La contribution sur les revenus locatifs devrait être supprimée. C'est ce qui a été annoncé par le Ministre de la Cohésion Sociale et du Logement lors du 95e congrès de l'Union nationale des propriétaires immobiliers qui s'est tenu fin septembre. Cette taxe fixée à 2.5 % s'était substituée à la Taxe Additionnelle au Droit de Bail, lorsque le Parlement avait supprimé le droit de bail.
Elle concernait l'ensemble des locations quel que soit le régime d'imposition des revenus tirés du locatif : fonciers, BIC, bénéfices agricoles ou non commerciaux. Cette décision est le résultat de l'intégration dans le barème de l'impôt sur le revenu, de l'abattement de 20 %.
Cette mesure va dans le bon sens, mais attendons des précisions sur la réforme fiscale concernant les abattements dont bénéficient actuellement les bailleurs suivant le régime fiscal.
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