Les seuils d’exonération des donations et des dons d’espèces sont actualisées chaque année. Voici les nouveaux chiffres à connaître pour 2011.
Les abattements applicables aux donations, dons familiaux d’argent et aux successions sont revalorisés chaque année.
Les dons familiaux d’argent
En 2011, les dons familiaux d’espèces sont exonérés dans la limite de 31.865 euros lorsqu’ils sont faits au profit des enfant(s), petit-enfant(s), arrière-petits-enfants, ou à défaut d’une telle descendance, des neveu(x) ou nièce(s) à condition que les trois conditions suivantes soient réunies :
-le donateur doit être âgé de moins de 65 ans (toutefois lorsqu’il s’agit des grands parents, arrière-grands-parents, grands-oncles et grands-tantes, la limite d’âge est de 80 ans) ;
-le bénéficiaire doit avoir 18 ans révolus ou être émancipé ;
– le don doit être déclaré et enregistré par le bénéficiaire au service des impôts dans le délai d’un mois suivant son don.
Les abattements pour donations et successions
Les abattements applicables aux successions et aux donations sont actualisés chaque année, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu et arrondis à l’euro le plus proche, soit 1,5 % :
Les abattements applicables en 2011
Lien de parenté (abattement pour donation et/ou succession)
Montants des abattements 2011
Enfants (donation et succession)
159.325 euros
Personnes handicapées (donation et succession)
159.325 euros
Frères et soeurs (donation et succession)
15.932 euros
Neveux et nièces (donation et succession)
7.967 euros
Conjoints et partenaires d’un PACS (donation)
80.724 euros
Petit-enfant (donation)
31.865 euros
Arrière-petit-enfant (donation)
5.310 euros
À défaut d’autre abattement successoral (personnes sans lien de famille, concubins)
1 .594 euros
Ces abattements s’appliquent soit aux donations, soit aux successions. Ils peuvent aussi se cumuler sous certaines conditions. Ainsi, un enfant peut recevoir 159.325 euros de son père et 159.325 euros de sa mère tous les six ans sans avoir de droits de donation à payer et bénéficier pour peu que six années séparent la dernière donation du décès de son père ou de sa mère d’un nouvel abattement de 159.325 euros au titre de la succession de chacun de ses parents.
Le don d’argent qui n’atteint pas le plafond peut-il être complété ? Peut-on cumuler l’exonération de 31.865 euros avec l’abattement de 159.325 euros pour un enfant ?
Le don qui n’atteint pas le plafond de 31.865 euros peut être complété. Supposons un don de 10.000 euros (inférieur au plafond) fait en novembre 2007. Pas de don en 2008, ni en 2009. En 2011, ce don peut être complété jusqu’au plafond 2011. Un don complémentaire de 21.865 euros peut être fait.
Parfaitement. Le don d’argent de 31.865 euros est cumulable avec l’abattement applicable au titre des donations.
Les tranches des barèmes des droits de mutation à titre gratuit (donation et succession) sont également revalorisés automatiquement de 1,5 %.