Catégorie : Investissement

  • Taux de Crédit Immobilier stables en 2014

    Taux de Crédit Immobilier stables en 2014

    Si l’Observatoire Crédit Logement a récemment fait état d’une baisse des taux d’intérêts de prêt immobilier au cours du mois de janvier, aujourd’hui les taux de crédit immobilier se stabilisent.

    2014 : Accalmie sur les taux de prêt immobilier
    Alors que la fin de l’année 2013 a permis aux futurs emprunteurs de profiter de quelques baisses en matière de taux immobilier, 2014 semble pour l’heure être gagnée par une certaine accalmie. Un calme plat que l’on pourrait observer durant les prochains mois, alimenté notamment par l’impact négatif qu’engendrerait une remontée des taux sur l’économie.

    Stabilisation des taux d’intérêts ?
    Aujourd’hui les indicateurs de marché montrent une situation non viable à terme : alors que croissance a toujours rimé avec inflation, les Etats-Unis disposent d’une croissance mais sans inflation, voire avec une menace de déflation. Une telle situation pourrait se répercuter en Europe, mettant à mal les efforts fournis en matière de croissance. Consciente de cet état de fait, la BCE (Banque Centrale Européenne) se doit donc de soutenir la relance économique en continuant sa politique. La BCE a d’ailleurs récemment annoncé le maintien de son taux directeur à son plus bas niveau historique (0,25%).

  • La levée d’hypothèque lors d’un achat immobilier

    La levée d’hypothèque lors d’un achat immobilier

    [cs_content][cs_element_section _id= »1″ ][cs_element_layout_row _id= »2″ ][cs_element_layout_column _id= »3″ ][cs_element_text _id= »4″ ][cs_content_seo]C’est généralement à l’occasion de l’acquisition d’un bien immobilier et plus spécialement lors du financement du prêt immobilier de celui-ci que l’organisme financier demande à ses clients une garantie hypothécaire. Puis à la revente du bien immobilier hypothéqué, le notaire sera chargé de rédiger une mainlevée d’hypothèque afin de garantir au nouvel acquéreur un bien libre de toute garantie.Néanmoins, il faut comprendre la notion d’hypothèque avant même de saisir celle de la levée d’hypothèque.\n\n[/cs_content_seo][x_custom_headline level= »h2″ looks_like= »h4″ accent= »false »]Définition d’une hypothèque[/x_custom_headline][cs_element_text _id= »6″ ][cs_content_seo]La mainlevée d’hypothèque (ou levée d’hypothèque) est l’acte juridique par lequel la banque atteste que l’emprunteur a entièrement remboursé son prêt. Ce document a pour effet de suspendre l’hypothèque.
    Il s’agit d’une garantie qui permet à la banque qui vous a accordé votre crédit immobilier de saisir votre logement immobilier en cas de non-remboursement du prêt, de le vendre, et de se rembourser grâce à la somme obtenue. C’est donc le bien immobilier lui-même qui garantie le remboursement du prêt immobilier à la banque prêteuse. Mais l’emprunteur et propriétaire n’est pas dépossédé de son bien immobilier.\n\n[/cs_content_seo][x_custom_headline level= »h2″ looks_like= »h4″ accent= »false »]Deux choix : Hypothèque ou Privilège de Prêteur de Deniers[/x_custom_headline][cs_element_text _id= »8″ ][cs_content_seo]Généralement, la banque propose de garantir le prêt immobilier par une garantie assimilée à l’hypothèque : « Le Privilège de Prêteur de Deniers ». Cette garantie, valable uniquement pour tout achat d’un bien immobilier ancien, présente un intérêt non négligeable : elle coûte moins chère que l’hypothèque traditionnelle. Cependant, quelque soit le choix du type d’hypothèque, le prêt immobilier garanti doit obligatoirement être établi par un acte notarié.\n\n[/cs_content_seo][x_custom_headline level= »h2″ looks_like= »h4″ accent= »false »]Comment lever une hypothèque ?[/x_custom_headline][cs_element_text _id= »10″ ][cs_content_seo]La levée d’hypothèque se fait principalement lors de la revente du bien immobilier quand cette dernière intervient avant la fin du remboursement du crédit immobilier garanti par l’hypothèque. Généralement, elle résulte d’un accord entre l’emprunteur et l’organisme prêteur. Cette acceptation à l’amiable doit obligatoirement prendre la forme d’un acte authentique établi par un notaire. Les frais de mainlevée hypothécaire sont toujours à la charge de l’emprunteur.
    Dans le cas où la banque refuse d’accorder la mainlevée d’hypothèque, l’emprunteur peut demander au tribunal la radiation de l’inscription hypothécaire. Pour cela, l’emprunteur doit se trouver dans l’une des situations suivantes : Remboursement intégral du prêt immobilier ou bien lorsque l’hypothèque (quelque soit sa forme) a atteint son terme prévu lors de la signature du prêt immobilier\n\n[/cs_content_seo][/cs_element_layout_column][cs_element_layout_column _id= »11″ ][x_image type= »none » src= »https://www.prestafinance.com/wp-content/uploads/2020/09/optimisation-rapide-prestafinance-1.jpg » alt= »levée d’hypothèque » link= »false » href= »# » title= » » target= » » info= »none » info_place= »top » info_trigger= »hover » info_content= » »][/cs_element_layout_column][/cs_element_layout_row][/cs_element_section][/cs_content]

