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Améliorer la transparence : c'est l'objectif de la loi CHATEL votée par les parlementaires en début d'année. Le législateur souhait en effet offrir aux consommateurs d'avantage d'informations sur certains types de contrats souscrits auprès des banques, mais, également des assurances et des prestataires de télécommunication.

Pour le secteur bancaire, les contrats portant sur le crédit renouvelable ainsi que sur les crédits à taux variables étaient tout particulièrement concernés. On reprochait aux premiers de ne pas laisser suffisamment de libertés aux souscripteurs. Dès la mise en œuvre de la loi, le 1^er octobre 2008, ils auront le loisir de demander à tout moment la réduction de leur réserve de crédit, de la suspension de son utilisation ou de la résiliation du contrat.

Pour les seconds, un déficit de pédagogie était pointé du doigt, la technique de mécanique de révision était jugée trop éloignée des connaissances communes des consommateurs. La loi CHATEL impose désormais aux organismes de crédit une meilleure communication envers leur clientèle.

 

 

Depuis le 1^er octobre 2008, les organismes bancaires seront tenus de joindre à leurs offres de prêts une notice explicative. Elle devra détailler l'ensemble du dispositif des prêts révisables, c'est à dire leur mécanique. La loi impose aussi de fournir aux souscripteurs de prêts à taux révisables des simulations de variations de taux à la hausse ou à la baisse. Ces explications devront être simples et facilement compréhensibles. Il s'agira, par exemple, de montrer l'impact d'une hausse ou d'une baisse de taux sur les conditions du prêt (TEG, coût total, mensualités, durée). En fonction du scénario, les évolutions mensuelles seront détaillées. La vocation de ce document est résolument pédagogique.