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  • Les prix de l’immobilier ancien sur LYON

    Les prix de l’immobilier ancien sur LYON

    La Chambre des notaires du Rhône a publié ses dernières études sur le marché de l’immobilier ancien.
    Le nombre de transactions immobilières dans le département a augmenté en 2013 par rapport à 2012 de 6% pour des appartements anciens et de 9% pour les maisons anciennes. Cependant, les prix du m² médian pour un appartement n’ont pas baissé. Ceux-ci se stabilisent à 2 770 € du m² médian. A noter que dans les départements voisins, les prix du m² médian ont chuté de 4,7% (1140 €) dans la Loire, de 2,9% (2160 €) dans l’Isère ou encore en 2,5% (1150 €) en Saône-et-Loire. Seul le département de l’Ain a enregistré une hausse de 1,2% sur l’année écoulée en affichant un prix médian de 1890 € au m².

    Les prix médian au m² ont augmenté dans 21 quartiers de Lyon
    QUARTIER
    PRIX MEDIAN au M²
    VARIATION SUR 1 AN
    Tête d’or – Saxe
    4 240 €
    5.1 %
    Presqu’île
    4 070 €
    -1.7 %
    Brotteaux
    3 970 €
    4.7 %
    Bourse
    3 800 €
    0.2 %
    Vieux Lyon
    3 800 €
    4.2 %
    Croix Rousse Centre
    3 770 €
    5 %
    Pentes Croix-Rousse
    3 630 €
    -1 %
    Terreaux
    3 610 €
    0.5 %
    Préfecture – Université
    3 590 €
    4.9 %
    Croix-Rousse Plateau
    3 540 €
    3.8 %
    Fourvière
    3 430 €
    5.5 %
    Guillotière
    3 370 €
    4.2 %
    Part-Dieu centre
    3 320 €
    1.2 %
    Lacassagne
    3 240 €
    1.3 %
    Charlemagne
    3 240 €
    -0.6 %
    Montchat
    3 240 €
    5.7 %
    Monplaisir – Grange Blanche
    3 240 €
    1.2 %
    Bellecombre
    3 230 €
    -1.8 %
    Pref – Jussieu – Les Halles – Bonnel
    3 050 €
    1.5 %
    Vaise centre
    2 930 €
    -3.5 %
    Gorge de loup
    2 930 €
    0.3 %
    Saint-Irénée
    2 920 €
    8.7 %
    Gerland
    2 790 €
    1 %
    Saint-Rambert
    2 770 €
    0.2 %
    Gare de Vaise
    2 670 €
    2.4 %
    Point du Jour
    2 530 €
    -2.8 %
    Etats-Unis – Mermoz
    2 370 €
    -2.1 %
    Plateau Duchère
    1 840 €
    15.8 %
    MOYENNE LYON
    3 270 €
    +1.6 %

    Cette tendance de croissance des prix porte notamment par une important augmentation sur le plateau de la Duchère (+15.8%) ou à Saint-Irénée (+8.3%). A contrario, la Presqu’île, les Pentes de la Croix-Rousse, Charlemagne, Bellecombe, Vaise Centre, Point du Jour et Etats-Unis Mermoz ont enregistré une baisse.
    A noter également la stabilisation des prix sur Villeurbanne. Le prix médian du m² s’élève à 2630 €.

    Source : Chambre des Notaires du Rhône

  • 4 moyens de réduire le coût d’un crédit immobilier

    4 moyens de réduire le coût d’un crédit immobilier

    1- Négocier les frais de dossier de la banque
    Il est toujours possible de négocier une partie de ces frais. Ils sont facturés entre 1 et 1,5% du montant emprunté et sont réglés lors de la souscription. PRESTA FINANCE a négocié ces frais forfaitairement avec toutes les banques de l’ordre de 300 €.

