LE CONTRAT DE GENERATION

Le contrat de génération découle de la loi n°2013-185 mise en place le 1er mars 2013 et a pour objectif que d’ici à 2017, 500 000 contrats de travail soient signés pour favoriser l’embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi. Ce dispositif s’applique à près de 99.5% des entreprises françaises.

Ainsi, les entreprises de moins de 300 salariés, qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en CDI tout en conservant l’emploi d’un salarié de plus de 57 ans, pourront bénéficier d’une aide de l’Etat s’élevant à 4000 euros par ans et ce pendant 3 ans.

Cette aide de 4000 euros se décompose selon le binôme : 2000 euros pour l’emploi d’un jeune et 2000 euros pour le maintien d’un sénior au sein de l’entreprise. L’aide pourra toutefois être suspendue dans le cas d’une résiliation du contrat de travail de l’un des 2 binômes.

Pour ce qui implique les personnes handicapées, l’âge peut être porté à 30 ans et abaissé à 55.

En ce qui concerne les entreprises de plus de 300 salariés, le dispositif ne s’applique pas, l’objectif étant aussi de soutenir les PME, mais ces entreprises doivent cependant, et ce avant septembre 2013, négocier un accord concernant la transmission des savoirs entre générations et des engagements visant à faciliter l’emploi des plus jeunes et des plus âgés.

Au delà de l’aide octroyée, un des autres objectifs de ce dispositif est de valoriser la diffusion de connaissances entre les plus anciens et les plus jeunes. La création d’une certaine dynamique entre les employés de l’entreprise viendra nourrir le dialogue social qui est aussi l’un des principaux objectifs du gouvernement dans la mise en place de ce dispositif.

Synthèse réalisée avec l’aide du site du gouvernement http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-contrat-de-generation-entre-en-vigueur. Pour plus de renseignements, consultez le site www.contrat-generation.gouv.fr.

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