition énergétique concernant l’immobilier19 juin 2014La loi sur la transition énergétique a été présentée ce mercredi 18 juin en Conseil des ministres par la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Le texte compte 80 articles traitant de la voiture électrique à la rénovation des biens immobiliers, en passant par le développement des énergies...
- Les prix de l’immobilier ancien sur LYON23 mai 2014La Chambre des notaires du Rhône a publié ses dernières études sur le marché de l’immobilier ancien. Le nombre de transactions immobilières dans le département a augmenté en 2013 par rapport à 2012 de 6% pour des appartements anciens et de 9% pour les maisons anciennes. Cependant, les prix du m²...
- 4 moyens de réduire le coût d’un crédit immobilier23 mai 20141- Négocier les frais de dossier de la banque Il est toujours possible de négocier une partie de ces frais. Ils sont facturés entre 1 et 1,5% du montant emprunté et sont réglés lors de la souscription. PRESTA FINANCE a négocié ces frais forfaitairement avec toutes...
- Où investir en Immobilier ?22 mai 2014Lyon en 4ème place des villes où investir et Villeurbanne en 5ème position Selon le dernier baromètre du site Explorimmo, la ville de Lyon est classée 4ème du palmarès des 10 villes où investir dans l’immobilier en France en 2014. En 5ème place se trouve Villeurbanne qui a su profiter de...
- Mise à jour du dispositif dit Duflot : Réduction d’impôt pour investissement locatif24 avril 2014Conditions liées à l’investissement immobilier La loi Duflot permet aux contribuables qui investissent dans un logement neuf destiné à la location, de profiter d’une réduction d’impôts sur le revenu de 18% du montant de l’investissement étalée sur 9 ans de manière linéaire. En contrepartie, le nouveau propriétaire sera dans l’obligation de...
- LOI DUFLOT ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) : 8 POINTS CLES22 avril 20141- PLUI : construire des logements là où il y a des besoins en favorisant la densification des quartiers pavillonnaires. Limiter l’étalement urbain 2- Encadrement des loyers : définition d’un loyer médian pour réguler le prix des locations dans les zones...
- LA DONATION ENTRE EPOUX22 avril 2014Appelée communément « donation au dernier des vivants », la donation entre époux est un acte notarié par lequel les époux décident qu’au décès du premier d’entre eux, l’autre recevra soit une partie, soit la totalité du patrimoine en tenant compte des autres héritiers. Cette donation peut être réciproque ou unilatérale....
- Motivations du financement immobilier7 mars 2014Pour un trentenaire : Pourquoi payer un loyer alors que vous pourriez faire un prêt immobilier et devenir propriétaire ? Cette question incite de nombreux trentenaires à acheter le plus tôt possible. La prudence serait d’acheter une fois que le couple est stable dans sa vie professionnelle et familiale. Effectivement, la...
- LES PLUS-VALUES IMMOBILERES et Autres modifications de la Loi de Finances 201427 février 2014Depuis la nouvelle Loi de Finances 2014 et en complément de la Loi de Finances Rectificative pour 2013, quelques modifications ont eu lieu. Nous vous présentons quelques références clés de la fiscalité applicable aujourd’hui et leur méthode de calcul rapide : Droits de succession ou droits de donation (En ligne Directe...
- Taux de Crédit Immobilier stables en 201414 février 2014Si l'Observatoire Crédit Logement a récemment fait état d’une baisse des taux d’intérêts de prêt immobilier au cours du mois de janvier, aujourd’hui les taux de crédit immobilier se stabilisent. 2014 : Accalmie sur les taux de prêt immobilier Alors que la fin de l'année 2013 a permis aux futurs emprunteurs de...
- Nouveau Prêt à Taux Zéro27 janvier 2014Le Prêt à Taux Zéro (PTZ+) permet d’aider les particuliers à acquérir par le biais d’un financement immobilier leur premier logement. Qui peut bénéficier de ce prêt immobilier sans intérêt aidé par l’Etat ? A quelles conditions ? Voici l’explication en 5 phases. 1- Les personnes...
- Prêt à taux zéro 2014 – Du changement !!!2 décembre 2013Pour le financement d’un prêt immobilier, ll sera encore possible de bénéficier d’un crédit immobilier à taux zéro pour 2014. Quelques modifications vont avoir lieu. Elles porteront vraisemblablement sur un reclassement des communes qui certaines seront déqualifiées tant en matière de montant de PTZ+ que d’éligibilité au PTZ+ et au PAS. Le...
- Niches fiscales : les nouveautés applicables en 201327 novembre 2013La deuxième partie du projet de loi de Finances, sur les niches, a été légèrement amendée. Au cours de l'examen de la deuxième partie du texte, concernant les mesures entrant en vigueur en 2013 mais n'ayant un impact financier qu'à partir de 2014, quelques dispositifs ont été amendés par les députés....
- LES BONNES RAISONS DE CREER UNE SCI31 juillet 2013La création d’une SCI (société civile immobilière) procure de nombreux avantages en matière de gestion et transmission de patrimoine immobilier. En France, on en compte d’ailleurs près de 1.4 millions. La SCI propose un cadre souple qui permet notamment suite à un décès, d’échapper aux inconvénients de l’indivision qui impose aux...
