La Haute Qualité Environnementale est une démarche sui vise à limiter à court et à long terme les impacts environnementaux d’une opération de construction ou de réhabilitation, vie saine et confortable. Les maîtres D’ouvrage disposent d’un meilleur contrôle de l’acte de bâtir en structurant leurs objectifs autour de quatorze cibles. Maîtriser les Impactes sur l’Environnement Extérieur : L’éco-construction (relation harmonieuse

Les avantages sont nombreux ! Face au défi majeur du changement climatique, la France a pris des engagements ambitieux en signant le protocole de Kyoto (entré en application depuis le mois de février 2005). Partant du constat que la France traversait une crise climatique et écologique de grande ampleur le gouvernement a initié le Grenelle de l’environnement. Retrouver notre outil

Les seuils d’exonération des donations et des dons d’espèces sont actualisées chaque année. Voici les nouveaux chiffres à connaître pour 2011. Les abattements applicables aux donations, dons familiaux d’argent et aux successions sont revalorisés chaque année. Les dons familiaux d’argent En 2011, les dons familiaux d’espèces sont exonérés dans la limite de 31.865 euros lorsqu’ils sont faits au profit des

Lorsqu’un contribuable se marie, divorce, conclut ou rompt un pacs, trois déclarations distinctes étaient jusqu’à présent souscrites au titre de l’année considérée : une déclaration individuelle souscrite par chacun des époux ou pacsés au titre de la période précédant leur union ou par chacun des ex-époux ou ex-pacsés au titre de la période postérieure à leur séparation, et une déclaration

De nombreuses personnes, soucieux d’organiser la transmission de leur patrimoine immobilier s’interrogent sur l’opportunité de constituer une société civile immobilière (SCI) ou d’acheter en indivision et d’obtenir un prêt immobilier SCI qui peut être un prêt à taux fixe modulable ou un prêt à taux variable. Pour réaliser une acquisition immobilière à plusieurs, il est possible de recourir à l’indivision

La nouvelle mouture du prêt immobilier à taux zéro, lancée en janvier, semble bénéficier d’une distribution élevée. Mais ce coup de pouce pourrait s’avérer insuffisant. Le prêt immobilier à taux zéro plus (PTZ +) ne suffira pas à amortir l’effet de la remontée des taux d’intérêt de prêt immobilier sur la moindre solvabilité des candidats à l’achat d’un logement. Tel

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Depuis le 1er février 2011, le taux de rémunération du Livret A est passé à 2% et celui du Livret d’épargne populaire à 2,50%. La hausse du Livret A entraîne celle des autres livrets et plans dont le taux d’intérêt est réglementé. Les taux des livrets de l’épargne réglementée n’avaient pas été modifiés depuis le 1er août 2010, époque à

Cette année, les débats parlementaires ont été animés et les changements nombreux. A cet effet, nous ferons un bref tour d’horizon, loin d’être exhaustif, sur quelques nouvelles mesures pour l’année 2011. 1/ Fiscalité des particuliers Comme il est d’usage, l’ensemble des tranches et des seuils a été revalorisé. L’évolution pour 2011 est de 1,5%. – Impôt sur les revenus De