    2- Faire un prêt complémentaire
    Même si les montants sont plafonnés, ces petits prêts sont octroyés à des taux préférentiels.
    Dans le cas d’un investissement au titre de la résidence principale neuve, un prêt à taux zéro (PTZ) peut être proposé. Ce crédit, sans intérêt, s’adresse aux personnes achetant pour la première fois et soumis à revenus. De plus, le logement doit être aux normes écologiques (RT 2012 ou bien norme BBC).
    Il existe également le prêt proposé par Action Logement (ex-1% Logement). Afin de souscrire à cet emprunt, il faut être salarié d’une entreprise privée d’au moins 10 personnes. Il permet de compléter le financement l’acquisition immobilière.

    3- Réduire le coût de l’assurance du prêt
    L’assurance de prêt représente une part important du coût du crédit. Néanmoins, il est possible d’économiser dessus en optant pour la délégation d’assurance et non pas le contrat groupe proposé par la banque prêteuse.

    4- Economiser sur la garantie
    La garantie financière la mieux adaptée doit être choisie. Différentes garanties existent :
    – L’hypothèque : elle se fait sur le bien immobilier à financer en cours de construction ou sur un autre logement libre d’hypothèque détenu par l’emprunteur. Un acte authentique rédigé par le notaire est inscrit à la conservation des hypothèques.
    – Le Privilège de Prêteur de Deniers : Cette garantie moins onéreuse s’applique aux logements anciens.
    – La Caution Mutuelle : Elle n’exige pas de formalités. Elle est toutefois subordonnée au bon vouloir de la société de caution consultée. Cependant, une somme comprise entre 1,5% et 3% du montant emprunté est exigée. En effet, ce sont des organismes financiers qui se portent caution au regard de la banque. Au terme du prêt immobilier, une partie de la somme versée peut ou non être restituée.

  • Où investir en Immobilier ?

    Où investir en Immobilier ?

    Lyon en 4ème place des villes où investir et Villeurbanne en 5ème position

    Selon le dernier baromètre du site Explorimmo, la ville de Lyon est classée 4ème du palmarès des 10 villes où investir dans l’immobilier en France en 2014. En 5ème place se trouve Villeurbanne qui a su profiter de l’effet d’entraînement du projet du Grand Lyon.
    Plusieurs éléments ont été pris en compte pour effectuer ce classement : la dynamique démographique (sur cinq ans), évolution de l’emploi sur un an, l’évolution de la population étudiante sur un an, le prix de l’ancien et celui du neuf (évolution du prix au mètre carré en 2013), les loyers (évolution d’un loyer par rapport à 2012) et enfin la part des investisseurs dans les acquisitions dans le neuf en 2013.
    Lyon se place très bien dans plusieurs domaines tels que le prix de l’ancien (2ème position), l’évolution des étudiants et la démographie (en 3ème place toutes les deux) et les loyers des appartements (en 4ème). A Lyon, Explorimmo souligne la hausse de l’attractivité des quartiers de la Part-Dieu, à Confluence et à Gerland.
    Quant-à Villeurbanne, cette commune est en tête des villes au niveau démographique. En effet, la croissance démographique y est la plus forte. Au sujet de l’emploi, elle est également bien placée (2ème position). Pour les loyers, Villeurbanne se classe 3ème du palmarès. Cette ville semble devenir un eldorado des investisseurs immobiliers dû à la chute de 5% des prix l’an dernier.

  • Mise à jour du dispositif dit Duflot : Réduction d’impôt pour investissement locatif

    Mise à jour du dispositif dit Duflot : Réduction d’impôt pour investissement locatif

    Conditions liées à l’investissement immobilier
    La loi Duflot permet aux contribuables qui investissent dans un logement neuf destiné à la location, de profiter d’une réduction d’impôts sur le revenu de 18% du montant de l’investissement étalée sur 9 ans de manière linéaire. En contrepartie, le nouveau propriétaire sera dans l’obligation de respecter certaines conditions.

