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PASS FONCIER
Personnes bénéficient de la TVA à 5.5%
1 Chaque emprunteur doit justifier de l'avis d'imposition 2007 et 2008
2 Pour bénéficier de la TVA à 5.5% (barème PLS), il faut être éligible au prêt à taux zéro
3 Travailler dans une entreprise de plus de 10 salariés pour bénéficier du taux à 1.25% (pendant la période différé sinon taux 2.5%.
4 Le Taux zéro majoré – Nous consulter.
5 Amortissement sur 10 ans soit une durée maximum de 35 ans.
6 Pendant la première période, dite de différé, le client règle uniquement les intérêts de 45 000€ soit 50€ environ par mois
7 Il faut que l'apport personnel couvre au minimum les frais de notaire + frais d'hypothèque. Cependant, la subvention des collectivités peut être assimilée par différence à de l'apport personnel.
8 Montant de l'aide dont vous pouvez bénéficier.
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Montant par logement
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ZONE A* |
ZONE B* |
ZONE C* |
| Aide de la collectivité locale |
Minimum pour 3 personnes et moins
Minimum pour 4 personnes et plus |
4 000€
5 000€
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3 000€
4 000€
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3 000€
4 000€
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| PASS-FONCIER® |
Maximum |
50 000€ |
Zone B1 40 000€
Zone B2 45 000€
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30 000€ |
| PRET BANCAIRE |
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