Le mode d'imposition des gains réalisés lors de la revente de biens immobiliers – autres que la résidence principale – a changé depuis le 1er janvier 2004
La fiscalité des gains réalisés lors de la revente de biens immobiliers a été allégée. Le calcul est simplifié et incombe au notaire, qui est également chargé de régler l'impôt. L'exemple ci-dessous vous permet d'indiquer à votre client-vendeur l'impôt qu'il devra acquitter, s'il possède l'habitation qu'il cède depuis au moins 5 ans.
Remarques :
En cas de donation, les droits peuvent être retranchés du prix de vente s'ils ont été payés par le bénéficiaire.
L'abattement de durée intervient après 5 années de détention du bien. De 10% l'an, il conduit à une exonération totale au bout de 15 ans.
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