Auteur/autrice : Michel Estivals

Les avantages sont nombreux !
Face au défi majeur du changement climatique, la France a pris des engagements ambitieux en signant le protocole de Kyoto (entré en application depuis le mois de février 2005). Partant du constat que la France traversait une crise climatique et écologique de grande ampleur le gouvernement a initié le Grenelle de l’environnement.
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Les objectifs du Plan Bâtiment Grenelle et Les conditions pour le label BBC-Effinergie
Les objectifs sont ambitieux puisqu’il s’agit de réduire nos consommations d’énergie de 38% et nos émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2020.
Il nous faudra donc assurer la qualité de tous les nouveaux bâtiments à construire et travailler aussi sur le patrimoine existant.
Le « Plan Bâtiment » a des objectifs clairs :
en 2012, tous les nouveaux bâtiments seront à « basse consommation » (BBC)
en 2020, ils seront tous « à énergie positive » (BEPOS) : une maison, un immeuble produiront chacun plus d’énergie qu’ils n’en consommeront
la loi Grenelle 1 nous fixe un rythme de 400 000 logements à rénover par an à compter de 2013,
et 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020,
Actuellement la consommation moyenne annuelle d’énergie du secteur du bâtiment est de l’ordre de 260 kWh d’énergie primaire par m² par an (environ 330 kWh pour le résidentiel et environ 550 pour le tertiaire, électricité spécifique comprise).
La contrainte de réduction par 4 des émissions de CO² du secteur du bâtiment à 2050, qui est inscrite dans les objectifs de la loi n° 2005-781 de programme fixant les objectifs de la politique énergétique du 13 juillet 2005, se traduira par l’obligation d’une diminution par 6 des émissions ramenées au m², compte tenu de l’augmentation du parc de bâtiments.
Le Grenelle de l’Environnement ambitionne de faire passer la consommation moyenne d’énergie primaire des constructions neuves de 150 kWhEP/m²/an aujourd’hui à 50 kWhEP/m²/an au 1er janvier 2013 et ainsi de généraliser la norme BBC.
On passera ainsi de la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005) à la norme BBC (RT 2012 dont le Décret no 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions a été publié au journal officiel le 27 octobre 2010) pour une baisse de la consommation estimée à 33% de moins environ.
La valeur maximale de consommation d’énergie est toutefois pondérée par un coefficient en fonction :
de la zone climatique : un coefficient est appliqué, de 0,8 (côte méditerranéenne) à 1,3 (nord et nord-est du pays),
de l’altitude du site : le coefficient est augmenté de 0,1 si l’altitude du bâtiment est comprise entre 400 et 800 mètres, et de 0,2 si l’altitude du bâtiment est supérieure à 800 mètres.
Dans tous les cas et pour obtenir le label BBC Effinergie, il faudra, au promoteur immobilier, respecter 5 critères d’économie d’énergie liés à (Norme énergétique obligatoire à partir de 2013)
le chauffage,
l’isolation,
l’eau chaude,
l’éclairage,
les auxiliaires de chauffage et de ventilation…

Pour information,
Pour favoriser et permettre la labellisation BBC, le choix de l’‘orientation du bien immobilier neuf est primordial, l’isolation intérieure et extérieure est une des clés du BBC, le chauffage (nouvelle génération) l’éclairage (détecteurs de présence associés à des ampoules basse consommation), les fermetures des fenêtres

Au quotidien Quels sont les avantages du BBC ?
Grâce à son « éco conception » un logement BBC vous garantit une haute performance énergétique grâce à :
une isolation optimisée,
une bonne étanchéité à l’air, notamment aux fenêtres et portes,
une ventilation contrôlée en permanence qui assure confort et qualité de l’air,
une orientation favorisant la lumière naturelle,
l’utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage, le rafraîchissement et l’eau chaude sanitaire.
De différents avantages fiscaux ou aides à l’accession sont mis en place et liés à l’obtention de ce label :

le Prêt à Taux Zéro renforcé ou PTZ+ (cf. notre article PTZ+)

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une réduction d’impôt liée au Scellier BBC plus importante que pour les logements standards depuis le 1er janvier 2011 (cf. notre article Loi Scellier BBC)

