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Réforme du regime des exonérations de CSG sur les plus-values immobilieres en 2012

Le gouvernement envisage de revoir les exonérations de taxe sur les plus-values immobilières. Plutôt qu’une suppression, une réduction de l’abattement par année de détention est à l’étude.
Sans attendre l’élection présidentielle, le chef de l’Etat devra néanmoins, d’ici à la fin de l’été, donner son aval à la suppression de plusieurs milliards d’euros de niches. Parmi les chantiers lourds expertisés actuellement à Bercy figure le régime fiscal (taxe de 19 %) et social (12,3 % de prélèvements) des plus-values immobilières. Les contribuables bénéficient d’abattements de 10 % par an au-delà de la sixième année de détention, ce qui annule la taxation au bout de quinze ans. Gilles Carrez (UMP), rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, qui rencontre aujourd’hui la ministre du Budget, Valérie Pécresse, défend la suppression des abattements de CSG-CRDS, au nom de l’universalité de ces prélèvements (« Les Echos » d’hier). Les arbitrages ne sont pas rendus mais le gouvernement envisage d’agir en ce sens. Il exclut en revanche une suppression complète. Une piste à l’étude consisterait à réduire le taux de l’abattement accordé par année de détention, par exemple à 5 %. Autre solution (moins avantageuse pour le contribuable) : minorer la plus-value de l’inflation enregistrée depuis l’achat du bien.
Cette prise en compte de l’évolution des prix était la solution envisagée jusque-là par l’exécutif pour la suppression des abattements fiscaux et sociaux de 10 % par année de détention dans le cas des plus-values immobilières sur les terrains non bâtis (constructibles). L’amendement déposé au Sénat avec l’aval du gouvernement, pour compenser l’abandon de la taxe sur les pied-à-terre des non-résidents, indiquait que cette mesure rapporterait 370 millions d’euros (« Les Echos » du 21 juin). Les sénateurs avaient préféré relever les droits de partage (sortie d’indivision) afin de traiter de l’ensemble du régime des plus-values immobilières (bâti ou non bâti) dans le cadre du budget. L’échéance se rapproche.