Catégorie : Conseils

  • Où investir en Immobilier ?

    Où investir en Immobilier ?

    Lyon en 4ème place des villes où investir et Villeurbanne en 5ème position

    Selon le dernier baromètre du site Explorimmo, la ville de Lyon est classée 4ème du palmarès des 10 villes où investir dans l’immobilier en France en 2014. En 5ème place se trouve Villeurbanne qui a su profiter de l’effet d’entraînement du projet du Grand Lyon.
    Plusieurs éléments ont été pris en compte pour effectuer ce classement : la dynamique démographique (sur cinq ans), évolution de l’emploi sur un an, l’évolution de la population étudiante sur un an, le prix de l’ancien et celui du neuf (évolution du prix au mètre carré en 2013), les loyers (évolution d’un loyer par rapport à 2012) et enfin la part des investisseurs dans les acquisitions dans le neuf en 2013.
    Lyon se place très bien dans plusieurs domaines tels que le prix de l’ancien (2ème position), l’évolution des étudiants et la démographie (en 3ème place toutes les deux) et les loyers des appartements (en 4ème). A Lyon, Explorimmo souligne la hausse de l’attractivité des quartiers de la Part-Dieu, à Confluence et à Gerland.
    Quant-à Villeurbanne, cette commune est en tête des villes au niveau démographique. En effet, la croissance démographique y est la plus forte. Au sujet de l’emploi, elle est également bien placée (2ème position). Pour les loyers, Villeurbanne se classe 3ème du palmarès. Cette ville semble devenir un eldorado des investisseurs immobiliers dû à la chute de 5% des prix l’an dernier.

  • LA DONATION ENTRE EPOUX

    LA DONATION ENTRE EPOUX

    Appelée communément « donation au dernier des vivants », la donation entre époux est un acte notarié par lequel les époux décident qu’au décès du premier d’entre eux, l’autre recevra soit une partie, soit la totalité du patrimoine en tenant compte des autres héritiers.
    Cette donation peut être réciproque ou unilatérale. Elle est révocable de la même manière à tout moment.

    A quoi sert la donation entre époux ?
    – Améliorer les droits du conjoint survivant
    Exemple : en présence d’enfants issus du couple, la donation entre époux permet de choisir la répartition la mieux adaptée entre usufruit et propriété

    – Avantager le conjoint survivant par rapport à d’autres héritiers
    Exemple : en l’absence d’enfants, la donation entre époux permet d’assurer la transmission intégrale de son patrimoine au conjoint survivant et de le sécuriser par rapport à sa belle famille
    Que fait le notaire ?
    Au niveau des conseils
    – Il conseille le couple sur l’option à prendre en tenant compte de la composition de la famille et du patrimoine des époux
    – Il informe le couple des conséquences fiscales des différents choix et les conseille sur les possibilités « d’allègement fiscale »
    – Il informe les parties qu’elles peuvent, l’une comme l’autre, révoquer la donation à tout moment
    – Il prévient que, étant tenu par le secret professionnel, il ne peut avertir l’autre conjoint du retrait de la donation

    Au niveau juridique
    – Il vérifie la capacité juridique des époux et leur régime matrimonial
    – Il vérifie la présence d’enfants et détermine les héritiers de chacun des époux
    – Il rédige les actes sur mesure selon les options choisies par les époux et s’assure que la rédaction sera valable durant toute leur vie

    Au niveau administratif
    – Il réunit et vérifie toutes les pièces d’Etat civil : acte de naissance, livret de famille, acte de mariage, éventuellement contrat de mariage…
    – Il assure la conservation de l’original de l’acte et remet aux parties des copies authentiques
    – Il assure la traçabilité de l’acte en cas de perte ou de vol en notifiant l’acte au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés
    – Il met le fichier à jour lors du décès de l’un des époux

    Sources : Notaires de France

  • Donations et héritages

    Donations et héritages

    Dans le cas où un défunt n’aurait pas rédigé son testament au préalable, le Code Civil a fixé des règles bien précises d’attribution des biens aux héritiers.
    Le tableau ci-après reprend l’ordre d’héritage légal en l’absence de testament et de conjoint survivant :
    Ordres

