Les premières déclarations ISF arrivent dans les boîtes à lettres. Les modalités varient en fonction du niveau de patrimoine. Explications.
La dernière ligne droite commence pour l’ISF 2011. Les redevables vont recevoir dans les jours qui viennent la déclaration qu’il faudra déposer – accompagnée du paiement de l’impôt -pour le vendredi 30 septembre. Attention, les modalités et les justificatifs à fournir diffèrent selon le montant de votre patrimoine net taxable. Revue de détail.
Pour un patrimoine net taxable inférieur à 1,3 millions d’euros
Ces redevables ne sont plus soumis à l’ISF. Logiquement, ils n’auront aucune déclaration à déposer.
Pour un patrimoine net taxable compris entre 1,3 et 3 millions d’euros
« Ces redevables recevront une déclaration très simplifiée dite « abrégée » (formulaire n° 2725 AK). » Important : cette déclaration est à retourner « sans annexe ni justificatif » au centre des finances publiques dont dépend le redevable accompagnée du paiement de l’impôt. A la différence des patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros (voir ci-dessous).
Pour un patrimoine net taxable supérieur à 3 millions d’euros
Les contribuables concernés recevront « une déclaration complète (simplifiée n° 2725 SK ou normale n° 2725 K en fonction des biens détenus avec les annexes qu’ils devront envoyer accompagnée du paiement et des justificatifs », indique la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Dès cette année, le seuil d’imposition de l’ISF est relevé de 800.000 à 1.300.000 euros. Le mode de calcul selon les tranches reste inchangé.
Avant le 30 septembre 2011, les contribuables devront remplir leur déclaration d’impôt sur la fortune et régler cet impôt sur le capital. L’ISF porte à la fois sur les biens mobiliers et immobiliers. Cette année, il est dû par toute personne physique, domiciliée fiscalement en France, dont le patrimoine mobilier et immobilier, situé en France et hors de France, dépasse 1.300.000 euros au 1er janvier 2011. La réforme de la fiscalité contenue dans la loi de finances rectificative pour 2011 a porté le seuil d’imposition à l’ISF de 800.000 euros à 1.300.000 euros. Mais dès qu’il franchit le seuil de 1.300.000 euros de patrimoine, le contribuable se retrouve imposé en fonction des tranches en vigueur avant la loi de finances rectificative pour 2011. D’où le barème revu et corrigé de l’ISF à régler en 2011.
Le barème de l’ISF à régler avant le 30 septembre 2011
Fraction du patrimoine taxable en euros
Taux de l’ISF (en %)
n’excédant pas 1.300.000
0
entre 800.000 et 1.310.000
0,55
de 1.310.000 à 2.570.000
0,75
de 2.570.000 à 4.040.000
1
de 4.040.000 à 7.710.000
1,3
de 7.710.000 à 16.790.000
1,65
supérieur à 16.790.000
1,80
Par exemple, pour un patrimoine net taxable de 2 millions d’euros, le contribuable devra régler avant le 30 septembre 2011, un montant de 7.980 euros au fisc. Cette somme se ventile en (510.000 x 0,55%) + (690.000 x 0,75%), soit 2.805 + 5.175 euros.