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LA LOI DUFLOT

La loi Duflot permet une réduction d’impôt sur le revenu de 18% répartie sur 9 ans minimum (cette période est plafonnée à 12 ans) lors de l’acquisition d’un bien immobilier neuf entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.
Elle a remplacé la loi Scellier et concerne l’achat de logements neufs conformes aux caractéristiques de très basses consommations énergétiques et se situant dans les zones A, A bis, B1 et B2 (zone C exclue).
Ce dispositif limite le plafond d’investissement à 300 000 euros et à 2 logements par an.

Plafonds de loyers mensuel en €/m²

Plafonds Duflot révisés tous les ans au 1er janvier
ZONE A Bis
ZONE A
ZONE B1
Zone B2
16.52 €
12.27 €
9.88 €
8.59 €

Plafonds de ressources

ZONE A Bis
ZONE A
ZONE B1
Zone B2
PS
36 502 €
36 502 €
29 751 €
26 776 €
Couple
54 554 €
54 554 €
39 731 €
35 757 €
PS ou C + 1P
71 515 €
65 579 €
47 780 €
43 002 €
PS ou C + 2P
85 384 €
78 550 €
57 681 €
51 913 €
PS ou C + 3P
101 589 €
92 989 €
67 854 €
61 069 €
PS ou C + 4P
114 315 €
104 642 €
76 472 €
68 824 €
Majoration par P à partir de la 5e
+ 12 736 €
+ 11 659 €
+ 8 531 €
+ 7 677 €

Légende :
PS : Personne Seule
C : Couple
P : Personne à charge