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ACTUALITES




Transmission de patrimoine 10-02-2005
Une donation de son vivant permet d'aider un jeune au moment où il en a le plus besoin. La loi fiscale accordait jusqu'alors des réductions sur les droits à payer en fonction de l'âge du donateur, ceci afin d'encourager la transmission de biens entre les générations.

Pour accélérer le processus, la loi de Finances pour 2004 avait diminué de moitié les droits sur les donations en pleine de propriété, quel que soit l'âge du donateur.
La loi de Finances pour 2005, prolongera jusqu'au 31 décembre 2005, cette mesure initialement prévue jusqu'au 30 juin 2005.

Pour optimiser toutes ces opportunités, l'expertise d'un conseiller en gestion de patrimoine ou d'un notaire est indispensable

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