- IMMOBILIER : LES PLUS-VALUES DEVRAIENT DESORMAIS ETRE EXONEREES APRES 22 ANS SELON LE PRESIDENT19 juin 2013L’impôt sur les plus-values immobilières s’élève à près de 34.5% en France soit 15.5% de prélèvements sociaux qui s’ajoutent à une base de 19%. Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle taxe a été appliquée lorsque la plus-value immobilière est supérieure à 50 000 € (après l’abattement pour durée de détention). Une...
- Donations et héritages19 juin 2013Dans le cas où un défunt n’aurait pas rédigé son testament au préalable, le Code Civil a fixé des règles bien précises d’attribution des biens aux héritiers. Le tableau ci-après reprend l’ordre d’héritage légal en l’absence de testament et de conjoint survivant : Ordres Degrés 1er ordre 2ème ordre 3ème ordre 4ème ordre 1er degré Enfants Père et mère - - 2ème degré Petits-enfants Frères...
- INFORMATION CONCERNANT LES PRIMO ACCEDANTS28 mai 2013Un projet a été voté vous concernant : un « chèque premier logement » vient d’être voté par la Communauté urbaine du Grand Lyon. Les prix de l’immobilier continuant d’augmenter, l’achat d’un logement s’avère souvent être mission impossible pour les ménages à revenus modestes. Avec ses partenaires, le Grand Lyon propose...
- LE CONTRAT DE GENERATION26 avril 2013Le contrat de génération découle de la loi n°2013-185 mise en place le 1er mars 2013 et a pour objectif que d’ici à 2017, 500 000 contrats de travail soient signés pour favoriser l’embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi. Ce dispositif s’applique à près de 99.5%...
- RAPPEL DES DISPOSITIONS FISCALES EN COURS25 avril 2013SCELLIER Nouveaux plafonds mensuels de loyer par m² pour Scellier libre et social Situation géographique Scellier libre (ex-Robien) Scellier Social / intermédiaire (ex-Borloo) Zone A bis 22,08 €/m² 17,66 €/m² Zone A 16,38 €/m² 13,10 €/m² Zone B1 13,22 €/m² 10,58 €/m² Zone B2 10,78 €/m² 8,62 €/m² Zone C 7,50 €/m² 6,00 €/m² DOM, Mayotte 12,62 €/m² 10,10 €/m² Polynésie française, Nouvelle-Calédonie 15,97 €/m² 13,31 €/m² Outre-mer Composition du foyer locataire Départements d'outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélemy Mayotte Polynésie française...
- LA LOI DUFLOT23 avril 2013La loi Duflot permet une réduction d’impôt sur le revenu de 18% répartie sur 9 ans minimum (cette période est plafonnée à 12 ans) lors de l’acquisition d’un bien immobilier neuf entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Elle a remplacé la loi Scellier et concerne l’achat de...
- Acheter un appartement à Dijon, faire les bons choix31 janvier 2013Vous aspirez à acquérir un trois pièces à Dijon dans le département de la Côte-d’Or ? Explorez le site aktifimmo.com pour découvrir les dernières annonces immobilières libres sur votre commune. Comment bien choisir son appartement à Dijon Pour vous garantir que vous êtes sur le point d'acheter le bon toit à Dijon,...
- Rachat de prêt immobilier16 janvier 2013Les taux des prêts immobiliers accordés par les banques ont vu une baisse de l’ordre de 0,10 % par rapport au mois précédent pour atteindre un niveau historiquement bas. Il n'a donc jamais été aussi intéressant de négocier un prêt immobilier. Presta Finance, courtier en rachat de crédit immobilier , bénéficie...
- Exonération de la plus value issue de la vente d'une résidence principale19 novembre 2012Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous réalisez une plus-value immobilière car le prix de vente est en général plus élevé que le prix d'achat. Cette plus-value est en principe imposée à hauteur de 31,3%. Mais cette règle comporte une exception notable lorsque la vente concerne la résidence principale du...
- Emprunter coûte de moins en moins cher, et le mouvement pourrait encore durer25 septembre 2012« des taux planchers historiquement bas » ! Voilà comment les prêteurs et tous les acteurs de l'immobilier qualifient le niveau actuel des taux des crédits à l'habitat. Amorcé en mars, ce mouvement de baisse du prix des crédits s'est amplifié au cours de l'été. Entre juillet et août, la tendance...
- Avantage aux acquéreurs24 septembre 2012Bien sûr, les signes de la crise sont visibles sur le marché immobilier. Selon les notaires, il n'y aura que 700.000 ventes dans l'ancien en 2012, contre 854.000 en 2011, soit une baisse de 18 %. Mais les acheteurs peuvent se frotter les mains. Car s'il y a un domaine...
- PTZ+ dans l'ancien en cas de rénovation lourde21 septembre 2012Le prêt à taux zéro (PTZ+) peut encore financer une acquisition dans l'ancien. Mais dans certains cas bien précis. Depuis le 1er juin, ce crédit gratuit est à nouveau accessible aux primo accédants de biens anciens. Toutefois, les nouvelles conditions d'accès sont beaucoup plus restrictives que les précédentes formules. En fait...
