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Ce qu’il faut savoir concernant les achats sur plan

Acquérir un bien neuf reste synonyme d’achat sur plan, ou VEFA.

La majorité des immeubles neufs est vendue sur plans. Pour l’acquéreur, acheter un bien qui n’existe que sur le papier n’est pas facile.

Mais la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’autre nom de la vente sur plan, comporte aussi des avantages, notamment des frais de notaire réduits, des garanties légales qui protègent des défauts de conformité et des vices de construction et l’assurance de ne pas avoir de travaux à engager une fois entré dans les lieux, ni de trop lourdes factures d’énergie à payer.

Le principe du contrat VEFA se résume ainsi :

Vous devenez propriétaire au fur et à mesure de l’édification du programme et vous payez en fonction de l’avancement des travaux. Première étape : l’établissement du contrat préliminaire ou de réservation. Par le biais d’un dépôt de garantie (de 2 à 5 % du prix total), vous réserverez le logement. Le descriptif au vu duquel vous vous décidez doit comporter des mentions légales : surface habitable, nature et qualité des matériaux utilisés, situation du logement dans l’immeuble, liste détaillée des équipements collectifs et conditions d’utilisation.
Lorsque les travaux sont prêts à démarrer, vous signez le contrat de vente définitif, qui doit comporter encore plus de détails : prix du logement et modalités de paiement, délai de livraison et garantie d’achèvement ou de remboursement souscrite par le promoteur.
Vous réglez votre dû au fur et à mesure de l’avancement du chantier : par exemple 35 % à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau, 95 % lorsque les travaux sont achevés et les 5 % restant à la réception des travaux.
Dernière étape, la réception du logement fait l’objet d’un procès verbal et vos garanties (parfait achèvement, décennale…) démarrent à partir de ce jour. En présence du constructeur ou de l’entrepreneur, vous constatez la conformité et la bonne exécution des travaux.
Si vous émettez des réserves, vous pouvez refuser la réception, la reporter à l’amiable ou saisir le juge des référés au tribunal de grande instance. Si vous ne constatez aucun défaut, vous acceptez la réception sans réserve et l’on vous remet les clés de votre bien. Vous disposez toutefois d’un délai de sept jours pour notifier les vices apparents qui n’auraient pas été indiqués dans le procès verbal.