En matière de placements dans les PME, le taux de réduction d’ISF et le plafond de cet avantage fiscal dépendent de la date de souscription des particuliers au capital des FIP ou FCPI ou encore des entreprises.
Cette année, pour l’ISF à déclarer et à régler avant le 30 septembre, la fiscalité des investissements dans les PME sera particulièrement casse tête. Que l’on effectue un placement en investissant directement dans une société ou par l’intermédiaire d’une société interposée telle que par exemple une holding ou encore par le biais de produits intermédiés comme les fonds commun de proximité ou les fonds communs de placement pour l’innovation, c’est bien la date de souscription qui détermine le régime fiscal s’appliquant en matière d’ISF. Pour y voir plus clair, voici ce qu’il faut retenir
Le régime fiscal à la loupe
Date de souscription
Taux de réduction d’ ISF
Plafond de réduction en euros
Investissement par le biais d’un FIP
Jusqu’au 31.12.2010
50 %
20.000
A compter du 01.01.2011
50 %
18.000
Investissement par le biais d’un FCPI ou FCPR (pour FCPR jusqu’au 31.12.2010)
Jusqu’au 31.12.2010
50 %
20.000
A compter du 01.01.2011
50 %
18.000
Investissement par société interposée (holding)
Jusqu’au 31.12.2010
75 %
50.000
Du 13.10 au 31.12.2010
50 %
50.000
A compter du 01.01.2011
50 %
45.000
Investissement direct dans une PME
Jusqu’au 31.12.2010
75 %
50.000
du 13.10 au 31.12.2010
50 %
50.000
A compter du 01.01.2011
50 %
45.000
Prenons l’exemple d’un contribuable ayant 45.000 euros d’ISF à régler et n’ayant pris à ce jour aucune disposition pour transformer son impôt en placement et/ou en dons. Avant le 30 septembre 2011, il peut par exemple souscrire 36.000 euros de FIP ou/et de FCPI, qui lui procureront une réduction d’ISF de 18.000 euros. Et pour le solde, il peut effectuer un investissement direct ou par société interposée dans des PME en consacrant 54.000 euros, afin d’obtenir une réduction d’ISF de 27.000 euros. En ajoutant ce dernier montant à 18.000 euros, il défiscalise bien ses 45.000 euros d’ISF. A moins qu’il ne préfère consentir des dons aux organismes éligibles à la réduction d’ISF.