Acheter un bien immobilier en divorçant

Acheter un logement tout en étant en instance de divorce ne pose aucun souci si vous êtes sous le régime de la séparation de biens.

Le divorce engendre une longue procédure même si les deux époux se sont mis d’accord entre eux. Souvent, dès la séparation, sans attendre le prononcé du divorce, il faut refaire sa vie d’un point de vue matériel et ainsi trouver à se reloger. La location ou l’hébergement par la famille ou les amis est une solution provisoire mais dans certains cas un achat est directement envisagé.

Sans contrat de mariage, les difficultés apparaissent, car la communauté dure tant que dure le mariage.  Tous les biens achetés par l’un ou l’autre des époux (même séparément) font partie de la communauté et appartiennent donc aux deux. Cette situation est d’ailleurs la même si les époux ont adopté un régime de communauté par le biais d’un contrat de mariage.

Afin d’éviter au maximum ces difficultés, il existe malheureusement peu de solutions. La meilleure étant d’acheter avec des fonds détenus en propre et d’insérer une déclaration de remploi dans l’acte d’achat. Il s’agit d’une technique où l’argent utilisé ne dépend pas de la communauté, il peut provenir d’un bien détenu par l’un des époux avant le mariage ou d’une donation ou d’un héritage.

Mis à part le remploi, il est possible d’éviter d’ajouter un bien en communauté sous certaines conditions. La procédure de divorce doit alors être engagée lors de l’achat et les époux fixeront la dissolution de la communauté à une date antérieure à l’achat. Il faut savoir que l’exclusion du bien ne sera actée que si le divorce est prononcé. Dans le cas contraire, la communauté ne sera pas dissoute et le bien fera donc partie de la communauté.

Si les époux sont mariés sous le régime de la séparation des biens, les choses sont beaucoup plus simples. En effet, chaque époux est libre d’acquérir le nombre de biens qu’il souhaite sans avoir besoin de l’accord de son conjoint.

Acheter un bien immobilier tout en divorçant, c'est possible