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Catégorie : Nouveautés

  • Prêt immobilier : Prévision taux immobilier 2020

    Prêt immobilier : Prévision taux immobilier 2020

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    En baisse depuis plusieurs années et après avoir atteint un niveau record en 2019, les taux des crédits immobiliers ne devraient pas connaître de hausse pour cette nouvelle année. Des conditions encore favorables donc pour les particuliers qui souhaitent devenir propriétaires. Dans le même temps, les prix de l’immobilier vont, selon toute vraisemblance, continuer leur hausse. Néanmoins, la prévision taux immobilier 2020 des spécialistes du secteur penchent en faveur d’une année au moins aussi faste que 2019. Le point sur les prévisions et les tendances de l’investissement immobilier pour l’année à venir. 
     

    Des dispositifs fiscaux favorables à l’investissement immobilier

     
    En novembre dernier, nous évoquions le niveau record atteint par les taux d’emprunt en France. En effet, selon le dernier rapport du Crédit Logement-CSA, le taux d’intérêt moyen hors assurance était de 1,12% au mois de novembre 2019. Selon le directeur général adjoint de Cafpi, “Aucun changement en vue. Les indicateurs de croissance et d’inflation restant maussades, la Banque centrale européenne ne montre aucun signe d’inflexion de sa politique monétaire. C’est pourquoi les taux immobiliers vont rester bas durant tout le premier semestre et peut-être même toute l’année 2020”. 
     

    Prévision taux immobilier 2020 : des taux d’emprunt toujours bas

     
    Ce niveau élevé de transactions immobilières est également favorisé par les différents dispositifs fiscaux en faveur de l’achat immobilier : 

    Le Denormandie : introduit en 2019, ce dispositif permet de profiter d’une réduction d’impôt pour les achats dans l’immobilier dégradé. Prolongé jusqu’à fin 2022, le Denormandie a également été étendu géographiquement. 
    Le Pinel : dispositif offrant une réduction d’impôt pour les français investissant dans le neuf afin de le louer. 
    Le prêt à taux zéro : destinés aux primo-accédants, le PTZ est également reconduit jusqu’à la fin 2021.

    Tous ces dispositifs en place sont autant d’arguments qui viennent confirmer les bonnes prévisions pour le secteur immobilier en 2020. 
     

    La position des instances de régulation financière

     
    Si aucune hausse des taux d’intérêt n’est pour l’instant envisagée, le Haut Comité de Stabilité Financière (HCSF) a toutefois demandé en décembre dernier aux banques de durcir leur politique en matière d’octroi de prêt immobilier. En effet, le HCSF recommande aux établissements bancaires de ne pas accorder de prêt pour des durées supérieures à 25 ans. Un élément qui vient donc nuancer les bonnes prévisions pour cette nouvelle année sachant qu’aujourd’hui, ce sont plus de 40% des crédits immobiliers qui sont accordés pour des durées de 25 ans et plus. 
     

    Une augmentation continue des prix de l’immobilier

     
    Particulièrement à Paris et dans les grandes agglomérations, les prix de l’immobilier ne suivent pas le même cours que ceux des taux d’emprunt. En effet, selon les Notaires de France, les prix des appartements anciens ont augmenté de 5,5% et de 3% pour les maisons anciennes rien que sur l’année 2019. Et d’après les prévisions, les taux ne devraient pas baisser pour l’année qui vient. Un marché immobilier compliqué puisque de plus en plus de français souhaitent devenir propriétaire mais l’offre de logements disponibles ne permet pas de satisfaire cette demande grandissante.
     

    2020 : le bon moment pour investir ?

     
    Pour cette nouvelle année, la conjoncture devrait donc rester en faveur des acheteurs et permettre aux primo-accédants de devenir propriétaire. Grâce aux dispositifs fiscaux en place et les faibles taux d’emprunt, le nombre de transactions immobilières au cours de l’année 2020 ne devrait donc pas baisser. Cependant, face à l’augmentation constante du prix du mètre carré notamment dans les grandes villes, les acheteurs vont sans doute devoir s’éloigner des centres-villes. Si plusieurs éléments sont donc favorables à l’investissement, la réalisation de ce type de projet va donc dépendre de la situation de chacun et notamment des ressources financières.
     