- Les plus values ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu18 septembre 2012Contrairement aux autres revenus du capital, les plus-values immobilières ne seront pas soumises au barème de l'IR. Mais Bercy veut provoquer un « choc d'offre » : un abattement supplémentaire de 20 % pourrait être accordé en 2013 sur les cessions de foncier. Contrairement à ce que le projet PS laissait...
- Location meublée en SCI14 septembre 2012Le régime d'imposition d'une société civile qui donne en location un bien immobilier est en principe l'impôt sur le revenu, sauf si elle loue en meublé, dans cette situation, l'IS est applicable. Les sociétés civiles sont en principe soumises à l'impôt sur le revenu si elles donnent en location nue...
- La fiscalité du patrimoine à la hausse11 septembre 2012Adoptée cet été par le Parlement, la loi de finances rectificative pour 2012 modifie la fiscalité du patrimoine. Coup de projecteur sur ses principales dispositions. En attendant une refonte en profondeur de la fiscalité du patrimoine pour 2013, avec la création annoncée de deux nouvelles tranches d'impôt sur le revenu et...
- La fin du dispositif Scellier5 septembre 2012Il ne vous reste que quelques mois pour profiter du dernier programme de défiscalisation immobilière avant sa disparition au 1er janvier 2013. Quelques mois pour bénéficier d'une mesure qui a fait les beaux jours de l'immobilier neuf. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le dispositif Scellier permettait alors à un...
- Comment les bailleurs vont pouvoir s’affranchir de l’encadrement des loyers31 juillet 2012Le décret prévoyant l’encadrement des loyers entrera en vigueur au 1er août. Dans 43 agglomérations, les propriétaires ne pourront plus augmenter librement leurs loyers lors de la relocation et du renouvellement du bail. La hausse sera alors indexée sur le dernier indice de référence des loyers (IRL) connu (2,24% au...
- Les loyers seront encadrés dans 43 agglomérations30 juillet 2012Encadrer les loyers lors des relocations dans les zones tendues : l'idée avait suscité des remous lors de son apparition dans le programme présidentiel socialiste. Le projet de décret qui a été transmis pour consultation devrait en provoquer encore davantage. Car son périmètre d'application va bien au-delà de ce que...
- un tiers de crédit immobilier de moins accordé au premier semestre25 juillet 2012Le montant des crédits immobiliers accordés par les banques a enregistré un très fort recul au premier semestre avec une chute de 33,1% par rapport au semestre correspondant de 2011, selon une étude de l’Observatoire Crédit Logement/CSA publiée mardi. «L’année 2012 n’a pas bien commencé. Et dans un contexte économique morose,...
- Abrogation de la hausse des droits à construire22 juin 2012Dès le mois de juillet, le Parlement devrait abroger la récente loi sur la majoration de 30 % des droits à construire. Si vous rêviez d'agrandir votre maison en profitant de la réforme des droits à construire, il faudra y renoncer. A peine votée par l'ancienne majorité parlementaire, cette disposition devrait...
- L’investissement en EHPAD21 juin 2012L'achat d'un EHPAD (établissement pour personnes âgées dépendantes) n'est pas un outil de défiscalisation pur et dur, mais un outil de revenus à terme non fiscalisés. Toutefois depuis 2009 vous pouvez opter aussi lors de votre investissement pour le régime de la loi Bouvard. Un EHPAD est soumis à des...
- Projet de loi Repentin en 201320 juin 2012Thierry Repentin, sénateur, Vice-Président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Dans un contexte difficile pour le logement et le secteur de la promotion immobilière, Mr Repentin devrait ainsi initier la création d’une nouvelle loi de défiscalisation immobilière pour redynamiser le secteur. Cette loi...
- Une remontée des taux de crédit immobilier est à prévoir14 juin 2012Est-ce le moment d’acheter de l’immobilier ? La question est posée avec insistance aux figures de la profession, alors que les ventes de neuf comme d’ancien ont ralenti et que les Français semblent entrer dans une période d’attentisme. Pour ce qui est du crédit, les observateurs (prêteurs, courtiers, économistes) notent que...
- L’éco PTZ pour financer les travaux en copropriété12 juin 2012L’assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 destiné à créer un « éco prêt à taux zéro collectif » au profit des syndicats de copropriétaires, pour financer les travaux d’économie d’énergie de la copropriété. Un amendement au projet de loi des finances rectificative...
- Nouvelle baisse des taux de crédit immobilier en juin8 juin 2012Les taux de crédit vont encore diminuer ces prochaines semaines, surtout pour les durées les plus courtes. Signe que les banques cherchent encore à prêter, même si le crédit s'est fortement replié depuis le début de l'année. Depuis le début de l'année, les montants prêtés par les banques en crédit immobilier...
- Le futur encadrement des loyers6 juin 2012L'encadrement des loyers de relocation promis par François Hollande pénalisera les bailleurs, mais aussi les candidats à la location. Le retour de dessous de table pour se loger dans les régions tendues n'est pas à écarter. Mauvaise nouvelle pour les bailleurs : un décret encadrant les loyers des logements à la...
