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Annonces immobilières, affichage de la performance énergétique

A compter du 1er janvier 2011, les annonces immobilières doivent préciser la classe énergétique du bien immobilier mis en vente ou en location.
« A compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique est mentionné dans les annonces relatives à la vente ou la location», indique l’article L134-4-3 du Code de la construction et de l’habitation. Les annonces (papier ou Internet) devront donc mentionner la catégorie énergétique du bien immobilier.
En cas de non respect par l’annonceur de cette obligation, la personne lésée peut intenter une action en responsabilité ou poursuivre sur le plan pénal l’annonceur au titre de publicité de nature à induire en erreur.

La performance énergétique des logements

Elle est mesurée par le diagnostic de performance énergétique qui indique la consommation du bien immobilier en le classant dans une catégorie. Il y a 7 catégories allant de A (très économe) à G (gros consommateur).
Selon une étude réalisée par « Particulier à Particulier » sur 3 132 logements ayant fait l’objet d’un diagnostic de performance énergétique par son service de diagnostics entre le 01/04/10 et le 31/07/10, on n’enregistre pas de transaction sur des biens susceptibles d’obtenir un A ou un B, les logements Bâtiments Basse Consommation (BBC) n’étant pas encore sur le marché. Les biens immobiliers (appartements ou maisons) proposés sur le marché en Ile-de-France sont classés en C (9 %), en D et en E (57 % des biens pour ces 2 classes), en F (21 %) et en G (12 %).
Entre un bien classé D et un bien classé G, la facture de gaz et d’électricité varie du simple au double. Entre un logement classé A et un logement classé G, la facture annuelle d’énergie varie de 1 à 9.