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TABLEAU D'AMORTISSEMENT

Document sous forme de tableau, joint à l'offre ou au contrat de prêt, qui indique pour chaque échéance la répartition de son montant entre la fraction de capital amorti, les intérêts payés au titre de la période et les primes d'assurances du crédit (éventuellement).

TAUX CONVENTIONNEL

Taux d'intérêt, hors frais et c om missions, fixé d'un c om mun accord et contractuellement entre l'établissement de crédit et l'emprunteur.

C'est le taux contractuel.

Le taux conventionnel, ainsi que le Taux effectif global (TEG) doivent être parfaitement connus par l'emprunteur. Dans toute opération de crédit, le taux d'intérêt doit être fixé par écrit et, dès lors que le TEG peut être calculé, ce dernier doit être explicitement mentionné dans l'offre ou le contrat de prêt.

TAUX DE BASE BANCAIRE

Taux de référence, librement déterminé par chaque banque, appliqué à toutes ses opérations en l'absence de détermination d'un autre taux.

TAUX DE L'USURE

Taux effectif global fixé chaque trimestre civil par un avis publié au Journal Officiel  au-delà duquel il est interdit de prêter.

Cela s'apprécie au jour de l'octroi du crédit, pour chaque type d'opération, tel que défini par le code de la consommation.

TAUX D'INTERET

Rémunération convenue à l'avance, exprimée en pourcentage et pour une année, versée par l'emprunteur à un prêteur en contrepartie du crédit qui lui a été consenti pour une certaine période.

Ce pourcentage, déterminé par la loi (taux d'intérêt légal) ou fixé par une convention (taux conventionnel ou contractuel) est appliqué au montant du capital dû  qui sert de base au calcul des intérêts à payer.

Ces intérêts peuvent être payables soit à « terme échu », c'est-à-dire en fin de période, soit « terme à échoir », en début de période.

TAUX D'INTERET LEGAL

Taux d'intérêt appliqué en l'absence de mention écrite d'un taux d'intérêt conventionnel.

Ce taux est fixé, chaque début d'année, par décret, pour la durée de l'année civile.

Il est également applicable à toute indemnisation  pour un retard dans l'exécution d'une obligation contractuelle ou légale.

TAUX EFFECTIF GLOBAL ( TEG )

Coût total d'un crédit consenti par un établissement de crédit, exprimé en pourcentage annuel du montant initial de ce prêt.

Il est calculé à partir du taux d'intérêt nominal et intègre, dans l'assiette de calcul, tous les éléments nécessaires à l'obtention et à la réalisation du crédit : frais de dossier, de garanties et d'assurance du crédit, d'expertise, de rédaction d'acte, commissions et rémunérations de toute nature, payées à des intermédiaires intervenus, de quelque manière que ce soit, dans l'octroi et la mise en place du crédit.

Le TEG permet ainsi de vérifier que le coût total du crédit est bien inférieur à celui exprimé par le taux de l'usure pour la catégorie de crédits concernés.

En France, le TEG est exprimé selon la méthode du « taux proportionnel », tandis que le Taux annuel effectif global (TAEG) est exprimé selon celle du « taux équivalent », depuis la transcription en droit français d'une directive européenne à ce sujet. Ce dernier taux ne concerne pas, à l'heure actuelle, les crédits immobiliers, ni les crédits aux entreprises et seuls les crédits à la consommation y sont soumis.

Le TEG doit obligatoirement figurer dans l'offre de crédit et dans le contrat lui-même ainsi que sur tout document publicitaire ou d'information édité par un établissement de crédit, relatif à un crédit proposé à la clientèle.
Le TEG est également le seul critère valable de comparaison du coût de plusieurs prêts identiques et délivrés par des établissements de crédit mis en concurrence.

TAUX NOMINAL

Pourcentage appliqué au montant d'un prêt  pour déterminer la s om me que doit payer l'emprunteur au prêteur au titre des intérêts.

Le taux n om inal n'intègre pas les c om missions, frais et accessoires qui affectent l'emprunt (frais de dossier, d'assurances du crédit, de garanties, etc.). Il ne tient pas c om pte, non plus, des modalités de remboursement du capital.

On peut également le dén om mer « taux facial ». Ce taux est celui indiqué par les établissements de crédit.

TANTIEME

Fraction des parties c om munes d'une copropriété incluse dans chaque lot. Elle est précisée sur l'état descriptif.

TAXE D'HABITATION

Taxe mise à la charge de toute personne qui occupe un logement au 1^er janvier, soit en tant que propriétaire, soit en tant que locataire. Elle n'est pas perçue pour les logements non habités. Payable annuellement, son montant varie en fonction de la situation du bien, de son ancienneté ou de la condition sociale de son locataire ou utilisateur.

TAXE FONCIERE

Taxe frappant les propriétés bâties (exemple : terrain nu) qui appartient au contribuable. Attention dans certains cas, il est possible de bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement,  en fonction notamment de la situation du bien, de son ancienneté ou de la condition  sociale de son propriétaire.

TLE

La taxe locale d'équipement (TLE)  permet  aux collectivités locales de financer les infrastructures collectives rendues nécessaires par les constructions.

TERME D'UN CREDIT

Date d'apurement marquant la limite fixée dans le temps d'une opération de crédit à durée déterminée, conformément à un plan d'amortissement.

TERME ECHU

Modalité selon laquelle un paiement doit s'effectuer, à l'issue d'une période préalablement convenue.

A titre d'exemple, les intérêts d'un prêt peuvent être réglés mensuellement et « à terme échu ».

A l'inverse, il est possible de prévoir un paiement en tout début de période ; il s'agit alors d'un règlement « terme à échoir ».

TERRAIN A BATIR

Terrain sur lequel il existe une intention d'élever un immeuble  et qui se doit, pour cela, d'être constructible (ce qui est établi par les documents d'urbanisme)  et équipé c'est-à-dire pourvu d'une voie d'accès et desservi par des réseaux divers tels que : eau, électricité, etc.

Pour un particulier, la recherche d'un terrain à bâtir peut s'orienter soit vers un terrain « isolé », soit vers un terrain « loti ». Dans le premier cas, l'acquéreur devra veiller aux coûts liés à la nature du sol et aux branchements à effectuer  ainsi qu'aux servitudes existantes. Dans l'autre cas, le terrain bénéficie des équipements nécessaires, ce qui est un avantage, mais il est soumis à des règles de construction, parfois astreignantes, dictées par le cahier des charges du lotissement.

TERRAIN CONSTRUCTIBLE

Terrain qui réunit toutes conditions indispensables à l'édification d'un immeuble (situation, surface, etc.), conformément à la réglementation d'urbanisme en vigueur.

Cette réglementation, parfois rigide, a pour but de rendre l'urbanisation plus cohérente (POS, COS, etc.)

TERRAIN VIABILISE

Parcelle desservie, en limite de propriété, par la voirie, l'évacuation des eaux usées, l'arrivée d'eau potable, l'électricité, le téléphone, etc.

Les travaux nécessaires dans ce d om aine sont à réaliser avant toute construction.

TIBEUR

Voir Euribor

TITRE DE PROPRIETE

Acte authentique par lequel une personne est devenue propriétaire par acquisition, succession, donation, etc.