    Le dispositif Duflot s’applique aux investissements locatifs réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Seuls les résidents fiscaux français peuvent bénéficier de cette réduction d’impôt.
    L’investissement doit être fait dans un logement neuf BBC ou RT 2012 et est limité à 2 par foyer fiscal et à 300 000 € par an. Il faut également noter que la location doit être nue (sans meuble), utilisée à titre d’habitation principale par le locataire. Ce logement doit être mis en location pour une durée de 9 ans minimum.
    La réduction d’impôt Duflot concerne différents types d’acquisitions : logement acquis neuf, logement en l’état futur d’achèvement, logement que vous faites construire, logement ancien faisant l’objet de travaux pour être transformé en logement neuf, logement faisant l’objet de réhabilitation, local affecté à un usage autre que l’habitation et faisant l’objet de travaux de transformation en logement.
    De plus, les logements doivent être achevés dans les délais suivants, selon le type d’acquisition :
    – Logement en l’état de futur achèvement : le délai est de 30 mois à partir de l’ouverture du chantier
    – Logement à construire : le délai est de 30 mois à partir de la date d’obtention du permis de construire
    – Logement faisant l’objet de travaux : ce délai est porté jusqu’au 31 décembre de la 2ème année après l’acquisition du logement ou du local
    La réduction d’impôt s’applique aux logements situés en France dans des zones caractérisées par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements locatifs et entraînant des difficultés d’accès au logement dans la commune concernée (Ce sont les zones A, A bis et B1). Ce dispositif Duflot peut éventuellement s’appliquer dans la zone B2 à la double condition suivante : la commune est caractérisée par des besoins particuliers en logement locatif et celle-ci a fait l’objet d’un agrément de l’Etat (exigé depuis le 1er juillet 2013).
    Attention ! Sont exclus tous les logements dont le droit de propriété est démembré (nu-propriété et usufruit)

    Conditions liées au locataire
    Le locataire ne doit pas être membre de votre foyer fiscal, ni être votre ascendant ou descendant.
    Les ressources annuelles du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
    Composition du foyer locataire
    Lieu de situation du logement
    Zone A bis
    Reste de la zone A
    Zone B 1
    Zone B2
    Personne seule
    36 831
    38 831
    30 019
    27 017
    Couple
    55 045
    55 045
    40 089
    36 079
    Personne seule ou couple ayant une personne à charge
    72 159
    66 169
    48 210
    43 389
    Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
    86 152
    79 257
    58 200
    52 380
    Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
    102 503
    93 826
    68 465
    61 619
    Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
    115 344
    105 584
    77 160
    69 443
    Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème
    + 12 851
    + 11 764
    + 8 608
    + 7 746

    Conditions liées à la location
    Le loyer mensuel ne doit pas dépasser, par m², charges non comprises, les plafonds suivants pour les baux conclus en 2014 :
    Zone A bis
    Reste de la zone A
    Zone B 1
    Zone B2
    16,72 € / m²
    12,42 € / m²
    10,00 € / m²
    8,69 € / m²

    Ces plafonds varient en fonction de la surface du logement, par l’application d’un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 +19/S, dans laquelle S est la surface du logement.
    A savoir :
    Pour les logements dont la surface est inférieure ou égale à 38m², les plafonds des loyers Duflot sont majorés de 20%.
    Pour les logements dont la surface est comprise entre 39m² et 63m², les plafonds de loyers Duflot sont majorés de 0% à 19% selon la surface.
    Pour les logements d’une surface supérieure à 63m², les plafonds de loyers Duflot sont diminués selon un coefficient qui varie entre 0.7 et 0.9.

    Montant de la réduction d’impôt
    Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’investissement ne peut pas dépasser 5 500 € par m² de surface habitable.