    Bien préparer votre projet d’investissement 

     
    Si les conditions sont donc favorables à l’investissement immobilier, il reste essentiel de ne pas se précipiter et de préparer au mieux votre projet. En effet, même si les taux d’emprunt sont particulièrement bas, il convient de prendre en compte les différents frais liés à votre projet. Parmi ces frais, on retrouve notamment l’assurance pour votre prêt qui représente un poids non-négligeable dans votre budget. Comme pour votre prêt immobilier, sachez que vous avez la possibilité de négocier votre contrat d’assurance emprunteur afin d’obtenir une offre adaptée et au meilleur tarif possible. Avant de vous lancer dans votre recherche, prenez donc le temps de budgétiser précisément votre projet et trouvez le bien correspondant à vos critères et votre situation. 
    Pour vous aider dans votre projet, vous pouvez faire appel à des courtiers afin d’obtenir le meilleur taux pour votre crédit et votre assurance de prêt. Si vous avez un projet d’achat immobilier, 2020 semble en tout cas être une année encore propice pour l’investissement dans la pierre. Avec les différents dispositifs fiscaux encore en place, de nombreux français ne devraient donc pas hésiter à franchir le pas pour cette nouvelle année.

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  • Les taux des crédits immobiliers atteignent un niveau record en France

    Les taux des crédits immobiliers atteignent un niveau record en France

    [cs_content][cs_element_section _id= »1″ ][cs_element_layout_row _id= »2″ ][cs_element_layout_column _id= »3″ ][cs_element_text _id= »4″ ][cs_element_headline _id= »5″ ][cs_element_headline _id= »6″ ][cs_element_text _id= »7″ ][cs_element_text _id= »8″ ][cs_element_headline _id= »9″ ][cs_element_text _id= »10″ ][cs_element_headline _id= »11″ ][cs_element_text _id= »12″ ][cs_element_headline _id= »13″ ][cs_element_text _id= »14″ ][/cs_element_layout_column][cs_element_layout_column _id= »15″ ][cs_element_image _id= »16″ ][/cs_element_layout_column][/cs_element_layout_row][/cs_element_section][/cs_content][cs_content_seo]Après avoir légèrement remonté en septembre, le taux d’intérêt moyen des crédits immobiliers est retombé à un niveau jamais vu en France, en octobre. Des chiffres révélés cette semaine par une étude mensuelle de référence sur le sujet. Dans un communiqué de l’observatoire Crédit Logement/CSA, qui regroupe les principales banques françaises avec un institut d’études de marché, on apprend que « les taux des crédits immobiliers ont donc de nouveau reculé en octobre, après s’être stabilisés le mois précédent ».
    Un taux d’intérêt moyen de 1,13 %

    Des délais de remboursement historiquement longs

    Désormais, les ménages français peuvent prétendre à un taux d’intérêt moyen de 1,13 %. Un taux extrêmement bas, qui s’inscrit dans la continuité des taux enregistrés cette année. En effet, en 2019, les taux des prêts immobiliers n’ont cessé de baisser, ce qui s’est répercuté sur sur les politiques monétaires favorables au crédit, menées par la Banque centrale européenne (BCE).
    En septembre dernier, le taux d’intérêt moyen des crédits immobiliers avait quelque peu remonté. Un frémissement qui aura été de courte durée, d’autant plus que la période de rentrée entraîne généralement une concurrence accrue entre les établissements bancaires. Outre les fluctuations ponctuelles, le niveau moyen des taux d’emprunt demeure proche de celui de l’inflation. Il est donc théoriquement possible d’affirmer que l’on peut gagner en pouvoir d’achat en empruntant, bien que les chiffres avancés par l’observatoire ne tiennent pas compte d’informations annexes pourtant exigées comme l’assurance du prêt.

    Au niveau particulièrement bas des taux viennent s’ajouter des délais de remboursement historiquement longs. Après une légère atténuation au mois de septembre, le mois d’octobre enregistre des délais de remboursement s’étalant en moyenne sur 229 mois, soit un peu plus de 19 ans.
    « Mais à elle seule, cette amélioration des conditions de crédit n’aurait pas permis la réalisation des projets immobiliers d’une large partie de de la demande, si dans le même temps, les établissements bancaires n’avaient pas allégé leurs exigences à l’égard des taux d’apport personnel des emprunteurs », tempère toutefois l’observatoire.
    Est-ce le bon moment d’emprunter à long terme ou de renégocier son crédit immobilier ?

