Encadrer les loyers lors des relocations dans les zones tendues : l’idée avait suscité des remous lors de son apparition dans le programme présidentiel socialiste. Le projet de décret qui a été transmis pour consultation devrait en provoquer encore davantage. Car son périmètre d’application va bien au-delà de ce que le ministère du Logement envisageait encore début juin.
En termes géographiques, tout d’abord. Le ministère pensait bloquer les loyers à la relocation dans les zones anormalement chères, c’est-à-dire en Ile-de-France, dans le pourtour méditerranéen et la région du Genevois français, dans la zone B1 (les villes de plus de 250.000 habitants) ainsi que dans 6 villes plus petites mais identifiées comme chères. Finalement, la mesure s’appliquera dans 43 agglomérations, dont 11 Outre-Mer. Y compris Mamoudzou, la préfecture de Mayotte. Rien qu’en France métropolitaine, c’est ainsi plus de 1.430 communes qui seront concernées, d’Amiens, première de la liste, jusqu’à Wavrechain-sous-Denain (agglomération de Valenciennes). Explication : la mesure porte sur toutes les agglomérations remplissant deux critères. Tout d’abord, des loyers ayant évolué de 2002 à 2010 deux fois plus vite que l’indice de référence des loyers (soit plus de 3,2 % par an). Ensuite, un loyer moyen supérieur d’au moins 5 % à la moyenne nationale hors Paris.
Sur ce périmètre géographique, ce n’est pas seulement le loyer à la relocation qui sera encadré, mais aussi le loyer lors des renouvellements triennaux des baux, pour les locataires restant en place. Jusqu’à présent, seuls Paris et l’Ile-de-France bénéficiaient, du fait de leur extrême tension locative, d’un décret paraissant tous les ans au mois d’août et interdisant d’augmenter le loyer des locataires en place davantage que l’indice de référence lors du renouvellement triennal du bail. Cette mesure s’appliquera désormais à 43 agglomérations, qui seront ainsi doublement encadrées dès le 1 er août.
Reste à connaître la réaction des bailleurs privés. Sur un autre sujet sensible, la concurrence que leur fait le logement social, l’Union nationale des propriétaires privés vient de porter plainte à Bruxelles contre les aides françaises aux HLM.