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LOCATION MEUBLEE PROFESSIONNELLE (LMP)
Offrant des revenus réguliers, la location meublée professionnelle présente de nombreux avantages fiscaux, patrimoniaux et sociaux. Elle constitue un vecteur patrimonial attractif en vue, notamment, de la perception des revenus complémentaires.
EN QUOI CONSISTE LA LOCATION MEUBLEE PROFESSIONNELLE ?
La location meublée est la location d'un local comportant des objets mobiliers en quantité suffisante pour permettre à son occupant d'y vivre normalement dès son entrée dans les lieux avec ses seuls effets personnels.
Le bénéfice de ce régime est acquis lorsque vous percevez, au titre de cette activité, plus de 23 000 € TTC annuels ou plus de 50% des revenus professionnels du foyer fiscal (à défaut, vous relevez de la location meublée non professionnelle) et que vous êtes inscrit au registre du commerce et des sociétés.
Vous avez la possibilité de déléguer à un exploitant la gestion de votre bien, grâce à un bail commercial, généralement signé pour une durée minimum de 9 ans. Ainsi, vous connaissez à l'avance la rentabilité de votre bien.
QUELS SONT LES AVANTAGES ?
Ce dispositif offre, sous certaines conditions, la possibilité de :
· Récupérer la TVA si l'exploitant offre 3 des 4 services para hôteliers (petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison, réception de la clientèle),
· Déduire le déficit résultant de l'activité de location de meublée non professionnel de vos revenus de même nature (frais d'acquisition, intérêt d'emprunt, charges de propriété et de copropriété, dépenses d'entretien et de réparation, amortissements…) ; en revanche, les amortissements ne peuvent pas contribuer à créer ou à venir augmenter un déficit, ils ne peuvent servir qu'à ramener le résultat fiscal à zéro,
· Ou, pour les revenus éligibles au régime micro-BIC, bénéficier d'un abattement forfaitaire de 71% sur les recettes brutes annuelles.
· D'être exonéré d'ISF au titre des biens professionnels si les conditions sont cumulativement remplies (inscription au RCS, recettes annuelles supérieures à 23 000 €, retirer de cette activité des revenus représentant plus de 50% des revenus professionnels du foyer fiscal),
· D'être totalement exonéré de plus-value de cession à la double condition que l'activité soit exercée depuis plus de 5 ans et que les recettes annuelles ne dépassent pas 250 000 € HT (exonération partielle si les recettes sont comprises entre 250 000 € et 350 000 €)
· De bénéficier du régime de la transmission des petites entreprises (abattement de 75% sur la valeur des biens ou des titres transmis en cas de décès
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