    Avec les taux des crédits immobiliers toujours plus bas, une question se pose alors : est-ce le bon moment pour emprunter à long terme ou bien renégocier son prêt immobilier ? En cette rentrée 2019, la période semble en effet réunir tous les critères pour concrétiser un projet immobilier ou bien revoir le taux de son crédit en cours.
    Réduire le montant de ses mensualités et augmenter son capital de départ

    Le crédit de longue durée est notamment de retour dans certains établissements bancaires, du fait de la concurrence accrue que les banques se livrent entre elles. Il s’agit là d’un élément primordial à prendre en compte dans un acte d’achat, étant donné que opter pour un crédit immobilier sur le long terme permet de réduire le montant des mensualités, et ainsi lisser son acquisition dans le temps.
    Cela représente également l’occasion pour les candidats au crédit immobilier d’augmenter leur capital de départ et ainsi de pouvoir acquérir un bien dans une tranche de prix quelque peu supérieure à celle prévue initialement. Gardez tout de même en tête le fait que les taux d’emprunt moyen varient selon les régions, bien qu’ils demeurent historiquement bas.

    Renégocier les taux des crédits immobiliers peut être intéressant, avec prudence toutefois

    Si vous avez déjà souscrit à un prêt immobilier il y a quelques années déjà, il peut également s’avérer intéressant de renégocier le taux de votre crédit. Il convient alors de prendre en compte le nombre de mensualités qu’il vous reste sur votre crédit en cours, afin de calculer la différence entre le taux actuel et celui qui vous est proposé par votre banque.
    Nous vous conseillons ainsi de renégocier en priorité votre prêt si vous vous trouvez autour du premier tiers du remboursement portant sur le capital. De même, cette opération s’avère intéressante si l’écart de taux entre votre crédit en cours et celui renégocié est de 0,8 points au minimum. Quoi qu’il en soit, faire appel à un courtier afin de profiter des taux actuels en cours dans les différentes banques s’avère pertinent. Ce dernier fera alors jouer la concurrence afin de vous proposer le taux le plus favorable à votre renégociation de crédit.
    Renégocier son crédit immobilier est également l’occasion d’opter pour un nouvel échéancier permettant de réduire ou bien d’augmenter vos mensualités, ainsi que la durée de votre crédit. Une opération qui doit être menée en fonction de vos objectifs, que ce soit en terme de délai d’acquisition, de montant des mensualités et de taux d’intérêt. N’oubliez pas de renégocier également le taux de l’assurance obligatoire accompagnant votre prêt immobilier. Son montant peut en effet occuper une part importante du coût global d’un prêt. Gardez en tête que la loi Lagarde permet aux emprunteurs de souscrire une assurance autre que celle proposée par la banque qui délivre le crédit immobilier. De même, la loi Hamon de juillet 2017 offre aux souscripteurs la possibilité de changer d’assurance de crédit immobilier lors de la première année de souscription.taux des crédits immobiliers[/cs_content_seo]

  • Le travail du courtier en prêt immobilier

    Le travail du courtier en prêt immobilier

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  • Les Taux du 1er Trimestre 2018.

    Les Taux du 1er Trimestre 2018.

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  • Que propose la Loi de Finances 2018 pour l’immobilier ?

    Que propose la Loi de Finances 2018 pour l’immobilier ?

    [cs_content][cs_element_section _id= »1″][cs_element_row _id= »2″][cs_element_column _id= »3″][cs_element_text _id= »4″][cs_element_text _id= »5″][cs_element_text _id= »6″][cs_element_text _id= »7″][cs_element_headline _id= »8″][cs_element_text _id= »9″][cs_element_text _id= »10″][/cs_element_column][cs_element_column _id= »11″][cs_element_image _id= »12″][/cs_element_column][/cs_element_row][/cs_element_section][/cs_content]

  • PRET A TAUX ZERO 2016 : LES NOUVELLES CONDITIONS

    PRET A TAUX ZERO 2016 : LES NOUVELLES CONDITIONS

    Depuis le 1er janvier 2016, le Prêt à Taux Zéro est renforcé et assoupli afin de soutenir l’accession à la propriété. Il va bénéficier à plus de ménages et est étendu aux logements anciens sous condition de travaux.
    Pour rappel, le PTZ s’adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale dans le neuf ou l’ancien (sous conditions).

    Le nouveau PTZ 2016 permet d’assurer :

    Le financement de 40 % (plafonné) de l’achat d’un logement neuf ou ancien
    Montant maximum du PTZ
    Nbr de personnes occupant le logement
    Zone A
    Zone B1
    Zone B2
    Zone C
    1
    60 000
    35 100
    44 000
    40 000
    2
    84 000
    75 600
    61 600
    56 000
    3
    102 000
    92 000
    74 800
    68 000
    4
    120 000
    108 000
    88 000
    80 000
    5 et plus
    138 000
    124 400
    101 200
    92 000
    Par exemple : pour un ménage avec 2 enfants qui achète un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :
    60 000 € (soit 150 000 € x 40 %) si le coût de l’opération est de 150 000 €,
    88 000 € (soit 220 000 € x 40 %) si le coût de l’opération est égal ou supérieur à 220 000 €.

