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PRET A TAUX ZERO 2016 : LES NOUVELLES CONDITIONS

Depuis le 1er janvier 2016, le Prêt à Taux Zéro est renforcé et assoupli afin de soutenir l’accession à la propriété. Il va bénéficier à plus de ménages et est étendu aux logements anciens sous condition de travaux.
Pour rappel, le PTZ s’adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale dans le neuf ou l’ancien (sous conditions).

Le nouveau PTZ 2016 permet d’assurer :

Le financement de 40 % (plafonné) de l’achat d’un logement neuf ou ancien
Montant maximum du PTZ
Nbr de personnes occupant le logement
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
60 000
35 100
44 000
40 000
2
84 000
75 600
61 600
56 000
3
102 000
92 000
74 800
68 000
4
120 000
108 000
88 000
80 000
5 et plus
138 000
124 400
101 200
92 000
Par exemple : pour un ménage avec 2 enfants qui achète un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :
60 000 € (soit 150 000 € x 40 %) si le coût de l’opération est de 150 000 €,
88 000 € (soit 220 000 € x 40 %) si le coût de l’opération est égal ou supérieur à 220 000 €.

L’accès à un plus grand nombre de ménages à ce dispositif avec l’augmentation des plafonds de revenus pris en compte.
Les nouveaux plafonds de revenu (à partir du 1er janvier 2016) (revenu fiscal de référence)
Nbr de personnes occupant le logement
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
37 000 €
30 000 €
27 000 €
24 000 €
2
51 800 €
42 000 €
37 800 €
33 600 €
3
62 900 €
51 000 €
45 900 €
40 800 €
4
74 000 €
60 000 €
54 000 €
48 000 €
5
85 100 €
69 000 €
62 100 €
55 200 €
6
96 200 €
78 000 €
70 200 €
62 400 €
7
107 300 €
87 000 €
78 300 €
69 600 €
A partir de 8
118 400 €
96 000 €
86 400 €
76 800 €
A noter : le zonage A/B/C du territoire est établi en fonction de la tension du marché immobilier local :
Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ;
Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise ;
Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ;
Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1 ;
Zone C : reste du territoire.

La possibilité pour les ménages de commencer leur remboursement du PTZ dans un délai différé de 5, 10 ou 15 ans (en fonction des revenus).

L’allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant des mensualités.

Le PTZ n’est plus limité à l’immobilier neuf : Ce PTZ dans l’ancien est subordonné à la réalisation d’importants travaux de rénovation qui doivent représenter au moins 25% du prix d’achat du bien.

Auparavant, le logement devait être utilisé comme résidence principale jusqu’au remboursement complet du prêt. Aujourd’hui, le logement doit rester la résidence principale seulement 6 ans après le versement initial du prêt. Au-delà, le propriétaire est libre de louer !
Par ailleurs, si un déménagement est justifié par un motif légitime prévu par la loi, comme une mutation professionnelle ou un divorce, le logement peut être mis en location avant la fin de ce délai de 6 ans.