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Détermination de la plus-value
Plus-value-brute = prix de cession - prix de revient.
Prix de cession : prix stipulé dans l'acte, majoré des charges et indemnités au profit du vendeur et diminué des frais de vente qu'il a acquittés (honoraires).
Prix de revient : prix d'achat ou, par les biens reçus à titre gratuit, valeur vénale retenue au jour de la transmission antérieure, majoré des :
- Charges et indemnités au profit du vendeur initial ;
- Frais d'acquisition (7.5 % ou réels justifiés : enregistrement, TVA, notaire, agence, etc.) ou droits de mutation à titre gratuit et frais d'actes ;
- Travaux de construction, d'agrandissement et d'amélioration non déduits antérieurement (à défaut de justificatifs pour les immeubles bâtis détenus depuis plus de cinq ans : forfais de 15% du prix d'acquisition).
Plus-value nette = plus valus brute - 10 % d'abattement par année pleine de détention au-delà de la cinquième année, exonérée après quinze ans.
Plus-value imposable = plus-value-nette – 1 000 € d'abattement forfaitaire, applicable éventuellement à chaque indivisaire ou à chacun des époux propriétaires ensemble d'un immeuble, voir à chaque usufruitier ou nu-propriétaire.
Imposition de la plus value
La plus value est taxée à 16 % plus 11 % de prélèvements sociaux, soit 27% au total. Pour les contribuables domiciliés hors de France dans un Etat de l'Espace économique européen, l'imposition est établie au taux de 16%. Pour les autres non –résidents, il est opéré un prélèvement d'un tiers.
Exonérations : résidence principale, biens détenus depuis plus de 15 ans compte tenu de l'abattement de 10% annuel après 5 ans, expropriation suite à une déclaration d'utilité publique, certains échanges après remembrement, cession de sa première ou seconde résidence par un non résident ressortissant de l'Espace économique européen et cession par certains titulaires de pensions de vieillesse ou titulaires de la carte d'invalidité et immeubles dont le prix de vente n'excède pas 15 000 € au regarde des droits de chaque vendeur dans 3 situations (bien détenu en indivision ou par deux époux quel que soit leur régime matrimonial, bien acquis en tontine).
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