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RACHAT DE CREANCE

Opération par laquelle un emprunteur solde un prêt qui lui a été consenti dans le passé et se fait délivrer simultanément un autre prêt, par un autre prêteur,  à des meilleures conditions, pour un montant identique à celui du capital remboursé par anticipation.

Cette façon de procéder a principalement pour but d'obtenir un meilleur taux d'intérêt, d'allonger la durée de remboursement, de diminuer le montant cumulé des charges de plusieurs prêts en les rachetant ou  en les regroupant en un seul crédit, etc.

RANG

En ce qui concerne les privilèges et hypothèques, le rang indique la place à laquelle la sûreté est classée.

Le rang de l'inscription va déterminer l'ordre dans lequel seront payés les créanciers sur le produit de la vente du bien grevé.

RECEPTION DES TRAVAUX

Acte juridique important qui permet au maître d'ouvrage de contrôler la qualité des travaux et d'exiger  la réfection des éléments  non conformes au contrat de construction et /ou  de vente.

REFINANCEMENT

Ensemble de dispositifs, de moyens et d'opérations de trésorerie qui permettent aux établissements de crédit de disposer, à tout m om ent, de liquidités suffisantes pour faire face, en particulier, aux opérations de crédit qu'ils effectuent au bénéfice de leur clientèle.

Les établissements de crédit sont naturellement  emprunteurs (en cas de liquidités insuffisantes) et parfois prêteurs (en cas de liquidités excédentaires) en ayant accès à des marchés de capitaux  dont la principale caractéristique est d'être liquide.

REMBOURSEMENT ANTICIPE

Opération qui consiste, pour un emprunteur, à rembourser tout ou partie du capital de son prêt restant dû  avant la dernière échéance contractuelle de celui-ci.

Bien que le remboursement anticipé soit considéré c om me un non-respect  ou l'inexécution d'une obligation contractuelle inc om bant à l'emprunteur – à savoir l'amortissement du prêt sur la durée prévue à l'origine -, ce dernier est autorisé, du fait des dispositions du code de la cons om mation, à réduire sa dette ou solder son prêt par anticipation. En principe, l'emprunteur est alors tenu de payer une pénalité dont le montant, pour les prêts immobiliers, est plafonné à 3% du capital restant dû, sauf cas d'exonération légale.

L'établissement de crédit peut demander à être prévenu à l'avance et s'opposer à un remboursement partiel, inférieur à 10% du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde.

REMBOURSEMENT D'UN CREDIT

Reversement à un prêteur, en exécution d'une obligation de restitution, d'une s omme d'argent que ce dernier avait précédemment versée à l'emprunteur.

Le remboursement d'un crédit immobilier  par un acquéreur emprunteur s'effectue, le plus souvent, par des échéances périodiques d'un montant constant, progressif, dégressif  ou modulable.

Un différé de remboursement total ou partiel est possible, de même qu'un remboursement anticipé total ou partiel.

Le tableau d'amortissement, joint à l'offre ou au contrat de prêt, précise la s omme payable à chaque échéance et la date de paiement.

RENEGOCIATION

Discussion provoquée par un emprunteur avec son prêteur, en vue d'obtenir, une réduction du taux d'intérêt du crédit antérieurement consenti ou l'allongement de la durée de celui-ci.

Ces dernières années, la baisse importante des taux avait motivé les emprunteurs à solliciter la révision de certaines caractéristiques de leur(s) prêt(s) en cours de remboursement.

Un crédit immobilier jugé coûteux peut être renégocié avec le banquier d'origine ou éventuellement avec un autre établissement de crédit.

Toutefois, la renégociation n'est possible que si l'emprunteur est à jour de ses paiements, si la durée du prêt restant à courir est suffisante  et si l'écart de taux d'intérêt permet au moins de couvrir les frais de la révision sollicitée.

RENTE VIAGERE

Montant annuel dû par le débirentier (acquéreur du bien immobilier) au crédirentier (vendeur) jusqu'au décès de ce dernier.

REPORT D'ECHEANCE

Décision prise par le prêteur, dans certains cas, d'autoriser le paiement d'une échéance à une date ultérieure.

RESERVATION

Dans le cadre de la vente d'un immeuble en l'état futur d'achèvement, c'est un contrat préalable à l'acte authentique, aux termes duquel le pr om oteur immobilier s'engage à réserver à l'acquéreur certains lots, en contrepartie du versement d'un dépôt de garantie.

C'est un « avant-contrat », également dén ommé « contrat préliminaire ».

RESIDENCE PRINCIPALE

Logement occupé par une personne (propriétaire ou locataire) de façon effective et avec une certaine permanence.

Le plus souvent, la durée d'occupation du logement retenue est de huit mois minimum dans l'année.

Cette notion détermine, en règle générale, le lieu de paiement des impôts, d'exercice du droit de vote, de scolarisation des enfants, etc.

Pour une opération immobilière en vue de la retraite, l'occupation effective doit se réaliser dans les six ans à venir.

RESIDENCE SECONDAIRE

Logement occupé par une personne (propriétaire ou locataire), de façon temporaire, pendant l'année, à l'occasion de vacances et de week-ends, pour profiter des loisirs saisonniers.

Par opposition à la résidence principale, ce lieu d'habitation n'est pas occupé en permanence.

REVENUS

Ressources périodiques d'une personne provenant de son activité professionnelle, de son capital ou d'allocations d'Etat.

On distingue :

-          Le revenu du travail (salaires, traitements, rémunérations, gains, etc.)

-          Le revenu du capital (intérêts, dividendes, etc.)

-          Les revenus sociaux (allocations familiales, retraites, aide personnalisée au logement, etc.)

Les ressources, au sens large, regroupent tous les moyens d'existence d'une personne physique, ceux disponibles ou potentiels.

REVENU FONCIER

Ressources provenant de la location ou de la vente de biens immobiliers

Le « revenu net foncier » est déterminé, quand à lui, en diminuant du revenu foncier toutes les charges fiscalement déductibles : dépenses d'entretien et de réparation, intérêts d'emprunts sur les biens immobiliers concernés, frais de gérance, etc.

REVENU LOCATIF

Loyers perçus par un propriétaire bailleur qui a mis en location un ou plusieurs de ses biens immobiliers.

Le « revenu net locatif » d'un bien est le loyer annuel duquel on soustrait l'ensemble des frais annuels supportés par le propriétaire bailleur.

Il est fréquent que ce dernier emprunte pour financer les biens qu'il loue, ceci pour des raisons fiscales.

RISQUES D'UN ETABLISSEMENT DE CREDIT

En matière de prêts, s om mes que l'établissement de crédit peut perdre en cas de défaillance du client auquel il a consenti un crédit.

Ce type de risque résulte d'événements d om mageables dont la survenance est incertaine. A ce risque d'insolvabilité s'ajoute le risque de taux, de dégradation de la garantie, etc.

RISQUES DES CREDITS IMMOBILIERS

Conséquences pécuniaires d'évènements non prévisibles qui c om pr om ettent le remboursement de prêts immobiliers consentis par les établissements de crédit à leurs clients devenus défaillants.

Les établissements de crédit tentent de maîtriser ces risques par deux types d'analyse :

-          Analyse préalable du dossier de crédit qu doit prendre en c om pte la qualité du demandeur ainsi que la qualité intrinsèque de l'opération immobilière.

-          Analyse du déroulement de l'opération immobilière et suivi du bon dénouement du remboursement du prêt avec, si nécessaire, action déterminante en cas d'incident.