  • Niches fiscales : les nouveautés applicables en 2013

    Niches fiscales : les nouveautés applicables en 2013

    La deuxième partie du projet de loi de Finances, sur les niches, a été légèrement amendée.

    Au cours de l’examen de la deuxième partie du texte, concernant les mesures entrant en vigueur en 2013 mais n’ayant un impact financier qu’à partir de 2014, quelques dispositifs ont été amendés par les députés. Les débats se sont concentrés sur deux gros sujets : le plafonnement global des niches à 10.000 euros et le dispositif « Duflot » d’incitation à l’investissement locatif.

    Investissements outre-mer

    Cette niche contestée, soumise à un plafonnement spécifique équivalant à 18.000 euros + 4 % du revenu imposable, a fait l’objet de plusieurs amendements, à droite comme à gauche. Le rapporteur du budget, Christian Eckert (PS), souhaitait limiter à un an le statu quo sur ce dispositif. Il a dû faire machine arrière face à la mobilisation des élus ultra-marins, mais a obtenu qu’un rapport sur le sujet soit remis par le gouvernement au plus tard le 1 er mai 2013. Ce dernier s’est engagé à ce qu’un nouveau système soit proposé d’ici à un an, qui pourrait transformer la niche fiscale en subventions. La défiscalisation moyenne pour les 100 plus gros contribuables bénéficiant des niches est de 428.000 euros (lire ci-dessous).

    Investissements dans le cinéma

    Christian Eckert a fait adopter, contre l’avis du gouvernement, un amendement plafonnant la niche fiscale pour les investissements dans le cinéma (Sofica). Le plafond est commun à celui de l’outre-mer (18.000 euros + 4 %). Il était soutenu sur ce point par le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), qui a souligné que « les 1.000 contribuables qui investissent le plus dans les Sofica paient un montant moyen d’impôt sur le revenus de 68.000 euros ».

    Investissements dans les PME

    Le dispositif « Madelin » (déduction représentant 25 % du montant de l’investissement dans une entreprise en phase d’amorçage et de démarrage), qui devait entrer dans le plafonnement global des niches à 10.000 euros, a été aménagé par un amendement du gouvernement, et prolongé jusqu’en 2016. L’avantage figurera bien dans le plafond global, mais les contribuables pourront reporter pendant cinq ans la réduction d’impôt excédant la limite de 10.000 euros.

    Investissement locatif dans le meublé non professionnel

    Le dispositif dit « Censi-Bouvard », qui prévoit un crédit d’impôt pour les investissements dans les résidences étudiantes ou pour personnes âgées, est prolongé pendant quatre ans.
    Immobilier locatif

    Le « Duflot », qui remplace le « Scellier » en 2013, a été rendu plus avantageux pour l’outre-mer, avec une réduction d’impôt de 29 % sur le prix de vente dans ces territoires (plafonné à 300.000 euros), contre 18 % en métropole. Par ailleurs, l’avantage « Scellier » a été prolongé jusqu’à la fin mars 2013 pour les investissements engagés avant la fin 2012.