    L’accès à un plus grand nombre de ménages à ce dispositif avec l’augmentation des plafonds de revenus pris en compte.
    Les nouveaux plafonds de revenu (à partir du 1er janvier 2016) (revenu fiscal de référence)
    Nbr de personnes occupant le logement
    Zone A
    Zone B1
    Zone B2
    Zone C
    1
    37 000 €
    30 000 €
    27 000 €
    24 000 €
    2
    51 800 €
    42 000 €
    37 800 €
    33 600 €
    3
    62 900 €
    51 000 €
    45 900 €
    40 800 €
    4
    74 000 €
    60 000 €
    54 000 €
    48 000 €
    5
    85 100 €
    69 000 €
    62 100 €
    55 200 €
    6
    96 200 €
    78 000 €
    70 200 €
    62 400 €
    7
    107 300 €
    87 000 €
    78 300 €
    69 600 €
    A partir de 8
    118 400 €
    96 000 €
    86 400 €
    76 800 €
    A noter : le zonage A/B/C du territoire est établi en fonction de la tension du marché immobilier local :
    Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ;
    Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise ;
    Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ;
    Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1 ;
    Zone C : reste du territoire.

    La possibilité pour les ménages de commencer leur remboursement du PTZ dans un délai différé de 5, 10 ou 15 ans (en fonction des revenus).

    L’allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant des mensualités.

    Le PTZ n’est plus limité à l’immobilier neuf : Ce PTZ dans l’ancien est subordonné à la réalisation d’importants travaux de rénovation qui doivent représenter au moins 25% du prix d’achat du bien.

    Auparavant, le logement devait être utilisé comme résidence principale jusqu’au remboursement complet du prêt. Aujourd’hui, le logement doit rester la résidence principale seulement 6 ans après le versement initial du prêt. Au-delà, le propriétaire est libre de louer !
    Par ailleurs, si un déménagement est justifié par un motif légitime prévu par la loi, comme une mutation professionnelle ou un divorce, le logement peut être mis en location avant la fin de ce délai de 6 ans.

  • Nouveau Prêt à Taux Zéro

    Nouveau Prêt à Taux Zéro

    Le Prêt à Taux Zéro (PTZ+) permet d’aider les particuliers à acquérir par le biais d’un financement immobilier leur premier logement. Qui peut bénéficier de ce prêt immobilier sans intérêt aidé par l’Etat ? A quelles conditions ? Voici l’explication en 5 phases.

    1- Les personnes concernées
    Le PTZ+ est réservé aux particuliers. Les personnes morales (société civile immobilière) n’y ont pas droit. De plus, cette aide s’adresse aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes qui achètent pour la première fois. En effet, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt immobilier. Quelques exceptions : en cas d’invalidité grave ou encore de catastrophe (naturelle ou technologique) ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive la résidence principale précédente.

    2- Les logements éligibles
    Ce crédit immobilier bonifié finance en priorité la construction ou l’achat d’un logement neuf. Le bien acheté doit répondre à des critères de performance énergétique : soit respecter la réglementation énergétique RT 2012 soit être labellisé « bâtiment basse consommation énergétique » BBC 2015. De plus, le logement a vocation à devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard un an après l’achat ou l’achèvement des travaux. Sauf cas particuliers (mutation professionnelle, divorce ou encore invalidité), le bien ne pourra pas être loué avant le remboursement en intégralité du prêt immobilier.

    3- Les conditions de ressources
    Dans l’optique d’aider les moins aisés, ce prêt immobilier sans intérêt est accordé sous conditions de ressources. Pour y avoir droit, deux critères : les revenus de l’année n-2 du foyer fiscal (figurant sur l’avis d’imposition 2012 pour une demande de prêt réalisée en 2013) et le prix total de l’acquisition divisé par dix (hors frais de notaire). Le plus élevé des deux chiffres ne doit pas dépasser un plafond de ressources fixé en fonction du nombre d’occupants du logement et de sa localisation :
    ZONE
    Exemple de communes
    Revenus maximum du dossier à ne pas dépasser, selon le nombre d’occupants
    A
    Paris, certaines communes d’Ile-de-France et de Côte d’Azur
    Entre 36 000 € et 115 200 €
    B1
    Villes de plus de 250 000 habitants, certaines communes d’Ile-de-France et de Côte d’Azur, DOM, Corse
    Entre 26 000 € et 83 200 €
    B2