    Sources : www.service-public.fr

  • LOI DUFLOT ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) : 8 POINTS CLES

    LOI DUFLOT ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) : 8 POINTS CLES

    1- PLUI : construire des logements là où il y a des besoins en favorisant la densification des quartiers pavillonnaires. Limiter l’étalement urbain

    2- Encadrement des loyers : définition d’un loyer médian pour réguler le prix des locations dans les zones de tension forte

    3- GUL (Garantie Universelle des Loyers) : dispositif non obligatoire, protection gratuite pour les propriétaires contre les impayés et accompagnement des locataires en difficulté pour éviter les risques d’expulsion. Couverture limitée (applicable à partir du 01/01/2016)

    4- Honoraires d’agence pour les locations dans les zones tendues : totalité des frais payés par les bailleurs. Partage des frais pour 4 prestations (état des lieux, rédaction du bail, visite, constitution du dossier) avec plafonnement pour le locataire

    5- Gestion des syndics plus transparente : compte séparé pour les copropriétés, frais de gestion courante compris dans un forfait annuel, encadrement des frais (les syndics ne pourront facturer qu’un nombre limité de prestations listées par décret)

    6- Attribution de logements sociaux : possibilité de postuler avec un dossier de demande unique déposé sur internet

    7- Donner des règles claires aux professionnels : les marchands de listes ne pourront proposer que des biens dont ils ont l’exclusivité, ce qui garantira au consommateur l’obtention d’une liste de bien non loués

    8- Extension de la trêve hivernale : du 1er novembre au 31 mars

  • LA DONATION ENTRE EPOUX

    LA DONATION ENTRE EPOUX

    Appelée communément « donation au dernier des vivants », la donation entre époux est un acte notarié par lequel les époux décident qu’au décès du premier d’entre eux, l’autre recevra soit une partie, soit la totalité du patrimoine en tenant compte des autres héritiers.
    Cette donation peut être réciproque ou unilatérale. Elle est révocable de la même manière à tout moment.

    A quoi sert la donation entre époux ?
    – Améliorer les droits du conjoint survivant
    Exemple : en présence d’enfants issus du couple, la donation entre époux permet de choisir la répartition la mieux adaptée entre usufruit et propriété

    – Avantager le conjoint survivant par rapport à d’autres héritiers
    Exemple : en l’absence d’enfants, la donation entre époux permet d’assurer la transmission intégrale de son patrimoine au conjoint survivant et de le sécuriser par rapport à sa belle famille
    Que fait le notaire ?
    Au niveau des conseils
    – Il conseille le couple sur l’option à prendre en tenant compte de la composition de la famille et du patrimoine des époux
    – Il informe le couple des conséquences fiscales des différents choix et les conseille sur les possibilités « d’allègement fiscale »
    – Il informe les parties qu’elles peuvent, l’une comme l’autre, révoquer la donation à tout moment
    – Il prévient que, étant tenu par le secret professionnel, il ne peut avertir l’autre conjoint du retrait de la donation

    Au niveau juridique
    – Il vérifie la capacité juridique des époux et leur régime matrimonial
    – Il vérifie la présence d’enfants et détermine les héritiers de chacun des époux
    – Il rédige les actes sur mesure selon les options choisies par les époux et s’assure que la rédaction sera valable durant toute leur vie

    Au niveau administratif
    – Il réunit et vérifie toutes les pièces d’Etat civil : acte de naissance, livret de famille, acte de mariage, éventuellement contrat de mariage…
    – Il assure la conservation de l’original de l’acte et remet aux parties des copies authentiques
    – Il assure la traçabilité de l’acte en cas de perte ou de vol en notifiant l’acte au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés
    – Il met le fichier à jour lors du décès de l’un des époux

    Sources : Notaires de France

  • Motivations du financement immobilier

    Motivations du financement immobilier

    Pour un trentenaire :
    Pourquoi payer un loyer alors que vous pourriez faire un prêt immobilier et devenir propriétaire ? Cette question incite de nombreux trentenaires à acheter le plus tôt possible. La prudence serait d’acheter une fois que le couple est stable dans sa vie professionnelle et familiale. Effectivement, la séparation du couple peut être un évènement complexe à gérer.

    Pour un quadragénaire :
    Le quadra ou le couple de quadras doit penser très vite à acheter son logement, si ce n’est déjà fait. Pour quelles raisons ? Tout d’abord, parce que le niveau atteint par les prix d’achat oblige à solliciter un financement sur 20 ans, voire 25 ans, pour respecter des mensualités compatibles avec le taux d’endettement. A la quarantaine, l’investissement immobilier locatif est vivement conseillé si le ménage est déjà propriétaire de son logement et qu’il dispose d’une bonne capacité d’épargne. C’est l’opportunité de se constituer un patrimoine qui procurera un complément de revenu au moment de la retraite. S’il est fortement imposé sur ses revenus, le ménage peut s’intéresser à un dispositif de défiscalisation.

