Dès cette année, le seuil d’imposition de l’ISF est relevé de 800.000 à 1.300.000 euros. Le mode de calcul selon les tranches reste inchangé.
Avant le 30 septembre 2011, les contribuables devront remplir leur déclaration d’impôt sur la fortune et régler cet impôt sur le capital. L’ISF porte à la fois sur les biens mobiliers et immobiliers. Cette année, il est dû par toute personne physique, domiciliée fiscalement en France, dont le patrimoine mobilier et immobilier, situé en France et hors de France, dépasse 1.300.000 € au 1er janvier 2011. La réforme de la fiscalité contenue dans la loi de finances rectificative pour 2011 a porté le seuil d’imposition à l’ISF de 800.000 euros à 1.300.000 €. D’où le barème revu et corrigé de l’ISF à régler en 2011.
Le barème de l’ISF à régler avant le 30 septembre 2011
Fraction du patrimoine taxable en euros
Taux de l’ISF (en %)
n’excédant pas 1.300.000
0
entre 800.000 et 1.310.000
0,55
de 1.310.000 à 2.570.000
0,75
de 2.570.000 à 4.040.000
1
de 4.040.000 à 7.710.000
1,3
de 7.710.000 à 16.790.000
1,65
supérieur à 16.790.000
1,80
Par exemple, pour un patrimoine net taxable de 2 millions d’€uros, le contribuable devra régler avant le 30 septembre 2011, un montant de 7.980 € au fisc. Cette somme se ventile en (510.000 x 0,55%) + (690.000 x 0,75%), soit 2.805 + 5.175 euros.