    Villes de plus de 50.000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour d’Île-de-France
    Entre 20 000 € et 64 000 €
    C
    Reste du territoire
    Entre 18 500 € et 59 200 €

    4- Le montant du prêt
    Le PTZ+ ne finance qu’une partie de l’acquisition d’une résidence principale. Il est accordé en complément d’un autre prêt immobilier bancaire. Son montant maximal est également réglementé et ne peut dépasser une certaine somme calculée en fonction de la taille du foyer et de la zone d’implantation du logement. De plus, un pourcentage est appliqué à ce montant en lien avec la situation géographique du bien (33 % en zone A ; 26 % en zone B1 ; 21 % en zone B2 et 18 % en zone C).

    5- La durée du remboursement
    Plus les revenus du foyer sont faibles et plus la famille est nombreuse, plus la durée du remboursement est longue. Elle s’étend de 12 à 25 ans selon les cas, les mensualités des prêts sollicités ne devront pas dépasser 33% des revenus globaux du foyer. En fonction de ses revenus, l’emprunteur pourra bénéficier d’un différé de remboursement. De son côté, l’établissement prêteur doit avoir signé une convention avec l’Etat. Il est libre ou non d’accorder le PTZ+.

  • Prêt à taux zéro 2014 – Du changement !!!

    Prêt à taux zéro 2014 – Du changement !!!

    Pour le financement d’un prêt immobilier, ll sera encore possible de bénéficier d’un crédit immobilier à taux zéro pour 2014.

    Quelques modifications vont avoir lieu. Elles porteront vraisemblablement sur un reclassement des communes qui certaines seront déqualifiées tant en matière de montant de PTZ+ que d’éligibilité au PTZ+ et au PAS.
    Le zonage de ces communes n’est pas encore défini.
    PTZ + concerné
    Modifications à venir
    Conditions de mise en œuvre
    Tous les PTZ +
    (neuf ou en vente d’HLM)
    Révision du zonage (A, Abis,B1, B2,C)
    Certaines communes seraient déclassées, d’autres seraient surclassées
    Impact important concernant l’éligibilité ou le montant du PTZ+
    Aucun changement consernant les plafonds de ressources et les profils de remboursement.
    Application annoncée pour les offres à compter du 01/01/2014 (sous réserve de la parution d’un arrêté).
    PTZ + Neuf
    PTZ +majorations HPE et THPE :
    Introduction de nouvelles quotités majorées si le logement est titulaire du label HPE2012 ou THPE 2012
    Applications aux offres émises à compter du 01/01/2014 (sous réserves que les textes définissant les labels HPE 2012 et THPE 2012 soit préalablement publiés)
    PTZ + vente HLM
    Assouplissement de la décote du prix de vente :
    La décote pourra représenter entre 10 % et 35 % de la valeur estimée des domaines
    Applicable après la promulgation de la loi ALUR ( attendue pour avril 2014 et sous réserve que cette disposition soit maintenue dan le texte définitif).

    Pour les PRETS PAS, les plafonds de ressources restent inchangés.
    Toutes ces informations restent à être confirmées après publication du texte législatif.
    Presta Finance, votre courtier en prêt immobilier sur Lyon 2ème est à votre disposition pour vous informer sur les nouvelles mesures du prêt à taux zéro qui rentrerons en vigueur en janvier 2014 et ce, gratuitement.
    Nous nous tenons à votre disposition pour toutes simulations de prêt immobilier. Nous pouvons également procéder à des calculs le rachat et la renégociation d’un prêt immobilier.
    Nous avons mis à disposition sur notre site internet différente calculette financière, permettant de simuler l’échéance d’un prêt, le calcul d’une échéance, la capacité d’emprunt et bien d’autre….

  • Niches fiscales : les nouveautés applicables en 2013

    Niches fiscales : les nouveautés applicables en 2013

    La deuxième partie du projet de loi de Finances, sur les niches, a été légèrement amendée.

    Au cours de l’examen de la deuxième partie du texte, concernant les mesures entrant en vigueur en 2013 mais n’ayant un impact financier qu’à partir de 2014, quelques dispositifs ont été amendés par les députés. Les débats se sont concentrés sur deux gros sujets : le plafonnement global des niches à 10.000 euros et le dispositif « Duflot » d’incitation à l’investissement locatif.