- Achat d'une résidence par des concubins, comment proteger le survivant5 juin 2012Acheter un bien immobilier avec son concubin peut paraître très banal. Mais c'est oublier que ni le droit civil ni le droit fiscal ne reconnaissent le concubin comme héritier. Sur le plan civil, cela signifie que le survivant n'héritera de la quote-part du bien acquise par son concubin prédécédé qu'à la...
- Retour à l'ancien barème de l'ISF : une taxe exceptionnelle en 201230 mai 2012Pour des raisons juridiques, le barème de l'ISP, ses modalités de déclaration et de paiement ne devraient pas être modifiées cette année. Pour respecter la promesse de campagne de François Hollande, Bercy planche en revanche sur la création d'une contribution exceptionnelle. C'était un engagement de campagne du nouveau président François Hollande...
- Vers un plan national « copropriétés »24 mai 2012Le phénomène des copropriétés en difficulté prend de l’ampleur. L’Anah propose trois mesures phares pour mieux informer les acquéreurs : l’obligation d’affichage des charges courantes et du coût prévisionnel des travaux dans les annonces immobilières ; la réalisation obligatoire, tous les dix ans, d’un diagnostic technique global destiné à...
- Ce qu'il faut savoir concernant les achats sur plan21 mai 2012Acquérir un bien neuf reste synonyme d’achat sur plan, ou VEFA. La majorité des immeubles neufs est vendue sur plans. Pour l’acquéreur, acheter un bien qui n’existe que sur le papier n’est pas facile. Mais la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’autre nom de la vente sur plan, comporte aussi...
- De l'optimisation fiscale à l'abus de droit4 mai 2012L'optimisation de patrimoine est l'objectif logique de tout père de famille désireux de faire fructifier ses biens de manière intelligente. Pour mener à bien cette stratégie, il peut être tentant d'utiliser certains silences de la réglementation, ou de combiner de manière avantageuse plusieurs régimes fiscaux. L'écueil de ces stratégies porte...
- Fin de l'âge d'or de l'assurance vie3 mai 2012L'année écoulée a connu un fort recul de la collecte sur ses contrats d'assurance vie; ce résultat est principalement dû à !a crise financière qui a marqué 2011 et qui a créé un environnement peu propice à l'épargne longue. Cette crise financière est d'ailleurs entretenue par la crise de la dette...
- Comment négocier son assurance emprunteur ?27 avril 2012Faut-il souscrire le contrat emprunteur collectif proposé par votre banque ou bien opter pour un contrat individuel ? La question est d'importance, puisque le coût de l'assurance représente de 5 % à 15 % du coût du crédit et peut varier du simple au double selon le contrat choisi. Liberté de...
- Les prix de l’immobilier vont baisser en 2012 et en 2013, selon les notaires20 avril 2012La baisse des prix observée depuis la fin 2011 devrait se poursuivre au moins jusqu'en 2013, selon les Notaires de France. Malgré ce retournement, les prix de l'ancien ont encore augmenté l'an dernier, mais pas de façon homogène. La hausse des prix de l'immobilier ancien est bel et bien enrayée, selon...
- Permis de plus construire – Nouvelles réformes19 avril 2012L’urbanisme fait peau neuve avec 2 mesures phares qui touchent directement les particuliers en 2012. Le décret permettant d’augmenter de 20 à 40 mètres carrés le seuil de recours au permis de construire a été publié au journal officiel du 7 décembre 2011. En clair, si vous habitez en zone urbaine, vous...
- Les prix de l’immobilier ont baissé au premier trimestre16 avril 2012Les prix ont bien baissé au premier trimestre 2012, mais pas de façon uniforme. Les chiffres région par région. La semaine dernière, les notaires avaient donné un aperçu de la baisse des prix en cours dans l'immobilier ancien. Sur base des promesses de vente déjà enregistrées, ces derniers anticipaient une baisse...
- Comment réussir sa vente immobilière5 avril 2012Dans un marché où les acheteurs ont de plus en plus la main, mieux vaut bien préparer sa vente pour la boucler dans de bonnes conditions. Vendre vite et cher, tel est le rêve de tout propriétaire. Mais cette situation ne se décrète pas. Tout va dépendre de nombreux paramètres tels...
- Immobilier : trois solutions pour acheter hors des sentiers battus30 mars 2012Les ventes immobilières des notaires, de l'Etat et des investisseurs institutionnels sont des filières auxquelles on ne pense pas spontanément. Pourtant, ces offres permettent d'élargir votre champ de prospection. Pour trouver la perle rare autant surveiller tous les réseaux et les circuits de commercialisation. Même s'ils participent à la grande majorité...
- les prix de l'immobilier en baisse de 5 à 10 % en 201229 mars 2012L'intérêt des acquéreurs pour l'immobilier reste entier. Les prix de l'immobilier pourraient se replier de 5 à 10 % en 2012, Tout en soulignant que la baisse serait loin d'être homogène. Pour Paris, on peut s'attendre à une baisse très légère, entre 0 et 5 % dans l'année. Puis pour de...
- Immobilier Scellier : quel label énergétique pour obtenir la réduction d'impots26 mars 2012Pour donner droit à la réduction d'impôt Scellier, les logements doivent répondre à des normes énergétiques bien précises, selon le décret du 5 mars. Depuis le 1er janvier 2012, pour qu'un particulier profite de la réduction d'impôt de 13% liée au dispositif Scellier, il doit absolument investir dans des logements BBC...