    Degrés
    1er ordre
    2ème ordre
    3ème ordre
    4ème ordre
    1er degré
    Enfants
    Père et mère


    2ème degré
    Petits-enfants
    Frères et sœurs
    Grands-parents
    Oncles et tantes
    3ème degré
    Arrières petits-enfants
    Neveux et nièces
    Arrières grands- parents
    Grands-oncles et grandes-tantes
    4ème degré
    Etc…
    Petits neveux et petites nièces
    Etc…
    Cousins germains
    Source : http://www.internet-juridique.net/succession-sans-testament,m21.html

    Par ailleurs, certains principes de base peuvent être intéressants à rappeler.
    Que donner ?
    Les biens immobiliers et mobiliers, les dons d’argent : la liste est longue car il n’y a pas de restrictions particulières en la matière. Il est important de souligner le fait que la donation d’un portefeuille titres permet d’en purger les plus-values latentes. A l’inverse, cependant, il est conseillé de vendre les titres dégageant des moins-values.

    Quelles limites ?
    Il est toutefois indispensable de garder un certain bon sens et une certaine équité dans le sens ou la donation reste un acte fort et ou le respect de la règle du rapport successoral reste primordial.

    Sous quelle forme ?
    La donation-partage est généralement la manière la plus simple d’anticiper sa succession. Elle est définie comme un « acte juridique par lequel les parents de leur vivant font donation de leurs biens à leurs enfants en opérant la distribution et le partage équitables de ces biens. La donation-partage bénéficie d’un régime fiscal avantageux et permet aux parents de régler leur succession de leur vivant. »

    A qui donner et combien ?
    Le tableau ci-après reprend les montants d’abattement en fonction du lien de parenté avec le défunt :
    LIEN DE PARENTE
    MONTANT D’ABATTEMENT
    Enfants
    100 000 €
    Petits-enfants
    31 865 €
    Arrière-petits-enfants
    5310 €
    Epoux ou partenaires d’un pacs
    80 724 €
    Frères et sœurs
    15 932 €
    Neveux et nièces
    7967 €
    Héritier handicapé
    159 325 €
    Source : http://www.lesechos.fr/patrimoine/guides/famille/la-fiscalite-de-la-famille/calcul-des-droits-de-donation-237533.php
    Rappelons toutefois que les droits sont, dans 90 % des cas, à la charge du donataire.

  • INFORMATION CONCERNANT LES PRIMO ACCEDANTS

    INFORMATION CONCERNANT LES PRIMO ACCEDANTS

    Un projet a été voté vous concernant : un « chèque premier logement » vient d’être voté par la Communauté urbaine du Grand Lyon.
    Les prix de l’immobilier continuant d’augmenter, l’achat d’un logement s’avère souvent être mission impossible pour les ménages à revenus modestes. Avec ses partenaires, le Grand Lyon propose un plan offensif : le plan 3A « Accession A prix Abordable ».
    Des logements sont ainsi proposés à des prix inférieurs à ceux du marché : les « premiers prix » dont les prix sont inférieurs à 2800 € le m² et une autre gamme de logements qui propose des prix compris entre 2800 et 3600 €/m².
    De plus, le label Plan 3A « accession à prix abordable » sera délivré par la Communauté urbaine aux logements qui répondent à ces critères.
    Une prime sera par ailleurs accordée par le Grand Lyon aux ménages qui pouvaient bénéficier du prêt à taux zéro. Elle s’élèvera à 3000 € pour les ménages composés de 3 personnes et moins, et de 4000 € pour ceux composés de 4 personnes ou plus.
    Le dispositif devrait débuter le 15 juin 2013 afin de toucher 1100 ménages jusqu’au 31 décembre 2014. Pour l’année 2013, le budget du Grand Lyon concernant cette réforme sera de 1 650 000 € et de 3 600 000 € pour 2014.
    Par ailleurs, si les résultats dégagés par ce programme s’avèrent concluants, le plan 3A pourra être reconduit en 2015.

