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Niches fiscales : les nouveautés applicables en 2013

La deuxième partie du projet de loi de Finances, sur les niches, a été légèrement amendée.

Au cours de l’examen de la deuxième partie du texte, concernant les mesures entrant en vigueur en 2013 mais n’ayant un impact financier qu’à partir de 2014, quelques dispositifs ont été amendés par les députés. Les débats se sont concentrés sur deux gros sujets : le plafonnement global des niches à 10.000 euros et le dispositif « Duflot » d’incitation à l’investissement locatif.

Investissements outre-mer

Cette niche contestée, soumise à un plafonnement spécifique équivalant à 18.000 euros + 4 % du revenu imposable, a fait l’objet de plusieurs amendements, à droite comme à gauche. Le rapporteur du budget, Christian Eckert (PS), souhaitait limiter à un an le statu quo sur ce dispositif. Il a dû faire machine arrière face à la mobilisation des élus ultra-marins, mais a obtenu qu’un rapport sur le sujet soit remis par le gouvernement au plus tard le 1 er mai 2013. Ce dernier s’est engagé à ce qu’un nouveau système soit proposé d’ici à un an, qui pourrait transformer la niche fiscale en subventions. La défiscalisation moyenne pour les 100 plus gros contribuables bénéficiant des niches est de 428.000 euros (lire ci-dessous).

Investissements dans le cinéma

Christian Eckert a fait adopter, contre l’avis du gouvernement, un amendement plafonnant la niche fiscale pour les investissements dans le cinéma (Sofica). Le plafond est commun à celui de l’outre-mer (18.000 euros + 4 %). Il était soutenu sur ce point par le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), qui a souligné que « les 1.000 contribuables qui investissent le plus dans les Sofica paient un montant moyen d’impôt sur le revenus de 68.000 euros ».

Investissements dans les PME

Le dispositif « Madelin » (déduction représentant 25 % du montant de l’investissement dans une entreprise en phase d’amorçage et de démarrage), qui devait entrer dans le plafonnement global des niches à 10.000 euros, a été aménagé par un amendement du gouvernement, et prolongé jusqu’en 2016. L’avantage figurera bien dans le plafond global, mais les contribuables pourront reporter pendant cinq ans la réduction d’impôt excédant la limite de 10.000 euros.

Investissement locatif dans le meublé non professionnel

Le dispositif dit « Censi-Bouvard », qui prévoit un crédit d’impôt pour les investissements dans les résidences étudiantes ou pour personnes âgées, est prolongé pendant quatre ans.
Immobilier locatif

Le « Duflot », qui remplace le « Scellier » en 2013, a été rendu plus avantageux pour l’outre-mer, avec une réduction d’impôt de 29 % sur le prix de vente dans ces territoires (plafonné à 300.000 euros), contre 18 % en métropole. Par ailleurs, l’avantage « Scellier » a été prolongé jusqu’à la fin mars 2013 pour les investissements engagés avant la fin 2012.