    Pour un quinquagénaire :
    Il revend son logement pour acheter de l’immobilier compatible avec l’évolution des besoins liés à l’âge. C’est également l’âge où l’on achète de l’immobilier secondaire pour y passer les vacances en attendant d’en faire sa résidence principale une fois en retraite. Pour l’investissement immobilier locatif, c’est le moment d’un deuxième achat si le premier est fini de payer. Les intérêts du nouvel emprunt immobilier viennent en déduction des revenus fonciers et réduisent la facture d’impôt.

  • LES PLUS-VALUES IMMOBILERES et Autres modifications de la Loi de Finances 2014

    LES PLUS-VALUES IMMOBILERES et Autres modifications de la Loi de Finances 2014

    Depuis la nouvelle Loi de Finances 2014 et en complément de la Loi de Finances Rectificative pour 2013, quelques modifications ont eu lieu. Nous vous présentons quelques références clés de la fiscalité applicable aujourd’hui et leur méthode de calcul rapide :

    Droits de succession ou droits de donation (En ligne Directe : Parent -> Enfant)
    Part nette taxable (P)
    Taux
    Calcul Rapide
    < à 100 001 €
    0%
    –
    De 100 001 € à 108 073 €
    5 %
    (P x 5%) – 5000 €
    De 108 074 € à 112 110 €
    10 %
    (P x 10%) – 10 404 €
    De 112 111 € à 115 933 €
    15 %
    (P x 15%) – 16 009 €
    De115 934 € à 652 325 €
    20 %
    (P x 20%) – 21 806 €
    De 652 326 € à 1 002 839 €
    30 %
    (P x 30%) – 87 039 €
    De 1 002 840 € à 1 905 678 €
    40 %
    (P x 40%) – 187 323 €
    > A 1 905 678 €
    45 %
    (P x 45%) – 282 607 €
    (P : Valeur du patrimoine net taxable)

    ISF
    Valeur du patrimoine net taxable (P)
    Taux
    Calcul Rapide de l’Impôt
    N’excédant pas 800 000 €
    0 %
    –
    Compris entre 800 001€ et 1 300 000 €
    0.50 %
    –
    Compris entre 1 300 001 €* et 1 400 000 €
    0.70 %
    (P x 1.95%) – 24 100 €
    Compris entre 1 400 001 € et 2 570 000 €
    0.70 %
    (P x 0.70%) – 6 600 €
    Compris entre 2 570 001 € et 5 000 000 €
    1 %
    (P x 1%) – 14 310 €
    Compris entre 5 000 001 € et 10 000 000 €
    1.25 %
    (P x 1.25%) – 26 810 €
    Supérieur à 10 000 000 €
    1.50 %
    (P x 1.50%) – 51 810 €
    * Seuil de déclenchement

    Impôt sur le revenu
    Si le quotient* (R/N) au titre de 2013
    Taux
    Calcul Rapide de l’Impôt
    N’excédant pas 6 011 €
    0 %
    –
    Compris entre 6 012 € et 11 991 €
    5.5 %
    (R x 5.5%) – (330.61 x N)
    Compris entre 11 992 € et 26 631 €
    14 %
    (R x 14%) – (1 349.84 x N)
    Compris entre 26 632 € et 71 397 €
    30 %
    (R x 30%) – (5 610.80 x N)
    Compris entre 71 938 € et 151 200 €
    41 %
    (R x 41%) – (19 512.47 x N)
    Excède 151 200 €
    45 %
    (R x 45%) – (19 512.47 x N)
    * Effet du quotient familial plafonné à 1 500 € par demi-part supplémentaire.
    R : Revenu imposable du foyer
    N : Nombre de parts fiscales