    Cet article a été rédigé à l’aide du site du Grand Lyon http://www.grandlyon.com/L-accession-a-prix-abordable.5601.0.html.

  • LE CONTRAT DE GENERATION

    LE CONTRAT DE GENERATION

    Le contrat de génération découle de la loi n°2013-185 mise en place le 1er mars 2013 et a pour objectif que d’ici à 2017, 500 000 contrats de travail soient signés pour favoriser l’embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi. Ce dispositif s’applique à près de 99.5% des entreprises françaises.

    Ainsi, les entreprises de moins de 300 salariés, qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en CDI tout en conservant l’emploi d’un salarié de plus de 57 ans, pourront bénéficier d’une aide de l’Etat s’élevant à 4000 euros par ans et ce pendant 3 ans.

    Cette aide de 4000 euros se décompose selon le binôme : 2000 euros pour l’emploi d’un jeune et 2000 euros pour le maintien d’un sénior au sein de l’entreprise. L’aide pourra toutefois être suspendue dans le cas d’une résiliation du contrat de travail de l’un des 2 binômes.

    Pour ce qui implique les personnes handicapées, l’âge peut être porté à 30 ans et abaissé à 55.

    En ce qui concerne les entreprises de plus de 300 salariés, le dispositif ne s’applique pas, l’objectif étant aussi de soutenir les PME, mais ces entreprises doivent cependant, et ce avant septembre 2013, négocier un accord concernant la transmission des savoirs entre générations et des engagements visant à faciliter l’emploi des plus jeunes et des plus âgés.

    Au delà de l’aide octroyée, un des autres objectifs de ce dispositif est de valoriser la diffusion de connaissances entre les plus anciens et les plus jeunes. La création d’une certaine dynamique entre les employés de l’entreprise viendra nourrir le dialogue social qui est aussi l’un des principaux objectifs du gouvernement dans la mise en place de ce dispositif.

    Synthèse réalisée avec l’aide du site du gouvernement http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-contrat-de-generation-entre-en-vigueur. Pour plus de renseignements, consultez le site www.contrat-generation.gouv.fr.

  • RAPPEL DES DISPOSITIONS FISCALES EN COURS

    RAPPEL DES DISPOSITIONS FISCALES EN COURS

    SCELLIER
    Nouveaux plafonds mensuels de loyer par m² pour Scellier libre et social
    Situation géographique
    Scellier libre (ex-Robien)
    Scellier Social / intermédiaire (ex-Borloo)
    Zone A bis
    22,08 €/m²
    17,66 €/m²
    Zone A
    16,38 €/m²
    13,10 €/m²
    Zone B1
    13,22 €/m²
    10,58 €/m²
    Zone B2
    10,78 €/m²
    8,62 €/m²
    Zone C
    7,50 €/m²
    6,00 €/m²
    DOM, Mayotte
    12,62 €/m²
    10,10 €/m²
    Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
    15,97 €/m²
    13,31 €/m²

    Outre-mer

    Composition du foyer locataire
    Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélemy Mayotte
    Polynésie française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis-et-Futuna
    Personne seule
    27 686 €
    24 273 €
    Couple
    36 973 €
    44 890 €
    Personne seule ou couple ayant une personne à charge
    44 462 €
    47 486 €
    Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
    53 671 €
    50 083 €
    Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
    63 141 €
    53 551 €
    Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
    71 159 €
    57 022 €
    Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
    + 7 940 €
    + 3 643 €

    ROBIEN
    Nouveaux plafonds de loyers mensuels par m²

    a) Dispositif classique

    Zones
    Déduction au titre de l’amortissement Robien classique
    Zones A
    22,71 euros par m2
    Zone B
    15,79 euros par m2
    Zone C
    11,36 euros par m2

    b) Dispositif recentré

    Zones
    Déduction au titre de l’amortissement Robien recentré
    Zones A
    22,71 euros par m2
    Zone B1
    15,79 euros par m2
    Zone B2
    12,91 euros par m2
    Zone C
    9,46 euros par m2

    BORLOO
    a) Borloo neuf

    Borloo neuf : plafonds de loyers du locataire
    Zones
    Zone A
    Zone B1
    Zone B2
    Zone C
    Plafonds de loyers
    18,17 €
    12,63 €
    10,32 €
    7,57 €