- Immobilier : quels nouveaux droits à construire ?9 février 2012Que l'on soit propriétaire d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain à construire, la majoration des droits à construire de 30% annoncée par Nicolas Sarkozy pourrait vous concerner. Pour faire le point sur les droits à construire, il suffira de joindre la mairie où se trouve le bien immobilier ou...
- Perte du triple A, l’impact sur les crédits23 janvier 2012Suite à la perte du Triple A par la France quels sont les impacts possibles sur le marché du crédit immobilier : Beaucoup de bruit, de rumeurs, mais c’est officiel, la France ne bénéficie plus de la meilleure note et a perdu son triple A au profit d’un AA+. Au-delà...
- Immobilier : trois cas d'exonération des plus-values6 janvier 2012La loi de finances pour 2012 instaure trois cas où la taxation des plus-values immobilières ne joue pas. Explications. Pour toute vente notariée de biens immobiliers, hors résidence principale, effectuée à compter du 1er février 2012, les plus-values sont exonérées au bout de 30 ans de détention, contre 15 ans révolus...
- Transmettre sans droits de succession grâce à la SCI familiale5 janvier 2012En contrepartie de l'allègement de l'ISF, le législateur a considérablement augmenté le coût de la transmission familiale. Depuis le 31 juillet, les réductions fiscales pour donation sont supprimées, le délai de renouvellement des abattements légaux est porté de six à dix ans et les stratégies d'optimisation par l'assurance-vie sont limitées....
- Immobilier locatif : nouvelle donne fiscale en 20122 janvier 2012Votée définitivement le 21 décembre, la loi de finances pour 2012 fixe les nouvelles règles pour l'investissement locatif dans le neuf, géré ou non. La loi de finances pour 2012 donne un sérieux tour de vis sur les avantages fiscaux liés à l'investissement locatif dans le neuf. Qu'un particulier investisse dans...
- Pouvoir d'achat immobilier, les gagnants, les perdants22 décembre 2011Alors que les taux de crédit immobilier augmentent, la baisse des prix des logements compense, dans certaines villes, ce renchérissement des conditions de financement. Toulouse, Paris, Strasbourg, tel est le tiercé des villes où les particuliers peuvent emprunter aux taux les plus compétitifs. Ce classement reste globalement stable, malgré les hausses...
- Acheter ou louer ?16 décembre 2011De l'avis des professionnels, il vaut toujours mieux acheter que louer. Les différents points à vérifier avant de s'engager. Avant de décider entre achat et location, de nombreux éléments doivent être pris en compte : le niveau des prix et des taux, le niveau des loyers, de même que leur évolution...
- Plus-values immobilières : nouveaux cas d'exonération12 décembre 2011Sous certaines conditions, les retraités ou les handicapés entrant dans une résidence médicalisée ne supporteraient pas l'imposition des plus-values, selon un amendement de l'Assemblée nationale voté dans la loi de finances rectificative pour 2011. La réforme de la taxation des plus-values immobilières s'appliquera aux actes de vente signés à compter du...
- Changements de la fiscalité du patrimoine8 décembre 2011Le barème de l'impôt sur le revenu Dans le texte adopté par les députés, le barème de l'impôt sur le revenu est revalorisé de 2,1 %. Mais suite à l'annonce du premier ministre lors de la présentation de son deuxième plan de rigueur, ce barème sera gelé. Aussi le projet de...
- Fin du Scellier et du PTZ dans l’ancien25 novembre 2011Suppression du PTZ + dans l'ancien et fin anticipée du dispositif Scellier constituent les deux dispositions immobilières du dernier plan de rgueur, présenté ce lundi. Explications. Après la réforme de la taxation des plus-values immobilières, deux mauvaises nouvelles touchent les acheteurs immobiliers. Le plan d'austérité que vient de présenter François Fillon,...
- Niches fiscales : nouveau coup de rabot17 novembre 2011Le projet de loi de finances 2012 prévoit un nouveau coup de rabot de 10 % sur les niches fiscales. Quels sont les dispositifs concernés ? Le projet de loi de finances pour 2012 comprend sans surprise un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales, après celui déjà appliqué en...
- Immobilier locatif « Scellier »7 novembre 2011Immobilier locatif « Scellier » : la réduction d'impôt passe à 14 % Le taux de la réduction d'impôt passerait à 14 % en 2012, contre 22 % cette année. Seuls les logements « verts » profiteraient désormais de l'avantage fiscal. Le plafond sera fixé par zone géographique. Le dispositif Scellier est...
- Les régimes matrimoniaux14 octobre 2011Les couples choisissent de plus en plus souvent le PACS pour officialiser leur union. En 2009, pour trois mariages célébrés, deux PACS sont conclus alors qu'en 2008, deux PACS avaient été conclus pour quatre mariages célébrés (source INSEE). Le mariage n'en reste pas moins, outre l'acte solennel qu'il représente, une union...
- Nouvelles mesures fiscales : encore un tour de vis29 septembre 2011Le gouvernement Fillon a annoncé, le 24 août, les mesures retenues pour la réduction du déficit... Elles sont essentiellement fiscales et on y parle peu d'économies mais bien d'impôts et de taxes ! Dans cet article, nous ferons un tour d'horizon de ces mesures mais nous nous attarderons tout particulièrement...