  • LES BONNES RAISONS DE CREER UNE SCI

    LES BONNES RAISONS DE CREER UNE SCI

    La création d’une SCI (société civile immobilière) procure de nombreux avantages en matière de gestion et transmission de patrimoine immobilier. En France, on en compte d’ailleurs près de 1.4 millions.
    La SCI propose un cadre souple qui permet notamment suite à un décès, d’échapper aux inconvénients de l’indivision qui impose aux héritiers une unanimité dans la prise de décisions. Avec une SCI, la majorité des voix suffit pour les choix importants. Il est également possible qu’avec un même nombre de parts sociales, un associé ait plus de droit de vote qu’un autre.
    En cas de décès d’une personne au sein d’un couple non marié, le conjoint survivant est protégé de manière à ce que ce dernier reçoive l’usufruit de ses parts.
    En ce qui concerne la transmission de patrimoine, la SCI s’avère une bonne option : le coût des parts de SCI transmises est moins important que celui des biens détenus en direct. Par ailleurs, les enfants détiennent la nue-propriété pendant que les parents en gardent l’usufruit.
    Choisir une SCI imposée à l’IS pour tout ce qui concerne les biens immobiliers professionnels acquis par les chefs d’entreprise peut s’avérer particulièrement intéressant. Il est alors possible de déduire des loyers l’amortissement de la valeur comptable des biens.
    Il est par ailleurs important de rappeler que l’accès au prêt à taux zéro et au PEL est dispensé lors de l’acquisition d’une résidence principale en SCI.

    Synthèse rédigée à l’aide de l’article des Echos http://www.lesechos.fr/29/03/2013/LesEchos/21407-161-ECH_quatre-bonnes-raisons-de-creer-une-sci.htm

  • IMMOBILIER : LES PLUS-VALUES DEVRAIENT DESORMAIS ETRE EXONEREES APRES 22 ANS SELON LE PRESIDENT

    IMMOBILIER : LES PLUS-VALUES DEVRAIENT DESORMAIS ETRE EXONEREES APRES 22 ANS SELON LE PRESIDENT

    L’impôt sur les plus-values immobilières s’élève à près de 34.5% en France soit 15.5% de prélèvements sociaux qui s’ajoutent à une base de 19%.

    Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle taxe a été appliquée lorsque la plus-value immobilière est supérieure à 50 000 € (après l’abattement pour durée de détention).

    Une fois le plafond atteint, c’est sur le montant total de la plus-value imposable qu’est calculée la taxe dont le taux varie entre 2 et 6 %.

    Cette nouvelle taxe s’ajoute à celle de base (à hauteur de 34.5%) pour atteindre une imposition globale pouvant s’élever à 40.5%.

    Concernant le régime des abattements, ce dernier est beaucoup moins avantageux que précédemment dans la mesure où aucun abattement n’est appliqué avant 6 ans de détention, 2% entre la 6ème et la 17ème année, 4% entre la 18ème et la 24ème et 8% au-delà. L’exonération totale n’est donc actuellement effective qu’après 30 ans.

    Synthèse rédigée à partir de l’article extrait du site des Echos écrit par Marie-Christine SONKIN.

  • INFORMATION CONCERNANT LES PRIMO ACCEDANTS

    INFORMATION CONCERNANT LES PRIMO ACCEDANTS

    Un projet a été voté vous concernant : un « chèque premier logement » vient d’être voté par la Communauté urbaine du Grand Lyon.
    Les prix de l’immobilier continuant d’augmenter, l’achat d’un logement s’avère souvent être mission impossible pour les ménages à revenus modestes. Avec ses partenaires, le Grand Lyon propose un plan offensif : le plan 3A « Accession A prix Abordable ».
    Des logements sont ainsi proposés à des prix inférieurs à ceux du marché : les « premiers prix » dont les prix sont inférieurs à 2800 € le m² et une autre gamme de logements qui propose des prix compris entre 2800 et 3600 €/m².
    De plus, le label Plan 3A « accession à prix abordable » sera délivré par la Communauté urbaine aux logements qui répondent à ces critères.
    Une prime sera par ailleurs accordée par le Grand Lyon aux ménages qui pouvaient bénéficier du prêt à taux zéro. Elle s’élèvera à 3000 € pour les ménages composés de 3 personnes et moins, et de 4000 € pour ceux composés de 4 personnes ou plus.
    Le dispositif devrait débuter le 15 juin 2013 afin de toucher 1100 ménages jusqu’au 31 décembre 2014. Pour l’année 2013, le budget du Grand Lyon concernant cette réforme sera de 1 650 000 € et de 3 600 000 € pour 2014.
    Par ailleurs, si les résultats dégagés par ce programme s’avèrent concluants, le plan 3A pourra être reconduit en 2015.