    Borloo neuf
    (plafonds de ressources)
    Composition du foyer
    Zone A
    Zone B1
    ZoneB2
    Zone C
    Personne Seule
    46 214 €
    34 328 €
    31 467 €
    31 255 €
    Couple
    69 066 €
    50 410 €
    46 210 €
    42 008 €
    1 personne à charge
    83 023 €
    60 348 €
    55 319 €
    50 289 €
    2 personnes à charge
    99 448 €
    73 035 €
    66 949 €
    60 863 €
    3 personnes à charge
    117 728 €
    85 720 €
    78 579 €
    71 432 €
    4 personnes à charge
    132 474 €
    96 692 €
    88 636 €
    80 578 €
    Par personne supplémentaire
    14 766 €
    10 983 €
    10 068 €
    9 153 €

    b) Borloo ancien
    Borloo ancien secteur social et très social : plafond mensuels de loyers
    (convention signée depuis 2012)
    Zones
    Zone A
    Zone B1 et B2
    Zone C
    Logements sociaux
    – normal
    6,50 €
    5,92 €
    5,31 €
    – dérogatoire
    9,73 €
    8,04 €
    6,26 €
    Logements très sociaux
    – normal
    6,15€
    5,75 €
    5,12 €
    – dérogatoire
    8,88 €
    6,87 €
    5,68 €

    BESSON
    a) Besson neuf
    Besson neuf : plafonds de loyers du locataire
    Zones
    Zone
    Zone
    Zone
    Zone
    A (Ibis)
    B1 (I)
    B2 (II)
    C (III)
    Plafonds de loyers
    16,27 €
    14,41 €
    11,13 €
    10,50 €

    b) Besson ancien
    Besson ancien :
    plafonds de loyers du locataire
    Zones
    Zone A
    Zone B1 et B2
    Zone C
    Plafonds de loyers
    18,16€
    11,87€
    8,60 €

  • Acheter un appartement à Dijon, faire les bons choix

    Acheter un appartement à Dijon, faire les bons choix

    Vous aspirez à acquérir un trois pièces à Dijon dans le département de la Côte-d’Or ? Explorez le site aktifimmo.com pour découvrir les dernières annonces immobilières libres sur votre commune.
    Comment bien choisir son appartement à Dijon
    Pour vous garantir que vous êtes sur le point d’acheter le bon toit à Dijon, prêtez attention aux différents critères qui peuvent influer sur le choix de votre habitation. En conséquence, par exemple la surface de votre appartement est importante. Effectivement, plus votre appartement à Dijon sera spacieux, plus vous réglez une taxe d’habitation à la hausse. De plus, le nombre de pièces de votre appartement à Dijon joue un rôle essentiel dans votre choix, particulièrement pour les familles avec beaucoup d’enfants. Le besoin de faire des travaux ou non est aussi un élément vital car il va conditionner le prix de votre appartement à Dijon. La présence d’un ascenseur permet d’augmenter le tarif de l’appartement surtout si celui-ci se situe sur un étage élevé. Notons que la vue de l’appartement est aussi un atout précieux comme l’exposition de votre logement dijonnais pour bénéficier d’un meilleur éclairage, réaliser quelques économies de chauffage et énergie, et bénéficier de pièces moins sombres.
    Le choix du quartier de votre appartement à Dijon
    L’emplacement de votre appartement à Dijon possède également son importance. Effectivement, la présence de commerces peut nuire à votre silence comme les fast food, discothèques, bars, etc… Votre appartement sera plus côté s’il y a la présence de transport en commun à proximité de votre logement. Garantissez-vous d’avoir sous la main des boutiques de proximités pour améliorer la routine. La proximité aux lycées est aussi un atout pour les familles avec des enfants. Aucune hésitation à faire, il faut écrire sur une ardoise tous vos critères tous vos critères de choix et voir si l’appartement à Dijon que vous êtes en train de visiter s’accorde à ce que vous aviez en tête. De plus, si vous achetez un appartement dans l’intention de le revendre, réfléchissez aux futurs visiteurs. Un appartement au neuvième étage peut vous emballer mais peut être un défaut de poids pour les futurs visiteurs.
    Un appartement à Dijon, combien ça coute ?
    Au début de cette année 2013, le prix au mètre carré pour l’achat d’un appartement dijonnais varie entre 1.500 et 3.000€. Pour comparaison le prix des maisons est légèrement moins élevé, de quelques centaines d’euros. Ainsi vous pourrez trouver sur le marché des appartements 3 pièces sur Dijon à vendre pour 130.000€ par exemple. Et des 2 pièces d’environ 30m² pour moins de 100.000€.

