Un Prêt Locatif Social (PLS) est un prêt destiné à financer des logements locatifs à usage de résidence principale du locataire situés prioritairement en zone de pénurie de logement sociaux.
Ces logements sont alors comptabilisés dans le quato de 20 % de logements locatifs sociaux de la loi « SRU ».
Le Prêt Locatif Social (PLS) bénéficie d’un taux de prêt compétitif. Ce taux est révisable et indexé sur le taux du livret A. Le durée du financement peut aller de 15 ans à 30 ans (sans excéder la durée de convention de location APL). Il peut financer de 50 % à 100 % du prix de revient de l’opération (hors frais de notaire).
La location est encadrée notamment par des plafonds de revenus des locataires et des plafonds de loyers.
En contrepartie, l’investisseur bénéficie d’avantages fiscaux conséquents avec une TVA réduite à 5.5 % et une exonération de taxe foncière sur une longue durée.
Pour prétendre à un Prêt Locatif Social (PLS) et aux avantages associés, l’investisseur doit obtenir une Décision Favorable d’agrément (DFA) pour son opération (généralement obtenue en amont par le promoteur) et doit signer une convention de location de 15 à 30 ans avec l’Etat.
Ce Prêt Locatif Social (PLS) s’adresse essentiellement aux investisseurs souhaitant investir sur le long terme.
Un prêt Locatif Social (PLS)
Les avantages :
– Exonération de taxe foncière de 15 à 25 ans, pouvant être apportée jusqu’à 30 ans sous condition du respect de certains critères environnementaux
– TVA réduite à 5.5 % au lieu de 19.6 %
– Prêts immobiliers à taux avantageux
Obligatoirement Réglementaires :
Signature d’une convention d’une durée de 15 à 30 ans avec l’Etat.
Il y a donc des plafonds de loyers avec application du coefficient de structure et des plafonds de revenus des locataires.
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