L’assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 destiné à créer un « éco prêt à taux zéro collectif » au profit des syndicats de copropriétaires, pour financer les travaux d’économie d’énergie de la copropriété.
Un amendement au projet de loi des finances rectificative de 2011, en vue d’instaurer un éco-PTZ collectif au profit des syndicats de copropriétaires, vient d’être adopté par les députés.
Proposé par le gouvernement, ce dispositif vise à financer des travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes des copropriétés ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Si la loi était votée en l’état, l’éco PTZ serait disponible à partir du 1er avril 2012. Les banques n’accorderont qu’un seul prêt par copropriété.
Cette mesure apportera une solution de financement aux copropriétaires exclus de l’éco-PTZ à titre individuel, pour des raisons tenant à leur situation personnelle. Il apporte une simple modification des démarches afin que l’ensemble des copropriétaires réalisent des économies d’énergie.
L’amendement prévoit également qu’un copropriétaire puisse demander un éco-PTZ complémentaire pour financer les travaux qu’il souhaiterait effectuer dans son seul logement en complément des travaux votés par la copropriété. L’éco-PTZ devrait être cumulable avec le crédit développement durable.