    Investissements outre-mer

    Cette niche contestée, soumise à un plafonnement spécifique équivalant à 18.000 euros + 4 % du revenu imposable, a fait l’objet de plusieurs amendements, à droite comme à gauche. Le rapporteur du budget, Christian Eckert (PS), souhaitait limiter à un an le statu quo sur ce dispositif. Il a dû faire machine arrière face à la mobilisation des élus ultra-marins, mais a obtenu qu’un rapport sur le sujet soit remis par le gouvernement au plus tard le 1 er mai 2013. Ce dernier s’est engagé à ce qu’un nouveau système soit proposé d’ici à un an, qui pourrait transformer la niche fiscale en subventions. La défiscalisation moyenne pour les 100 plus gros contribuables bénéficiant des niches est de 428.000 euros (lire ci-dessous).

    Investissements dans le cinéma

    Christian Eckert a fait adopter, contre l’avis du gouvernement, un amendement plafonnant la niche fiscale pour les investissements dans le cinéma (Sofica). Le plafond est commun à celui de l’outre-mer (18.000 euros + 4 %). Il était soutenu sur ce point par le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), qui a souligné que « les 1.000 contribuables qui investissent le plus dans les Sofica paient un montant moyen d’impôt sur le revenus de 68.000 euros ».

    Investissements dans les PME

    Le dispositif « Madelin » (déduction représentant 25 % du montant de l’investissement dans une entreprise en phase d’amorçage et de démarrage), qui devait entrer dans le plafonnement global des niches à 10.000 euros, a été aménagé par un amendement du gouvernement, et prolongé jusqu’en 2016. L’avantage figurera bien dans le plafond global, mais les contribuables pourront reporter pendant cinq ans la réduction d’impôt excédant la limite de 10.000 euros.

    Investissement locatif dans le meublé non professionnel

    Le dispositif dit « Censi-Bouvard », qui prévoit un crédit d’impôt pour les investissements dans les résidences étudiantes ou pour personnes âgées, est prolongé pendant quatre ans.
    Immobilier locatif

    Le « Duflot », qui remplace le « Scellier » en 2013, a été rendu plus avantageux pour l’outre-mer, avec une réduction d’impôt de 29 % sur le prix de vente dans ces territoires (plafonné à 300.000 euros), contre 18 % en métropole. Par ailleurs, l’avantage « Scellier » a été prolongé jusqu’à la fin mars 2013 pour les investissements engagés avant la fin 2012.

  • LE CONTRAT DE GENERATION

    LE CONTRAT DE GENERATION

    Le contrat de génération découle de la loi n°2013-185 mise en place le 1er mars 2013 et a pour objectif que d’ici à 2017, 500 000 contrats de travail soient signés pour favoriser l’embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi. Ce dispositif s’applique à près de 99.5% des entreprises françaises.

    Ainsi, les entreprises de moins de 300 salariés, qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en CDI tout en conservant l’emploi d’un salarié de plus de 57 ans, pourront bénéficier d’une aide de l’Etat s’élevant à 4000 euros par ans et ce pendant 3 ans.

    Cette aide de 4000 euros se décompose selon le binôme : 2000 euros pour l’emploi d’un jeune et 2000 euros pour le maintien d’un sénior au sein de l’entreprise. L’aide pourra toutefois être suspendue dans le cas d’une résiliation du contrat de travail de l’un des 2 binômes.

    Pour ce qui implique les personnes handicapées, l’âge peut être porté à 30 ans et abaissé à 55.

    En ce qui concerne les entreprises de plus de 300 salariés, le dispositif ne s’applique pas, l’objectif étant aussi de soutenir les PME, mais ces entreprises doivent cependant, et ce avant septembre 2013, négocier un accord concernant la transmission des savoirs entre générations et des engagements visant à faciliter l’emploi des plus jeunes et des plus âgés.

    Au delà de l’aide octroyée, un des autres objectifs de ce dispositif est de valoriser la diffusion de connaissances entre les plus anciens et les plus jeunes. La création d’une certaine dynamique entre les employés de l’entreprise viendra nourrir le dialogue social qui est aussi l’un des principaux objectifs du gouvernement dans la mise en place de ce dispositif.

    Synthèse réalisée avec l’aide du site du gouvernement http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-contrat-de-generation-entre-en-vigueur. Pour plus de renseignements, consultez le site www.contrat-generation.gouv.fr.