- Que faire face aux nouvelles règles fiscales concernant les plus-values immobilières26 septembre 2011Les plus-values réalisées à l'occasion d'une vente immobilière sont désormais plus lourdement taxées. La Durée de détention et les abattements Jusqu'à maintenant, la taxation faisait l'objet d'un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième année, ce qui permettait au propriétaire d'être exonéré de plus-value après quinze ans...
- ISF à régler en 2011 : barème et détails pratiques19 septembre 2011Les premières déclarations ISF arrivent dans les boîtes à lettres. Les modalités varient en fonction du niveau de patrimoine. Explications. La dernière ligne droite commence pour l'ISF 2011. Les redevables vont recevoir dans les jours qui viennent la déclaration qu'il faudra déposer - accompagnée du paiement de l'impôt -pour le vendredi...
- Les dons d'argent en franchise d'impôt : ce qui change16 septembre 2011Plus question de donner une seule fois une somme de 31.865 euros à chaque enfant, en franchise de droits. Cependant, avec la loi de finances rectificative votée le 6 juillet, il est possible de donner cette somme tous les dix ans. Simulations. La réforme du patrimoine a été votée le...
- Immobilier : les conditions de crédit plus strictes15 septembre 2011Avec la crise boursière, les banques ne répercutent pas la baisse des taux aux clients. En outre, elles resserrent leurs conditions d'octroi du crédit. L'été meurtrier qui touche la Bourse depuis la mi-août commence à propager ses effets sur le secteur du crédit immobilier accordé aux particuliers souhaitant financer l'achat d'un...
- Les plus-values immobilières exonérées au-delà de 30 ans12 septembre 2011Les députés examinent aujourd'hui le collectif budgétaire. Les plus-values immobilières resteront exonérées au-delà de trente ans de détention. Le régime du bénéfice mondial consolidé va être supprimé. Les hôtels de luxe seront taxés à hauteur de 2 % par nuit. Après s'être focalisé sur la TVA des parcs à thème, le...
- L'impact de la réforme sur le patrimoine des expatriés9 septembre 2011Les plus-values et l'assurance-vie des expatriés sont visées par la réforme fiscale. Mais plus les résidences secondaires. La réforme fiscale récemment adoptée au Parlement touche le patrimoine des non-résidents. Si l'idée d'une taxe spécifique aux résidences secondaires des non-résidents a été abandonnée, les expatriés restent concernés par deux mesures : le...
- Les réductions d'ISF pour les investissements dans les PME8 septembre 2011En matière de placements dans les PME, le taux de réduction d'ISF et le plafond de cet avantage fiscal dépendent de la date de souscription des particuliers au capital des FIP ou FCPI ou encore des entreprises. Cette année, pour l'ISF à déclarer et à régler avant le 30 septembre, la...
- Les principales mesures de la réforme fiscale5 septembre 2011Les principales mesures de la réforme fiscale ISF, bouclier fiscal, donations, héritages, Les principales mesures et leurs dates d'entrée en application. Le Parlement a adopté, le 6 juillet, la réforme fiscale. Elle devrait à présent rapidement entrer en vigueur, une fois publiée au journal officiel. Rappel des principales mesures. Suppression du bouclier...
- CCMI, un contrat nécessaire et obligatoire2 septembre 2011Protéger l'acquéreur non professionnel et éviter les contentieux, telle est la vocation du contrat de construction de maison individuelle (CCMI), obligatoire depuis 1990. Propriétaire d'un terrain, vous projetez d'y faire construire votre maison ! Vous serez donc tenu de souscrire un CCMI (contrat de construction de maison individuelle). Si vous n'avez...
- Assurance vie : alourdissement de la fiscalité2 septembre 2011Hausse de la taxation pour les gros contrats en cas de décès, suppression de l'exonération fiscale en cas de démembrement et pour les non-résidents. Ces nouvelles mesures figurent dans la réforme de la fiscalité du patrimoine votée le 6 juillet. Tour de vis sur la fiscalité des gros contrats d'assurance...
- Clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie1 septembre 2011La désignation du bénéficiaire du contrat d'assurance-vie est un acte patrimonial important, qui nécessite une bonne information du souscripteur. Or, quelquefois, ce dernier, pris par le temps, se contente de cocher la clause-type proposée par la compagnie d'assurances. Une analyse de quelques cas pratiques révèle qu'il vaut manifestement mieux y réfléchir...
- Révision du barème ISF à régler en 201129 juillet 2011Dès cette année, le seuil d'imposition de l'ISF est relevé de 800.000 à 1.300.000 euros. Le mode de calcul selon les tranches reste inchangé. Avant le 30 septembre 2011, les contribuables devront remplir leur déclaration d'impôt sur la fortune et régler cet impôt sur le capital. L'ISF porte à la...
- Réforme du regime des exonérations de CSG sur les plus-values immobilieres en 201228 juillet 2011Le gouvernement envisage de revoir les exonérations de taxe sur les plus-values immobilières. Plutôt qu'une suppression, une réduction de l'abattement par année de détention est à l'étude. Sans attendre l'élection présidentielle, le chef de l'Etat devra néanmoins, d'ici à la fin de l'été, donner son aval à la suppression de plusieurs...
