Le dispositif de la réduction d’impôt Pinel est assoupli.
L’engagement de location devient modulable (de 6 à 9 ans) avec une possibilité de prorogation jusqu’à 12 ans maximum.
Le taux de réduction d’impôt varie en fonction de la durée de l’engagement de location. Il est ainsi fixé à :
12% (23% outre-mer) pour un engagement de location de 6 ans : prorogation triennale possible 2 fois, soit une réduction d’IR maximale de 21% (32% outre-mer),
18% (29% outre-mer) pour un engagement de location de 9 ans : prorogation triennale possible une seule fois, soit une réduction d’IR maximale de 21% (32% outre-mer).
Désormais, la location à un ascendant ou un descendant est dans tous les cas autorisée, sans perte du bénéfice de l’avantage fiscal, dès lors que les conditions tenant aux plafonds de loyer et de ressources du locataire sont respectées.
Ces dispositions sont applicables aux investissements réalisés à compter du 01.09.2014 (01.01.2015 pour ceux concernant les ascendants et descendants).