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RESIDENCE DE TOURISME EN ZONE DE REVITALISATION RURALE (ZRR)
La loi Demessine, permettant d'investir dans des résidences de tourisme situées notamment en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), constitue un dispositif original en vue de diversifier son patrimoine et réduire le montant de son imposition.
EN QUOI CONSISTENT CES INVESTISSEMENTS ?
La réduction d'impôt sur le revenu concerne, sous certaines conditions :
· Les contribuables qui acquièrent des logements neufs ou en l'état futur d'achèvement et des logements achevés avant le 1er janvier 1989 faisant l'objet de travaux de réhabilitation situé dans une résidence de tourisme ou dans un village résidentiel de tourisme (localisé dans certaines zones géographiques).
· Les contribuables qui réalisent, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010, des travaux de réparation, d'amélioration, de reconstruction et d'agrandissement dans un logement situé dans une résidence de tourisme ou dans un village résidentiel de tourisme (localisé dans certaines zones géographiques).
Les propriétaires doivent s'engager à louer le logement :
· Pendant au moins 9 ans à l'exploitant de la résidence de tourisme ou du village résidentiel de tourisme classé pour les logements affectés à la location nue,
· A raison de 12 semaines minimum par an et pendant 9 années suivant celle de l'achèvement des travaux pour les logements affectés à la location en qualité de meublé de tourisme.
QUELS SONT LES AVANTAGES ?
Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt, fonction du type d'investissement retenu dans la limite de 50 000€ pour une personne seule et 100 000 € pour un couple marié ou pacsé.
La réduction s'élève à :
· 25% du prix d'acquisition, répartie sur 6 ans, pour les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement,
· 20% du prix de revient du logement, répartie sur 6 ans, pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 et acquis en vue de leur réhabilitation,
· 20 à 40%, applicables l'année de paiement des travaux pour les logements anciens dans lesquels des travaux de construction, d'agrandissement, de répartition ou d'amélioration sont réalisés.
Vous pouvez bénéficier en outre de la jouissance du bien à un tarif préférentiel.
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