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Mesures de la loi sur la transition énergétique concernant l’immobilier

La loi sur la transition énergétique a été présentée ce mercredi 18 juin en Conseil des ministres par la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Le texte compte 80 articles traitant de la voiture électrique à la rénovation des biens immobiliers, en passant par le développement des énergies renouvelables ou encore par la pollution de l’air. L’ambition finale de cette loi est de réduire la facture énergétique de la France. Celle-ci devrait être réduite de 50% en 2050 par rapport à 2012.
Les mesures se rapportant au secteur de l’immobilier
« Quand on injecte 1 milliard d’euros dans la filière bâtiment, cela génère 10 milliards de travaux et derrière les emplois qui vont avec » : Voici l’un des piliers de la loi de la Rénovation thermique des logements.
Pour relancer ce chantier qui peine à décoller, l’objectif étant de 500 000 logements rénovés par an d’ici à 2017, le texte prévoit un allègement fiscal de 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Il introduit aussi des simplifications des critères d’éligibilité au crédit d’impôt développement durable : les ménages ne seront plus obligés de réaliser tous les travaux en même temps mais pourront les faire un par un : la toiture, puis la façade, etc.
Un chèque énergie devrait également être mis en place pour les ménages modestes. Il devrait à terme remplacer les tarifs sociaux existants sur le gaz et l’électricité.
Ségolène Royal ambitionne aussi de relancer les prêts à taux zéro dès le 1er juillet. Ces prêts immobiliers pourraient passer de 30 000 à 100 000 prêts par an. Pour lever les blocages, un décret sur l’éco-conditionnalité devrait être publié dans les prochains jours : il permettra aux entreprises agréées de valider elles-mêmes la qualité des travaux alors qu’aujourd’hui ce sont les banques qui ont cette responsabilité.