    Plus-values Mobilières
    Gains sur cession de valeurs mobilières
    Barème de l’impôt sur le revenu, après abattement pour durée de détention :
    – 50 % entre 2 et 8 ans
    – 65 % après 8 ans
    + Prélèvements sociaux : 15.5 % (sans abattement)

    Plus-values Immobilières (hors terrains à bâtir) :
    IR : (Taxation 19 %) après abattement de :
    – 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu’à la 21ème année
    – 4 % pour la 22ème année révolue de détention
    Soit une exonération totale à l’issue d’un délai de détention de 22 ans
    Pour les prélèvements sociaux (15.5 %) :
    – 1.65 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu’à la 21ème
    – 1.60 % pour la 22ème année de détention
    – 9 % pour chaque année au-delà de la 22ème
    Soit une exonération totale à l’issue d’un délai de détention de 30 ans.
    Un abattement supplémentaire de 25 % est appliqué en cas de cession avant le 31/08/2014 (sauf exceptions).
    Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez le taux de taxation à appliquer à la plus-value en cas de cession avant le 31/08/2014 ou après le 31/08/2014
    Durée de Détention
    Taux de Taxation avec abattement de 25 % (jusqu’au 31/05/2014)
    Taux de Taxation à appliquer à la plus-value après le 31/08/2014
    1 à 5
    25.88 %
    34.5 %
    6
    24.8 %
    33.1 %
    7
    23.8 %
    31.7 %
    8
    22.7 %
    30.3 %
    9
    21.7 %
    28.9 %
    10
    20.6 %
    27.5 %
    11
    19.6 %
    26.1 %
    12
    18.5 %
    24.7 %
    13
    17.5 %
    23.3 %
    14
    16.5 %
    21.9 %
    15
    15.4 %
    20.5 %
    16
    14.4 %
    19.1 %
    17
    13.3 %
    17.8 %
    18
    12.3 %
    16.4 %
    19
    11.2 %
    15 %
    20
    10.2 %
    13.6 %
    21
    9.1 %
    12.2 %
    22
    8.4 %
    11.2 %
    23
    7.3 %
    9.8 %
    24
    6.3 %
    8.4 %
    25
    5.2 %
    7 %
    26
    4.2 %
    5.6 %
    27
    3.1 %
    4.2 %
    28
    2.1 %
    2.8 %
    29
    1 %
    1.4 %
    30
    0 %
    0 %

    Exemple : M. X vend son logement détenu depuis 15 ans et réalise une plus-value de 100 000 € (avant abattement). Si la vente a lieu avant le 31/08/2014, son imposition sera égale à 15 400 € (100 000 € x 15.4 %)

  • Taux de Crédit Immobilier stables en 2014

    Taux de Crédit Immobilier stables en 2014

    Si l’Observatoire Crédit Logement a récemment fait état d’une baisse des taux d’intérêts de prêt immobilier au cours du mois de janvier, aujourd’hui les taux de crédit immobilier se stabilisent.

    2014 : Accalmie sur les taux de prêt immobilier
    Alors que la fin de l’année 2013 a permis aux futurs emprunteurs de profiter de quelques baisses en matière de taux immobilier, 2014 semble pour l’heure être gagnée par une certaine accalmie. Un calme plat que l’on pourrait observer durant les prochains mois, alimenté notamment par l’impact négatif qu’engendrerait une remontée des taux sur l’économie.

    Stabilisation des taux d’intérêts ?
    Aujourd’hui les indicateurs de marché montrent une situation non viable à terme : alors que croissance a toujours rimé avec inflation, les Etats-Unis disposent d’une croissance mais sans inflation, voire avec une menace de déflation. Une telle situation pourrait se répercuter en Europe, mettant à mal les efforts fournis en matière de croissance. Consciente de cet état de fait, la BCE (Banque Centrale Européenne) se doit donc de soutenir la relance économique en continuant sa politique. La BCE a d’ailleurs récemment annoncé le maintien de son taux directeur à son plus bas niveau historique (0,25%).

