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Cautionnement immobilier : Vers un système plus transparent

L’Autorité de la concurrence appelle à plus de transparence dans les contrats de cautionnement proposés aux emprunteurs immobiliers. Tant dans l’information que dans les tarifs.

Dans un avis publié le jeudi 9 juillet, l’Autorité de la concurrence veut remettre de l’ordre dans le cautionnement immobilier. Saisi par l’association UFC-Que Choisir, qui dénonçait un « marché sclérosé », « tenu à 95 % par les banques », l’organisme chargé de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles a enquêté sur le dispositif largement utilisé par les banques, qui permet à un organisme prêteur de se porter garant de l’emprunteur en cas de difficultés à rembourser son crédit.

Des tarifs variables
Premier constat : les tarifs de ces organismes sont variables en fonction du service fourni à l’emprunteur. « Le taux de commissionnement peut varier de 0,5 points de pourcentage, ce qui équivaut à une différence en valeur absolue de 1 000 euros pour un prêt de 200 000 euros », indique l’Autorité de la concurrence. Les grilles devront être plus claires, l’autorité administrative appelant à une « information tarifaire complète » pour que les emprunteurs puissent choisir entre les offres de crédit immobilier assorties des garanties correspondantes. Ils devront ainsi avoir notamment accès, outre le TEG (taux effectif globale, élément obligatoire qui représente le coût « réel » du prêt sans les frais annexes), aux intérêts du crédit, aux frais d’assurance et de garantie.

Un découplage pas recommandé
L’Autorité de la concurrence se montre en revanche « réservée» sur un découplage de l’offre de crédit et de l’offre de cautionnement, préconisé par les associations de consommateurs. En effet, dans la plupart des cas, l’emprunteur ne peut pas librement choisir la société qui se portera caution de son remboursement. L’option étant le plus souvent limitée aux organismes partenaires de l’établissement de crédit, qui privilégie généralement ses propres filiales de cautionnement. Or, l’avis juge sur ce point que « l’offre de cautionnement bénéficie en effet exclusivement aux établissements prêteurs à qui il appartient de sélectionner l’organisme de caution en fonction, notamment, de sa gestion du risque, de sa notation financière, des modalités d’indemnisation et de recouvrement et du prix proposé, qui influera sur la compétitivité des offres de prêt ». Il sera donc difficile de faire jouer la concurrence sur tous les fronts…