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MAINLEVEE
Acte supprimant totalement ou partiellement les effets d'une sûreté.
La mainlevée peut-être totale ou partielle. Dans cette hypothèse, on parlera de réduction ou de cantonnement.
En matière d'hypothèque, la mainlevée est un préalable à la radiation qui consiste, par l'intermédiaire d'un notaire, à supprimer la mention de l'inscription dans les registres de la conservation des hypothèques.
Si l'on souhaite revendre un bien immobilier, la mainlevée est indispensable dans la période de remboursement d'un crédit délivré pour ce bien. Cette mainlevée entraîne des frais à la charge du vendeur même si c'est le nouvel acquéreur qui la demande.
MAISON INDIVIDUELLE
Immeuble à usage d'habitation ou mixte (professionnel et d'habitation) ne comportant pas plus de deux logements.
Le bien immobilier peut-être récent ou ancien. Dans ce dernier contexte, en cas d'acquisition, la transaction peut s'effectuer à l'aide d'un crédit global, lequel couvre, si nécessaire, l'achat et les travaux éventuels.
La maison individuelle peut être neuve, en cours de construction ou à construire. Dans ce dernier cas, la construction fait l'objet d'un contrat qui protège le futur propriétaire. En matière d'emprunts, au crédit acquéreur peuvent s'ajouter des prêts réglementés, aidés ou sociaux, selon la situation familiale et les ressources de l'emprunteur.
MAITRE D'OEUVRE
Professionnel ou entreprise, désigné pour sa compétence par le maître d'ouvrage, chargé pour le compte de celui-ci de la réalisation d'une opération de construction et qui en surveille le bon déroulement depuis le démarrage des travaux jusqu'à la livraison et la bonne réception de l'immeuble.
La fonction de maîtrise d'œuvre est notamment exercée par l'architecte ou le constructeur. Ce rôle consiste pour l'édification d'un bâtiment, à concevoir, coordonner, diriger, surveiller et contrôler les travaux.
En matière de crédits immobiliers, le prêteur s'appuiera sur les attestations du maître d'œuvre pour effectuer, en fonction de l'état d'avancement des travaux, les décaissements nécessaires au titre du prêt consenti pour financer l'opération.
MAITRE D'OUVRAGE
En matière immobilière, personne physique ou morale, privée ou publique, pour le compte de laquelle sont effectués des travaux de construction et qui en assure le financement après avoir choisi les différents intervenants chargés de leur exécution.
En règle générale, c'est le promoteur immobilier ou le propriétaire d'un terrain qui assume ce rôle et supporte la responsabilité totale de l'opération de construction. C'est dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrage que l'entrepreneur va intervenir.
MANDAT
Pouvoir donné par une personne (le mandant) à un tiers (le mandataire) de faire quelque chose pour elle et en son nom.
L'acte pour lequel est donné ce pouvoir est également dénommé « procuration ».
Le mandat peut être soit général (il englobe toutes les affaires du mandant), soit spécial (il est donné pour une ou plusieurs opérations bien déterminées).
En matière d'immobilier, on désigne souvent sous le nom de « mandat » un contrat par lequel un propriétaire donne, à un intermédiaire (agent immobilier), le pouvoir de rechercher un acquéreur à un prix déterminé à l'avance.
MARCHAND DE BIENS
Personne physique ou morale qui fait profession d'acheter des biens immobiliers pour les revendre ; ces opérations présentant un caractère habituel et procédant d'une intention spéculative.
MARCHE DE TRAVAUX
Convention aux termes de laquelle un entrepreneur s'engage à exécuter un ouvrage, moyennant des délais et un prix convenus.
Le marché est dit « à forfait » si, dès sa conclusion, le prix en est fixé définitivement.
MARCHE MONETAIRE
Marché sur lequel sont négociées les demandes et les offres de capitaux à court terme.
Le marché monétaire est le marché où les établissements de crédit viennent confronter leurs besoins et leurs ressources en capitaux. Il assure ainsi, au quotidien, la liquidité de ces mêmes établissements.
MARGE DE GARANTIE
Marché sur lequel sont négociées les demandes et les offres de capitaux à court terme.
Le marché monétaire est le marché où les établissements de crédit viennent confronter leurs besoins et leurs ressources en capitaux. Il assure ainsi, au quotidien, la liquidité de ces mêmes établissements.
MENSUALITE
Somme versée, chaque mois par l'emprunteur, pour rembourser un prêt, en capital et intérêts, conformément à l'engagement pris par lui lors de la signature du contrat de prêt.
MISE EN DEMEURE
Notification du créancier à son débiteur d'avoir à exécuter ses obligations.
Une simple lettre peut être suffisante pour constituer une mise en demeure et faire courir des intérêts de retard, des dommages et intérêts, pénalités, etc. Mais cela peut être aussi un acte plus solennel comme, par exemple, une sommation d'huissier.
MISE EN PLACE D'UN CREDIT
Opérations diverses visant à faire délivrer à un emprunteur les fonds provenant d'un prêt qui lui a été accordé.
Que le bénéficiaire soit un particulier, une entreprise ou un professionnel de l'immobilier, il s'agit d'opérations relatives à la signature des actes de prêt sous seing privé ou notarié, à la prise de garanties prévues, à la vérification du respect des conditions suspensives (obtention du permis de construire), au contrôle des justificatifs d'appels de fonds à l'emprunteur, etc.
Toutes ces opérations ayant été effectuées, il est alors possible, selon le cas précis, de décaisser totalement ou de façon fractionnée le crédit entre les mains du notaire rédacteur, des entreprises ou des prestataires qui interviennent dans l'opération immobilière.
Les fonds propres de l'emprunteur doivent être utilisés, en règle générale, avant la délivrance des fonds d'emprunt par l'établissement de crédit.
MODALITES DE FONCTIONNEMENT D'UN CREDIT
Particularités de fonctionnement d'un emprunt, généralement décrites dans l'offre de crédit ou dans une acte de prêt, et, précisant techniquement les modes opératoires relatifs principalement au(x) décaissement(s) du prêt et son remboursement.
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