La propriété d'un bien mobilier ou immobilier peut être démembrée, c'est-à-dire dissocié entre un nu-propriétaire qui la détient et un usufruit qui à le droit de jouissance. L'usufruitier profite des « fruits » du bien : les loyers, les dividendes d'un portefeuille d'actions ou le droit de jouissance. L'usufruit s'éteint au décès de son bénéficiaire ou au terme d'une durée préétablie.
Droits et devoirs
L'usufruitier bénéficie des fruits « du bien : les loyers, les dividendes d'un portefeuille d'actions ou le droit d'habiter un logement. Il supporte les obligations courantes, comme le paiement des travaux d'entretien.
Le nu-propriétaire dispose, à terme, de l'enchérissement de la valeur de l'immobilier ou des plus values d'actions. Dans un immeuble, il a le devoir d'effectuer les gros travaux.
Règles d'évaluation
Modifié pour tenir compte de l'allongement de la durée de vie, le système d'évaluation de l'usufruit s'applique en cas de donation, succession ou vente.
La valeur de l'usufruit représente 90% de celle de la pleine propriété lorsque l'usufruitier est âgé de moins de 21 ans révolus et diminue de 10% pour chaque décennie supplémentaire. Elle n'est plus que de 10 % lorsque le bénéficiaire dépasse les 91 printemps.
Concédé pour une durée fixe, l'usufruit temporaire est estimé à 23 % de la valeur de la pleine propriété pour une période de 10 ans, 46% de la valeur de la pleine propriété pour une période de 10 ans, 46 % pour 20 ans,etc.
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