- Aider vos enfants à devenir propriétaires sans payer de droits28 juillet 2011La forte progression des prix de l'immobilier valorise le patrimoine de ceux qui sont déjà propriétaires et qui disposent ainsi d'une excellente base lorsqu'ils souhaitent procéder à une nouvelle acquisition. En revanche, les jeunes primo accédants éprouvent de plus en plus de difficultés à devenir propriétaires. Dans ce contexte, les parents...
- loi de finances rectificative - Mesures concernant l'ISF28 juillet 2011Suppression du bouclier fiscal et du plafonnement de l'ISF à compter des impôts directs payés en 2012 au titre des revenus réalisés Auto-liquidation obligatoire pour les redevables en 2011. Auto liquidation obligatoire pour les redevables de l'ISF en 2012, titulaires du droit à restitution au titre des impôts payés en 2011. Allégement...
- loi de finances rectificative - Mesures concernant les donations et successions28 juillet 2011Ø Les taux des deux dernières tranches du barème des droits de succession et donation en ligne directe ainsi que les donations antre époux ou entre partenaires liés par un pacte civil de solidarité seraient relevés de 5 points. - Droits de succession et de donation applicables en ligne directe Fraction...
- loi de finance rectificative - Mesures concernant les non résidents28 juillet 2011Création d'une « exit tax » (IR au taux actuel de 19% + prélèvements sociaux) assise sur les plus values latentes des valeurs mobilières et droits sociaux (si le foyer fiscal détient plus de 1% d'une société soumise à l'IS ou une participation dont la valeur est supérieure à 1.3...
- DONNER ET CONTROLER25 juillet 2011Les donations et la fiscalité Donner est un acte par lequel le donateur poursuit l'objectif de préparer la transmission de son patrimoine et de soutenir ses proches dans leur quotidien ou dans la réalisation de leur projet. La fiscalité des donations en faveur des enfants; très favorable et face à l'instabilité de...
- L'achat Immobilier toujours plus difficile27 mai 2011Apports, montants et durée de l'emprunt s'affichent à la hausse. L'emprunteur moyen est plus fortuné. A lire une étude publiée par un courtier en crédits, il devient toujours plus difficile de devenir propriétaire en France. Le montant de l'apport moyen en est l'indice le plus révélateur. Il s'élève à 47 091...
- L'impact des nouvelles unions familiales sur le Patrimoine23 mai 2011Avec l'allongement de la durée de vie, les nouvelles unions ont tendance à se multiplier. Cette recomposition de la famille peut entraîner des conséquences sur le patrimoine, comme l’explique un notaire à Paris. Une nouvelle union avec un conjoint plus jeune constitue un phénomène fréquent. Quelles sont les conséquences patrimoniales pour...
- LA REFORME DE L’ISF20 mai 2011La réforme fiscale présentée la semaine dernière va redistribuer les cartes. Les assujettis à l'ISF ayant un « petit » patrimoine seront gagnants. Pour les plus fortunés, les situations seront très contrastées. Comme toute réforme fiscale se voulant neutre budgétairement, l'allégement de l'ISF couplé à la suppression du bouclier fiscal et de...
- Le Scellier : nouveau coup de rabot en vue sur fond de chute des ventes de logements neufs13 mai 2011Les ventes de logements neufs par les promoteurs ont baissé de 25 % au 1er trimestre, par rapport à la même période en 2010, du fait de la baisse de l'avantage fiscal Scellier. Bercy étudie néanmoins une nouvelle baisse de son avantage fiscal l'an prochain et un plafond de prix...
- Investissement dans l'immobilier : ce qui a changé en 201113 mai 2011Dispositifs Scellier, investissement outre-mer, revitalisation rurale... La plupart des investissements immobiliers sont touchés par le coup de rabot fiscal cette année. Certains sont aménagés, pour valoriser notamment le développement durable, d'autres disparaissent. Sans surprise, la loi de Finances pour 2011 a apporté son lot de changements en matière d'investissement immobilier....
- Fiscalité des placements financiers : ce qui change en 201113 mai 2011La loi de Finances pour 2011 a accru la fiscalité des placements financiers. Quatre mesures pèsent particulièrement lourd. La loi de Finances pour 2011 alourdit presque uniformément la fiscalité des placements. Peu d'entre eux y échappent. Elle continue aussi à « détricoter » le bouclier fiscal. Comme toute mesure qui...
- Le logement familial : un bien protégé13 mai 2011Le logement familial des époux fait l'objet d'un régime juridique spécifique afin de protéger le conjoint qui n'est pas propriétaire du bien, Trois décisions récentes de la Cour de cassation sont venues préciser les contours de cette protection. Un époux ne peut pas céder le logement servant de résidence principale...
- Vente d'un immeuble par une SCI : attention à la rédaction de l'objet social12 mai 2011Le gérant d'une société civile immobilière (SCI) délivre au locataire de l'appartement qu'elle possède un congé aux fins de mettre fin au bail en vue de sa vente. Ce congé vaut offre de vente au locataire qui a ainsi le droit d'acquérir l'appartement aux prix et conditions de la vente...