    Cet article a été rédigé à l’aide du site du Grand Lyon http://www.grandlyon.com/L-accession-a-prix-abordable.5601.0.html.

  • Acheter un appartement à Dijon, faire les bons choix

    Acheter un appartement à Dijon, faire les bons choix

    Vous aspirez à acquérir un trois pièces à Dijon dans le département de la Côte-d’Or ? Explorez le site aktifimmo.com pour découvrir les dernières annonces immobilières libres sur votre commune.
    Comment bien choisir son appartement à Dijon
    Pour vous garantir que vous êtes sur le point d’acheter le bon toit à Dijon, prêtez attention aux différents critères qui peuvent influer sur le choix de votre habitation. En conséquence, par exemple la surface de votre appartement est importante. Effectivement, plus votre appartement à Dijon sera spacieux, plus vous réglez une taxe d’habitation à la hausse. De plus, le nombre de pièces de votre appartement à Dijon joue un rôle essentiel dans votre choix, particulièrement pour les familles avec beaucoup d’enfants. Le besoin de faire des travaux ou non est aussi un élément vital car il va conditionner le prix de votre appartement à Dijon. La présence d’un ascenseur permet d’augmenter le tarif de l’appartement surtout si celui-ci se situe sur un étage élevé. Notons que la vue de l’appartement est aussi un atout précieux comme l’exposition de votre logement dijonnais pour bénéficier d’un meilleur éclairage, réaliser quelques économies de chauffage et énergie, et bénéficier de pièces moins sombres.
    Le choix du quartier de votre appartement à Dijon
    L’emplacement de votre appartement à Dijon possède également son importance. Effectivement, la présence de commerces peut nuire à votre silence comme les fast food, discothèques, bars, etc… Votre appartement sera plus côté s’il y a la présence de transport en commun à proximité de votre logement. Garantissez-vous d’avoir sous la main des boutiques de proximités pour améliorer la routine. La proximité aux lycées est aussi un atout pour les familles avec des enfants. Aucune hésitation à faire, il faut écrire sur une ardoise tous vos critères tous vos critères de choix et voir si l’appartement à Dijon que vous êtes en train de visiter s’accorde à ce que vous aviez en tête. De plus, si vous achetez un appartement dans l’intention de le revendre, réfléchissez aux futurs visiteurs. Un appartement au neuvième étage peut vous emballer mais peut être un défaut de poids pour les futurs visiteurs.
    Un appartement à Dijon, combien ça coute ?
    Au début de cette année 2013, le prix au mètre carré pour l’achat d’un appartement dijonnais varie entre 1.500 et 3.000€. Pour comparaison le prix des maisons est légèrement moins élevé, de quelques centaines d’euros. Ainsi vous pourrez trouver sur le marché des appartements 3 pièces sur Dijon à vendre pour 130.000€ par exemple. Et des 2 pièces d’environ 30m² pour moins de 100.000€.

  • Exonération de la plus value issue de la vente d’une résidence principale

    Exonération de la plus value issue de la vente d’une résidence principale

    Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous réalisez une plus-value immobilière car le prix de vente est en général plus élevé que le prix d’achat. Cette plus-value est en principe imposée à hauteur de 31,3%. Mais cette règle comporte une exception notable lorsque la vente concerne la résidence principale du vendeur.

    La vente d’une résidence principale est totalement exonérée d’impôt sur la plus-value, quelle que soit la nature de l’immeuble vendu : maison, appartement, chalet…, et quel que soit le prix de vente.

