C’est généralement à l’occasion de l’acquisition d’un bien immobilier et plus spécialement lors du financement du prêt immobilier de celui-ci que l’organisme financier demande à ses clients une garantie hypothécaire. Puis à la revente du bien immobilier hypothéqué, le notaire sera chargé de rédiger une mainlevée d’hypothèque afin de garantir au nouvel acquéreur un bien libre de toute garantie.
Néanmoins, il faut comprendre la notion d’hypothèque avant même de saisir celle de la levée d’hypothèque.
Définition d’une hypothèque
La mainlevée d’hypothèque (ou levée d’hypothèque) est l’acte juridique par lequel la banque atteste que l’emprunteur a entièrement remboursé son prêt. Ce document a pour effet de suspendre l’hypothèque.
Il s’agit d’une garantie qui permet à la banque qui vous a accordé votre crédit immobilier de saisir votre logement immobilier en cas de non-remboursement du prêt, de le vendre, et de se rembourser grâce à la somme obtenue. C’est donc le bien immobilier lui-même qui garantie le remboursement du prêt immobilier à la banque prêteuse. Mais l’emprunteur et propriétaire n’est pas dépossédé de son bien immobilier.
Deux choix : Hypothèque ou Privilège de Prêteur de Deniers
Généralement, la banque propose de garantir le prêt immobilier par une garantie assimilée à l’hypothèque : « Le Privilège de Prêteur de Deniers ». Cette garantie, valable uniquement pour tout achat d’un bien immobilier ancien, présente un intérêt non négligeable : elle coûte moins chère que l’hypothèque traditionnelle. Cependant, quelque soit le choix du type d’hypothèque, le prêt immobilier garanti doit obligatoirement être établi par un acte notarié.
Comment lever une hypothèque ?
La levée d’hypothèque se fait principalement lors de la revente du bien immobilier quand cette dernière intervient avant la fin du remboursement du crédit immobilier garanti par l’hypothèque. Généralement, elle résulte d’un accord entre l’emprunteur et l’organisme prêteur. Cette acceptation à l’amiable doit obligatoirement prendre la forme d’un acte authentique établi par un notaire. Les frais de mainlevée hypothécaire sont toujours à la charge de l’emprunteur.
Dans le cas où la banque refuse d’accorder la mainlevée d’hypothèque, l’emprunteur peut demander au tribunal la radiation de l’inscription hypothécaire. Pour cela, l’emprunteur doit se trouver dans l’une des situations suivantes : Remboursement intégral du prêt immobilier ou bien lorsque l’hypothèque (quelque soit sa forme) a atteint son terme prévu lors de la signature du prêt immobilier