- Reforme de la fiscalité du patrimoine12 mai 2011Le 12 avril 2011, le ministre du Budget, François Baroin, a présenté les grandes lignes du projet de réforme de la fiscalité du patrimoine. Le projet recèle cependant des incertitudes quant à son application et des revirements sur des sujets souvent abordés ces derniers mois et enclins à être modifiés...
- Terrains non bâtis : l'impôt ne baissera plus avec le temps12 mai 2011Alors que la taxation des plus-values sur le foncier non bâti est aujourd'hui dégressive dans le temps (et nulle au bout de quinze ans de détention), le taux d'imposition sera à l'avenir stable sur la durée, à 19 %. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avait lancé l'idée au coeur...
- Donations : les nouvelles règles12 mai 2011L'alourdissement des droits à payer pour les donations n'entrera en vigueur qu'après l'entrée en vigueur de la loi, soit mi-juillet. Il vous reste quelques semaines pour en profiter. Nos explications et nos simulations. Avec la réforme de la fiscalité du patrimoine, la taxation des donations va être sensiblement alourdie. Le...
- Prêts immobiliers aux militaires et personnel civil de ministère de la défense18 avril 2011Bien que sujet à la mobilité, les militaires et leur famille logés plus ou moins confortablement au gré de leur affectation doivent dés que possible envisager d’investir dans l’acquisition de leur résidence principale, quitte à ce que celle-ci soit louée, à l’un de leur collègue par exemple, à partir de...
- Prêt immobilier aux expatriés18 avril 2011Il est effectivement difficile pour un emprunteur situé aussi bien dans les DOM-TOM que dans un pays étranger de pouvoir obtenir un prêt immobilier pour les expatriés. Certains des cadres de PRESTA FINANCE se sont trouvés eux-mêmes dans cette situation pendant de nombreuses années, ils comprennent donc parfaitement la problématique...
- PRET LOCATIF SOCIAL – PLS12 avril 2011Un Prêt Locatif Social (PLS) est un prêt destiné à financer des logements locatifs à usage de résidence principale du locataire situés prioritairement en zone de pénurie de logement sociaux. Ces logements sont alors comptabilisés dans le quato de 20 % de logements locatifs sociaux de la loi « SRU ». Le...
- Qu’est ce que la HQE ?12 avril 2011La Haute Qualité Environnementale est une démarche sui vise à limiter à court et à long terme les impacts environnementaux d’une opération de construction ou de réhabilitation, vie saine et confortable. Les maîtres D’ouvrage disposent d’un meilleur contrôle de l’acte de bâtir en structurant leurs objectifs autour de quatorze cibles. Maîtriser...
- Faire le choix d’acheter ou d’investir dans un logement Neuf BBC en 201112 avril 2011Les avantages sont nombreux ! Face au défi majeur du changement climatique, la France a pris des engagements ambitieux en signant le protocole de Kyoto (entré en application depuis le mois de février 2005). Partant du constat que la France traversait une crise climatique et écologique de grande ampleur...
- Donations et successions : les nouveaux seuils d'exonération12 avril 2011Les seuils d'exonération des donations et des dons d'espèces sont actualisées chaque année. Voici les nouveaux chiffres à connaître pour 2011. Les abattements applicables aux donations, dons familiaux d'argent et aux successions sont revalorisés chaque année. Les dons familiaux d'argent En 2011, les dons familiaux d'espèces sont exonérés dans la limite de 31.865...
- Mariage ou divorce, disparition de l'avantage fiscal12 avril 2011Lorsqu'un contribuable se marie, divorce, conclut ou rompt un pacs, trois déclarations distinctes étaient jusqu'à présent souscrites au titre de l'année considérée : une déclaration individuelle souscrite par chacun des époux ou pacsés au titre de la période précédant leur union ou par chacun des ex-époux ou ex-pacsés au titre...
- Choisir votre prêt immobilier Société Civil Immobilière (SCI) ou indivision ?12 avril 2011De nombreuses personnes, soucieux d’organiser la transmission de leur patrimoine immobilier s’interrogent sur l’opportunité de constituer une société civile immobilière (SCI) ou d’acheter en indivision et d’obtenir un prêt immobilier SCI qui peut être un prêt à taux fixe modulable ou un prêt à taux variable. Pour réaliser une acquisition immobilière...
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- Livret A et autres : les taux au 1er février3 février 2011Depuis le 1er février 2011, le taux de rémunération du Livret A est passé à 2% et celui du Livret d'épargne populaire à 2,50%. La hausse du Livret A entraîne celle des autres livrets et plans dont le taux d'intérêt est réglementé. Les taux des livrets de l'épargne réglementée n'avaient pas...
- Dispositions fiscales pour 2011 un bref tour d'horizon24 janvier 2011Cette année, les débats parlementaires ont été animés et les changements nombreux. A cet effet, nous ferons un bref tour d'horizon, loin d'être exhaustif, sur quelques nouvelles mesures pour l'année 2011. 1/ Fiscalité des particuliers Comme il est d'usage, l'ensemble des tranches et des seuils a été revalorisé. L'évolution pour 2011 est...
- Le dispositif Scellier en zone C : publication des textes d’application3 décembre 2010
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