    Une seule condition est nécessaire pour bénéficier de l’exonération : le logement doit constituer la résidence principale du vendeur au moment de la vente.

    La condition de résidence principale pour l’exonération de plus value

    La résidence principale est le lieu où se situe le centre de vos intérêts familiaux et professionnels. Votre résidence principale est donc en principe le lieu où vous résidez au moins 8 mois dans l’année. On tient compte dans tous les cas d’un faisceau d’indices et du respect de critères précis (par exemple, lieu d’imposition ou immatriculation de la voiture).

    Contrairement à une idée qui circule encore souvent, il n’y a pas de condition de durée d’occupation des lieux. Mais il faut pouvoir prouver que le logement constitue bien votre résidence principale. En pratique, un délai d’un an est donc préférable.

    Le délai de vente et l’exonération de plus-value

    Le bien doit constituer la résidence principale du vendeur au moment de la vente. Mais il peut arriver que l’on déménage avant d’avoir vendu le bien. Dans ce cas, il ne constitue plus la résidence principale du vendeur.

    Afin de ne pas pénaliser les opérations d’achat et de revente, le fisc tolère un délai d’un an pour la vente du bien. Ainsi, si vous quittez votre résidence principale avant d’avoir vendu, vous avez un an pour la vendre et être exonéré.

    Attention : Il ne faut absolument pas pendant ce délai, louer le logement, ni le prêter gratuitement, même à un parent.

    Les dépendances concernées par l’exonération de plus-value

    L’exonération s’applique aussi aux dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale, à condition qu’elles soient vendues en même temps que celle-ci. Par dépendances il faut comprendre votre cave, vos box ou parkings, la chambre de service, le jardin privatif, votre cour, mais aussi le terrain cédé. Ainsi, si vous vendez votre maison entourée d’un terrain, l’exonération porte sur l’ensemble de la propriété.

    A noter : Un garage qui n’est pas situé dans le même immeuble, mais à moins d’un kilomètre de la résidence principale, profite également de l’exonération s’il est vendu en même temps qu’elle.

    L’avenir de cette exonération

    En contrepartie de l’abrogation du bouclier fiscal, le groupe UMP à l’assemblée préconise des mesures fiscales qui portent notamment sur les plus-values. Mais, n’ayez aucune crainte, les plus-values provenant de la vente de la résidence principale ne seront pas touchées ! Le chef de l’Etat a pris l’engagement de ne pas remettre en cause cette exonération, en invoquant le fait que, « quand on est propriétaire pour la première fois, on vend son logement pour en acheter un plus grand parce qu’il y a un enfant qui arrive dans la famille, et naturellement c’est la plus-value qui fait qu’on peut acheter ».

  • Avantage aux acquéreurs

    Avantage aux acquéreurs

    Bien sûr, les signes de la crise sont visibles sur le marché immobilier. Selon les notaires, il n’y aura que 700.000 ventes dans l’ancien en 2012, contre 854.000 en 2011, soit une baisse de 18 %. Mais les acheteurs peuvent se frotter les mains. Car s’il y a un domaine où le pouvoir d’achat des Français s’est amélioré en 2012, c’est bien l’immobilier.

    Selon notre baromètre, réalisé sur la base de données du Crédit Foncier, de nombreux quartiers de Paris, et la plupart des métropoles régionales sont devenues plus abordables en un an. Pour un 80 m 2, notre base de comparaison, le coût global (valeur du logement et coût du crédit) a diminué de 5,94 % dans le 4 e arrondissement parisien. Une économie de 76.794 euros en un an ! Selon nos calculs, les quartiers les plus huppés de la capitale connaissent le même sort : – 2,79 % dans le 5 e arrondissement (33.1161 euros économisés), – 1,67 % dans le 8 e et encore – 2,04 % dans le 16 e.

    La situation est tout aussi alléchante dans les grandes villes de province : en un an le pouvoir d’achat immobilier a progressé de 7,64 % à Lille, de 6,19 % à Angers ou encore de 5,64 % à Reims. Lyon ou Marseille sont aussi concernées, mais l’économie y est inférieure à 0,3 %. Emprunter est devenu très avantageux depuis le début de l’année. Toutes durées confondues, le crédit immobilier est passé en moyenne à 3,8 %, sous la barre symbolique des 4 %. Le record de la fin 2010 (3,4 %) se rapproche à grande vitesse. Et ce n’est sans doute pas fini. Pour les prêts du mois de septembre, les banques proposent sur vingt ans du 3,8 % hors assurance.