  • La levée d’hypothèque lors d’un achat immobilier

    La levée d’hypothèque lors d’un achat immobilier

    [cs_content][cs_element_section _id= »1″ ][cs_element_layout_row _id= »2″ ][cs_element_layout_column _id= »3″ ][cs_element_text _id= »4″ ][cs_content_seo]C’est généralement à l’occasion de l’acquisition d’un bien immobilier et plus spécialement lors du financement du prêt immobilier de celui-ci que l’organisme financier demande à ses clients une garantie hypothécaire. Puis à la revente du bien immobilier hypothéqué, le notaire sera chargé de rédiger une mainlevée d’hypothèque afin de garantir au nouvel acquéreur un bien libre de toute garantie.Néanmoins, il faut comprendre la notion d’hypothèque avant même de saisir celle de la levée d’hypothèque.\n\n[/cs_content_seo][x_custom_headline level= »h2″ looks_like= »h4″ accent= »false »]Définition d’une hypothèque[/x_custom_headline][cs_element_text _id= »6″ ][cs_content_seo]La mainlevée d’hypothèque (ou levée d’hypothèque) est l’acte juridique par lequel la banque atteste que l’emprunteur a entièrement remboursé son prêt. Ce document a pour effet de suspendre l’hypothèque.
    Il s’agit d’une garantie qui permet à la banque qui vous a accordé votre crédit immobilier de saisir votre logement immobilier en cas de non-remboursement du prêt, de le vendre, et de se rembourser grâce à la somme obtenue. C’est donc le bien immobilier lui-même qui garantie le remboursement du prêt immobilier à la banque prêteuse. Mais l’emprunteur et propriétaire n’est pas dépossédé de son bien immobilier.\n\n[/cs_content_seo][x_custom_headline level= »h2″ looks_like= »h4″ accent= »false »]Deux choix : Hypothèque ou Privilège de Prêteur de Deniers[/x_custom_headline][cs_element_text _id= »8″ ][cs_content_seo]Généralement, la banque propose de garantir le prêt immobilier par une garantie assimilée à l’hypothèque : « Le Privilège de Prêteur de Deniers ». Cette garantie, valable uniquement pour tout achat d’un bien immobilier ancien, présente un intérêt non négligeable : elle coûte moins chère que l’hypothèque traditionnelle. Cependant, quelque soit le choix du type d’hypothèque, le prêt immobilier garanti doit obligatoirement être établi par un acte notarié.\n\n[/cs_content_seo][x_custom_headline level= »h2″ looks_like= »h4″ accent= »false »]Comment lever une hypothèque ?[/x_custom_headline][cs_element_text _id= »10″ ][cs_content_seo]La levée d’hypothèque se fait principalement lors de la revente du bien immobilier quand cette dernière intervient avant la fin du remboursement du crédit immobilier garanti par l’hypothèque. Généralement, elle résulte d’un accord entre l’emprunteur et l’organisme prêteur. Cette acceptation à l’amiable doit obligatoirement prendre la forme d’un acte authentique établi par un notaire. Les frais de mainlevée hypothécaire sont toujours à la charge de l’emprunteur.
    Dans le cas où la banque refuse d’accorder la mainlevée d’hypothèque, l’emprunteur peut demander au tribunal la radiation de l’inscription hypothécaire. Pour cela, l’emprunteur doit se trouver dans l’une des situations suivantes : Remboursement intégral du prêt immobilier ou bien lorsque l’hypothèque (quelque soit sa forme) a atteint son terme prévu lors de la signature du prêt immobilier\n\n[/cs_content_seo][/cs_element_layout_column][cs_element_layout_column _id= »11″ ][x_image type= »none » src= »https://www.prestafinance.com/wp-content/uploads/2020/09/optimisation-rapide-prestafinance-1.jpg » alt= »levée d’hypothèque » link= »false » href= »# » title= » » target= » » info= »none » info_place= »top » info_trigger= »hover » info_content= » »][/cs_element_layout_column][/cs_element_layout_row][/cs_element_section][/cs_content]