prestafinance-actualite-default-1

FRAIS DE NOTAIRE : A quoi correspondent-ils réellement ?

Les frais de notaire correspondent en partie à sa rémunération, mais pas seulement. En réalité, ces frais sont constitués d’impôts et de taxes à 80%.
Ces taxes sont appelées droits de mutation et ne sont pas les mêmes si vous achetez dans le neuf ou dans l’ancien. Elles sont plus importantes dans l’ancien (environ 7%) que dans le neuf (environ 2/3%). Ces frais s’ajoutent au prix d’achat. Ils sont principalement composés d’impôts que le notaire se charge de collecter pour le compte de l’Etat.
Dans le détail, les frais d’acquisitions recouvrent :
– Les impôts et les taxes liés à l’acquisition du bien que se partagent l’Etat et/ou les collectivités locales. Ces droits d’enregistrement sont calculés selon la valeur du bien et varient en fonction de la localisation.
– Les frais et débours : sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client afin d’obtenir les documents nécessaires au changement de propriété (hypothèques, inscription des garanties hypothécaires….)
– La rémunération du notaire (émoluments) est fixée par un barème défini par décret, et est proportionnelle au prix de vente du bien (environ 1.33%). A cela s’ajoute les émoluments liés à certaines formalités (vérification d’état civil, copie de l’acte authentique d vente…)

A noter également que les frais d’acquisition sont en hausse, car la loi de finances 2014 a permis aux départements d’augmenter leurs droit de mutation de +0.7%. Le montant total maximum des droits de mutation passe alors de 5.09 à 5.80% du prix d’achat, ce qui porte le total des frais d’acquisitions de 7 à 7.7%. Cependant, la rémunération des notaires n’a pas changé.