    Entre juin 2011 et juin 2012, le crédit bon marché a amplifié la baisse des prix de l’immobilier (à Angers, à Bordeaux…), ou a annulé les effets de la hausse des prix. A Lyon, sans l’effet crédit, le coût d’un appartement aurait augmenté de 4.000 euros. Au lieu de quoi, il s’est légèrement replié (de 828 euros). Partout ailleurs, il a joué un rôle d’amortisseur de la hausse des prix (comme dans la majorité des arrondissements parisiens).

    Reste que ces conditions de financement ne sont pas ouvertes à tous. Difficile désormais d’obtenir un crédit si votre taux d’effort (comprenant tous les crédits que vous pourriez avoir contracté) est supérieur à 33 % de votre revenu. Et il est devenu exceptionnel qu’une banque finance intégralement une acquisition sans apport initial de votre part. Cela a eu pour conséquence d’exclure certains primo-accédants du marché.

    En revanche, les acquéreurs ne doivent pas compter sur une plongée des prix. Sur l’année 2012, les agents immobiliers s’attendent à une stabilité à Paris, à des baisses ciblées dans le reste du pays. « En 2012, les prix devraient se maintenir à Paris, comme dans les villes de première couronne – Boulogne-Billancourt ou Neuilly-sur-Seine. Mais à Montrouge ou Issy-les-Moulineaux, la baisse risque d’être plus sensible que dans la capitale. Les grandes villes de province vont connaître des baisses de – 5 % à – 10 %. Mais ce sera surtout le marché secondaire, dans les communes moins attrayantes qui souffrira avec des baisses supérieures à 20 % », indique Stéphane Imovicz, directeur général du Crédit foncier immobilier.

    Jusqu’à présent, les prix n’ont que faiblement évolué. Selon les notaires (à fin mars), ils ont progressé de 2,3 % en rythme annuel. A fin juin, les prix n’ont pas non plus beaucoup évolué, selon le Crédit Foncier Immobilier. A Paris (pour un 80 m 2 ancien) quatre arrondissements s’inscrivent en baisse (de – 5 à – 1 %). Les autres quartiers montent assez timidement (de + 1 à + 4 %). En région, la plupart des grandes métropoles grimpent, mais faiblement (de + 2 à + 4 %). Le coeur n’y est plus. Seules Strasbourg et Montpellier gagnent encore de + 5 à + 6 % sur les prix.

  • Location meublée en SCI

    Location meublée en SCI

    Le régime d’imposition d’une société civile qui donne en location un bien immobilier est en principe l’impôt sur le revenu, sauf si elle loue en meublé, dans cette situation, l’IS est applicable.

    Les sociétés civiles sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu si elles donnent en location nue leur patrimoine immobilier. L’imposition se calcule soit selon les règles des revenus fonciers si les associés sont des particuliers, soit selon les règles des BIC si les associes sont des commerçants ou des sociétés soumises à l’IS. Si l’activité est la location en meublé, les profils ont un caractère commercial entraînant l’imposition à l’IS de la SC.I.

    L’administration des impôts admet de ne pas soumettre les S.C.I à l’IS dans deux situations :

    • Lorsque le montant HT de leurs recettes de nature commerciale n’excède pas 10 % du montant ni de leurs recettes totales HT.

    Toutefois, pour limiter les conséquences du franchissement occasionnel de ce seuil de 10%, il est admis que la SCI ne soit pas effectivement soumise à l’IS au titre de l’année de dépassement si la moyenne des recettes HT de nature commerciale, réalisées au cours de l’année et des trois années antérieures, n’excède pas 10% du montant moyen des recettes totales HT réalisées au cours de la même période

    • lorsque l’activité de location meublée est occasionnelle et ne permet pas de considérer qu’il s’agit d’une activité commerciale : cas par exemple de locaux donnés en location saisonnière durant quinze jours ou un mois par an et mis gratuitement à la disposition du gérant durant le reste de l’année.