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IMMEUBLE

Bien qui, par nature, n'est pas susceptible d'être déplacé, tel que le sol et tout ce qui s'y incorpore comme les bâtiments.

Certaines choses mobilières peuvent être ou devenir immeubles par destination, lorsqu'elles sont attachées durablement à l'immeuble, à l'initiative de son propriétaire.

IMMOBILIER

Toute chose ou tout bien qui concerne ou a pour objet un ou plusieurs immeubles.

Ensemble des opérations, des acteurs, des procédures ou mécanismes qui interviennent dans la réalisation, la gestion et la commercialisation des immeubles.

Le marché de l'immobilier est composé de plusieurs secteurs : habitation, bureaux, entreprises, loisirs, etc…

INCIDENTS DE PAIEMENT

Non-règlement d'une ou plusieurs échéances d'un crédit.

Tout incident de paiement « caractérisé » doit être déclaré par l'établissement de crédit au FICP (Fichier national des Incidents des Crédits aux Particuliers).

INDEMNITES DE REMBOURSEMENT

En cas de remboursement anticipé du prêt, somme due par l'emprunteur, en sus du capital restant dû, pour un montant et selon des modalités de perception qui doivent figurer dans l'offre et le contrat de prêt.

Un emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser en totalité ou en partie le prêt qui lui a été consenti.

Pour les professionnels et les entreprises, le montant de l'indemnité de remboursement anticipé est fixé librement entre les parties.

Pour les particuliers, cette indemnité ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêts, sans pouvoir dépasser 3% du capital restant dû.

Aucune indemnité n'est due lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou la cessation forcée de l'activité professionnelle de l'un de ces derniers.

INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION (ICC)

Indicateur mesurant l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment, et servant de référence à l'indexation de certaines valeurs dans le secteur de l'immobilier.

L'ICC sert notamment de référence pour la révision des loyers ou pour l'indexation des marchés de travaux.

INDIVISION

Situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes ont des droits de même nature sur un bien ou un ensemble de biens (propriété, nue-propriété, usufruit), sans qu'il y ait division matérielle de leur part.

L'indivision peut résulter d'une succession, d'un divorce, de la dissolution d'une société. Elle peut aussi être la conséquence d'un accord entre plusieurs personnes qui ont décidé l'acquisition d'un bien immobilier en commun, chacune ne détenant qu'une quote-part. Une convention d'indivision peut être établie par-devant notaire et publiée à la conservation des hypothèques.

INFLATION

Déséquilibre économique et monétaire qui se traduit par une hausse généralisée des prix et une dépréciation de la valeur de la monnaie.

Dans une conjoncture inflationniste, il y a excédent de moyens de paiement par rapport aux besoins de l'économie. Ce déséquilibre influe sur le marché de l'immobilier et nécessite des mesures dans le cadre d'une politique anti-inflationniste. L'augmentation des prix et le niveau des taux d'intérêts ont un impact direct sur la demande des ménages en matière de logement.

INTERETS

Rémunération du service rendu par le prêteur qui met des capitaux à la disposition de l'emprunteur.

INTERETS INTERCALAIRES

Intérêts versés par l'emprunteur pendant le laps de temps qui sépare le ou les décaissements effectifs du prêt et le début de son amortissement.

INTERETS MORATOIRES

Intérêts dus à la suite du retard apporté dans l'exécution d'une obligation.

INVESTISSEMENT IMMOBILIER

C'est l'acquisition d'un immeuble ayant pour effet d'accroître le patrimoine d'une personne qui désire utiliser le bien soit pour se loger, soit pour le louer ou le revendre.

 Il faut, de ce point de vue, distinguer l'investisseur motivé par le fait de réaliser une affaire financière (rentabilité locative, placement, plus-value sur revente, etc…), de l'acquéreur classique qui souhaite habiter son logement avec le meilleur rapport qualité/prix .

 Dans les deux cas, il est nécessaire de prendre en c om pte de n om breux critères, tels que : le prix, l'implantation géographique, l'environnement, la facilité de revente, la rentabilité des revenus locatifs, etc.

 En dehors d'un investissement réalisé pour se loger à titre de résidence principale ou secondaire, le choix en matière d'investissement immobilier couvre de n om breux d om aines : neuf, ancien, locaux c om merciaux ou professionnels, immobilier de loisirs, résidence étudiante, etc. Les avantages fiscaux sont souvent mis en avant, selon le type d'investissement immobilier.

INVESTISSEMENT LOCATIF

Placement immobilier réalisé par une personne physique ou morale qui acquiert un bien, neuf ou ancien, avec pour but de le louer en profitant souvent, en sus, d'avantages fiscaux qui ont pour effet d'accroître la rentabilité locative de l'immeuble.

Un placement immobilier doit conjuguer une bonne rentabilité locative et une plus-value intéressante à la revente. En matière de logement, pour favoriser l'investissement locatif, les pouvoirs publics apportent leur aide (prêts locatifs intermédiaires, subventions et prêts de l'Anah,…), consentent des avantages fiscaux (dispositif Robien), ou autres (garantie de paiement des loyers sous certaines conditions).