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Vous acquérez un bien immobilier à forte valeur patrimoniale, en effet, le respect de la norme BBC valorise désormais le bien et peut vous faire dégager une plus value en cas de vente.
Enfin, vous bénéficiez d’un confort optimal été comme hiver et réduisez fortement vos dépenses en énergie (jusqu’à 3 fois moins chère que dans un logement non BBC)
Le respect et l’application de toutes ces mesures permettraient d’atteindre l’objectif fixé pour 2050, celui de diviser les émissions
de gaz à effet de serre par 4.
Pour découvrir les programmes immobiliers neufs BBC en France, les géo localiser et faire votre choix,

Pour en savoir plus sur la norme BBC telle que définie par la loi (qui elle même reprend les valeurs répertoriées par le référentiel Effinergie) consultez le site de l’association Effinergie® www.effinergie.org
Le label mettant en œuvre la norme BBC est le label BBC-Effinergie.
Ce label est lui même délivré par plusieurs organismes certificateurs comme le Cerqual (www.cerqual.fr) ou Promotelec

Depuis le 1er février 2011, le taux de rémunération du Livret A est passé à 2% et celui du Livret d’épargne populaire à 2,50%.
La hausse du Livret A entraîne celle des autres livrets et plans dont le taux d’intérêt est réglementé. Les taux des livrets de l’épargne réglementée n’avaient pas été modifiés depuis le 1er août 2010, époque à laquelle le taux du livret A avait été fixé à 1,75%. Au Journal officiel du 26 janvier 2011, un avis du ministère de l’Economie et des Finances modifie la grille des taux réglementés avec une entrée en vigueur de la nouvelle rémunération au 1 er février 2011.
Le relèvement du taux du Livret A permettra à chaque épargnant de gagner 38,25 euros de plus sur un an … à condition d’avoir son livret plein.
Des hausses de taux de 0,25 point
Ainsi, à compter du 1er février 2011, les taux d’intérêt annuels de rémunération des livrets, plans et comptes non fiscalisés sont fixés comme suit :
1- Les taux des livrets A, des livrets d’épargne institués au profit des travailleurs manuels et des livrets de développement durable (le LDD remplace le Codevi) sont égaux à 2 % (contre 1,75 % précédemment) ;
2- Le taux des livrets d’épargne populaire est égal à 2,50 % (contre 2,25 % précédemment);
3- Le taux des livrets d’épargne-entreprise est égal à 1,50% (contre 1,25 % précédemment) ;
4- Le taux des comptes d’épargne logement hors prime d’Etat est égal à 1,25 % (pas de modification) ;
5- Le taux des plans d’épargne logement hors prime d’Etat est égal à 2,50 % (pas de modification).
Des livrets spéciaux pour les personnes modestes et les jeunes
Les épargnants de moins de 25 ans et les foyers modestes doivent préférer, respectivement, le Livret jeune ou le Livret d’épargne populaire (LEP) au Livret A. Mieux rémunérés, ces livrets offrent les mêmes avantages en termes de disponibilité de l’épargne et de fiscalité.
Les foyers modestes doivent préférer le Livret d’épargne populaire (LEP) au Livret A. Mieux rémunéré, il offre les mêmes avantages en termes de disponibilité de l’épargne et de fiscalité. Le LEP offre, à compter du 1 er février 2011, une rémunération de 2,50% à toute personne non imposable ou payant un impôt inférieur ou égal à 769 euros sur le revenu de 2010. Le dépôt minimal à l’ouverture d’un LEP est de 30 euros, et vous pouvez y déposer jusqu’à 7.700 euros, intérêts non compris.
Les épargnants de moins de 25 ans doivent se tourner en priorité vers le Livret jeune. Sa rémunération est au minimum égale à celle du livret A, c’est-à-dire 2% à compter du 1er février 2011. La plupart des banques offrent des taux de l’ordre de 2,50% à 3 %. Exclusivement réservé aux 12 à 25 ans, le livret jeune exige un dépôt minimal de 15 euros. Le maximum des dépôts est de 1.600 euros, intérêts non compris.