La création d’une SCI (société civile immobilière) procure de nombreux avantages en matière de gestion et transmission de patrimoine immobilier. En France, on en compte d’ailleurs près de 1.4 millions.
La SCI propose un cadre souple qui permet notamment suite à un décès, d’échapper aux inconvénients de l’indivision qui impose aux héritiers une unanimité dans la prise de décisions. Avec une SCI, la majorité des voix suffit pour les choix importants. Il est également possible qu’avec un même nombre de parts sociales, un associé ait plus de droit de vote qu’un autre.
En cas de décès d’une personne au sein d’un couple non marié, le conjoint survivant est protégé de manière à ce que ce dernier reçoive l’usufruit de ses parts.
En ce qui concerne la transmission de patrimoine, la SCI s’avère une bonne option : le coût des parts de SCI transmises est moins important que celui des biens détenus en direct. Par ailleurs, les enfants détiennent la nue-propriété pendant que les parents en gardent l’usufruit.
Choisir une SCI imposée à l’IS pour tout ce qui concerne les biens immobiliers professionnels acquis par les chefs d’entreprise peut s’avérer particulièrement intéressant. Il est alors possible de déduire des loyers l’amortissement de la valeur comptable des biens.
Il est par ailleurs important de rappeler que l’accès au prêt à taux zéro et au PEL est dispensé lors de l’acquisition d’une résidence principale en SCI.
Synthèse rédigée à l’aide de l’article des Echos http://www.lesechos.fr/29/03/2013/LesEchos/21407-161-ECH_quatre-bonnes-raisons-de-creer-une-sci.htm