Le Prêt à Taux Zéro (PTZ+) permet d’aider les particuliers à acquérir par le biais d’un financement immobilier leur premier logement. Qui peut bénéficier de ce prêt immobilier sans intérêt aidé par l’Etat ? A quelles conditions ? Voici l’explication en 5 phases.
1- Les personnes concernées
Le PTZ+ est réservé aux particuliers. Les personnes morales (société civile immobilière) n’y ont pas droit. De plus, cette aide s’adresse aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes qui achètent pour la première fois. En effet, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt immobilier. Quelques exceptions : en cas d’invalidité grave ou encore de catastrophe (naturelle ou technologique) ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive la résidence principale précédente.
2- Les logements éligibles
Ce crédit immobilier bonifié finance en priorité la construction ou l’achat d’un logement neuf. Le bien acheté doit répondre à des critères de performance énergétique : soit respecter la réglementation énergétique RT 2012 soit être labellisé « bâtiment basse consommation énergétique » BBC 2015. De plus, le logement a vocation à devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard un an après l’achat ou l’achèvement des travaux. Sauf cas particuliers (mutation professionnelle, divorce ou encore invalidité), le bien ne pourra pas être loué avant le remboursement en intégralité du prêt immobilier.
3- Les conditions de ressources
Dans l’optique d’aider les moins aisés, ce prêt immobilier sans intérêt est accordé sous conditions de ressources. Pour y avoir droit, deux critères : les revenus de l’année n-2 du foyer fiscal (figurant sur l’avis d’imposition 2012 pour une demande de prêt réalisée en 2013) et le prix total de l’acquisition divisé par dix (hors frais de notaire). Le plus élevé des deux chiffres ne doit pas dépasser un plafond de ressources fixé en fonction du nombre d’occupants du logement et de sa localisation :
ZONE
Exemple de communes
Revenus maximum du dossier à ne pas dépasser, selon le nombre d’occupants
A
Paris, certaines communes d’Ile-de-France et de Côte d’Azur
Entre 36 000 € et 115 200 €
B1
Villes de plus de 250 000 habitants, certaines communes d’Ile-de-France et de Côte d’Azur, DOM, Corse
Entre 26 000 € et 83 200 €
B2
Villes de plus de 50.000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour d’Île-de-France
Entre 20 000 € et 64 000 €
C
Reste du territoire
Entre 18 500 € et 59 200 €
4- Le montant du prêt
Le PTZ+ ne finance qu’une partie de l’acquisition d’une résidence principale. Il est accordé en complément d’un autre prêt immobilier bancaire. Son montant maximal est également réglementé et ne peut dépasser une certaine somme calculée en fonction de la taille du foyer et de la zone d’implantation du logement. De plus, un pourcentage est appliqué à ce montant en lien avec la situation géographique du bien (33 % en zone A ; 26 % en zone B1 ; 21 % en zone B2 et 18 % en zone C).
5- La durée du remboursement
Plus les revenus du foyer sont faibles et plus la famille est nombreuse, plus la durée du remboursement est longue. Elle s’étend de 12 à 25 ans selon les cas, les mensualités des prêts sollicités ne devront pas dépasser 33% des revenus globaux du foyer. En fonction de ses revenus, l’emprunteur pourra bénéficier d’un différé de remboursement. De son côté, l’établissement prêteur doit avoir signé une convention avec l’Etat. Il est libre ou non d’accorder le PTZ+.