  • Rachat de prêt immobilier

    Rachat de prêt immobilier

    Les taux des prêts immobiliers accordés par les banques ont vu une baisse de l’ordre de 0,10 % par rapport au mois précédent pour atteindre un niveau historiquement bas. Il n’a donc jamais été aussi intéressant de négocier un prêt immobilier.

    Presta Finance, courtier en rachat de crédit immobilier , bénéficie de relations privilégiées avec des banques de renommée : Crédit Foncier, Crédit Agricole, CIC Lyonnaise de Banque, LCL, BNP Paribas, Caisse d’Épargne… Grâce à notre réseau de banques partenaires, nous arrivons à obtenir les meilleurs taux pour le compte de nos clients via des opérations de rachat de crédits immobiliers.

    C’est une opération par laquelle l’emprunteur solde le prêt souscrit par le passé et le remplace par un autre obtenu via un autre organisme prêteur pour un montant équivalent au capital remboursé par anticipation mais à de meilleures conditions.

    Grace à ce procédé, un emprunteur est à même de diminuer le montant de sa mensualité et par la même de façon importante le cout total de son opération.

    Les points clés qui permettent d’évaluer l’intérêt du rachat d’un rachat de prêt immobilier sont :

    – la durée restante du prêt (plus la durée est importante, plus le rachat sera intéressant)

    – Le montant du capital restant dû.

    – le différentiel entre le taux actuel du prêt et le nouveau taux.

    L’assurance de son prêt peut également être une source de gain liée à une renégociation, également courtier en assurance, Presta Finance pourra également vous faire réaliser des économies sur cet aspect.

    Pour plus d’informations, Presta Finance, spécialiste du rachat de crédits immobiliers sur Lyon, est à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter, l’un de nos conseillers répondra à toutes vos questions

  • Avantage aux acquéreurs

    Avantage aux acquéreurs

    Bien sûr, les signes de la crise sont visibles sur le marché immobilier. Selon les notaires, il n’y aura que 700.000 ventes dans l’ancien en 2012, contre 854.000 en 2011, soit une baisse de 18 %. Mais les acheteurs peuvent se frotter les mains. Car s’il y a un domaine où le pouvoir d’achat des Français s’est amélioré en 2012, c’est bien l’immobilier.

    Selon notre baromètre, réalisé sur la base de données du Crédit Foncier, de nombreux quartiers de Paris, et la plupart des métropoles régionales sont devenues plus abordables en un an. Pour un 80 m 2, notre base de comparaison, le coût global (valeur du logement et coût du crédit) a diminué de 5,94 % dans le 4 e arrondissement parisien. Une économie de 76.794 euros en un an ! Selon nos calculs, les quartiers les plus huppés de la capitale connaissent le même sort : – 2,79 % dans le 5 e arrondissement (33.1161 euros économisés), – 1,67 % dans le 8 e et encore – 2,04 % dans le 16 e.

    La situation est tout aussi alléchante dans les grandes villes de province : en un an le pouvoir d’achat immobilier a progressé de 7,64 % à Lille, de 6,19 % à Angers ou encore de 5,64 % à Reims. Lyon ou Marseille sont aussi concernées, mais l’économie y est inférieure à 0,3 %. Emprunter est devenu très avantageux depuis le début de l’année. Toutes durées confondues, le crédit immobilier est passé en moyenne à 3,8 %, sous la barre symbolique des 4 %. Le record de la fin 2010 (3,4 %) se rapproche à grande vitesse. Et ce n’est sans doute pas fini. Pour les prêts du mois de septembre, les banques proposent sur vingt ans du 3,8 % hors assurance.

    Entre juin 2011 et juin 2012, le crédit bon marché a amplifié la baisse des prix de l’immobilier (à Angers, à Bordeaux…), ou a annulé les effets de la hausse des prix. A Lyon, sans l’effet crédit, le coût d’un appartement aurait augmenté de 4.000 euros. Au lieu de quoi, il s’est légèrement replié (de 828 euros). Partout ailleurs, il a joué un rôle d’amortisseur de la hausse des prix (comme dans la majorité des arrondissements parisiens).

    Reste que ces conditions de financement ne sont pas ouvertes à tous. Difficile désormais d’obtenir un crédit si votre taux d’effort (comprenant tous les crédits que vous pourriez avoir contracté) est supérieur à 33 % de votre revenu. Et il est devenu exceptionnel qu’une banque finance intégralement une acquisition sans apport initial de votre part. Cela a eu pour conséquence d’exclure certains primo-accédants du marché.

    En revanche, les acquéreurs ne doivent pas compter sur une plongée des prix. Sur l’année 2012, les agents immobiliers s’attendent à une stabilité à Paris, à des baisses ciblées dans le reste du pays. « En 2012, les prix devraient se maintenir à Paris, comme dans les villes de première couronne – Boulogne-Billancourt ou Neuilly-sur-Seine. Mais à Montrouge ou Issy-les-Moulineaux, la baisse risque d’être plus sensible que dans la capitale. Les grandes villes de province vont connaître des baisses de – 5 % à – 10 %. Mais ce sera surtout le marché secondaire, dans les communes moins attrayantes qui souffrira avec des baisses supérieures à 20 % », indique Stéphane Imovicz, directeur général du Crédit foncier immobilier.

    Jusqu’à présent, les prix n’ont que faiblement évolué. Selon les notaires (à fin mars), ils ont progressé de 2,3 % en rythme annuel. A fin juin, les prix n’ont pas non plus beaucoup évolué, selon le Crédit Foncier Immobilier. A Paris (pour un 80 m 2 ancien) quatre arrondissements s’inscrivent en baisse (de – 5 à – 1 %). Les autres quartiers montent assez timidement (de + 1 à + 4 %). En région, la plupart des grandes métropoles grimpent, mais faiblement (de + 2 à + 4 %). Le coeur n’y est plus. Seules Strasbourg et Montpellier gagnent encore de + 5 à + 6 % sur les prix.

  • Location meublée en SCI

    Location meublée en SCI

    Le régime d’imposition d’une société civile qui donne en location un bien immobilier est en principe l’impôt sur le revenu, sauf si elle loue en meublé, dans cette situation, l’IS est applicable.

    Les sociétés civiles sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu si elles donnent en location nue leur patrimoine immobilier. L’imposition se calcule soit selon les règles des revenus fonciers si les associés sont des particuliers, soit selon les règles des BIC si les associes sont des commerçants ou des sociétés soumises à l’IS. Si l’activité est la location en meublé, les profils ont un caractère commercial entraînant l’imposition à l’IS de la SC.I.

    L’administration des impôts admet de ne pas soumettre les S.C.I à l’IS dans deux situations :

    • Lorsque le montant HT de leurs recettes de nature commerciale n’excède pas 10 % du montant ni de leurs recettes totales HT.

    Toutefois, pour limiter les conséquences du franchissement occasionnel de ce seuil de 10%, il est admis que la SCI ne soit pas effectivement soumise à l’IS au titre de l’année de dépassement si la moyenne des recettes HT de nature commerciale, réalisées au cours de l’année et des trois années antérieures, n’excède pas 10% du montant moyen des recettes totales HT réalisées au cours de la même période

    • lorsque l’activité de location meublée est occasionnelle et ne permet pas de considérer qu’il s’agit d’une activité commerciale : cas par exemple de locaux donnés en location saisonnière durant quinze jours ou un mois par an et mis gratuitement à la disposition du gérant durant le reste de l’année.