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HORS D'AIR

Etat d'un immeuble ou d'une construction à l'issue des travaux de menuiseries extérieures (portes, fenêtres) et de pose de vitrages.

HORS D'EAU

Etat d'un immeuble ou d'une construction, considéré c om me étant à l'abri des eaux de pluie, ce qui implique que les murs extérieurs sont réalisés et que la toiture est posée ou la terrasse achevée.

 C'est une étape importante dans l'état d'avancement des travaux d'un immeuble en construction qui conditionne le calendrier d'appels de fonds à l'acquéreur.

HYPOTHEQUE

Sûreté réelle, portant sur un immeuble, constituée au profit d'un créancier en garantie de l'exécution d'une obligation, généralement le paiement d'une dette.

 En cas de défaillance du débiteur, le bénéficiaire a le droit de faire vendre l'immeuble grevé, en quelque main qu'il se trouve (elle c om porte un droit de suite) et d'être payé sur le prix prioritairement aux créanciers chirographaires (elle implique un droit de préférence).

 Pour être pleinement valable, une hypothèque doit faire l'objet d'une inscription effectuée auprès de la conservation des hypothèques dont dépend l'immeuble grevé.

  Plusieurs hypothèques peuvent être successivement constituées sur un même bien immobilier. Dans ce cas, il y a plusieurs rangs et le rang de chacun est déterminé par sa date d'inscription.

 L'hypothèque ne dépossède pas le propriétaire de l'immeuble et il est possible de revendre celui-ci, du m om ent où une mainlevée d'hypothèque est effectuée.

 En cas de contentieux, le prêteur peut engager une procédure de vente judiciaire avec mise en adjudication du bien immobilier.

HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE

Garantie fréquemment demandée, par un prêteur, en matière de financement de l'immobilier. Constatée par un acte notarié, elle peut être prise sur tout bien immobilier : terrain ou construction, immeuble neuf ou ancien, etc.

Généralement prise pour la durée du crédit majorée de deux ans. Elle garantit le remboursement du capital dû, les intérêts calculés au taux contractuel, ainsi que les accessoires, pour le montant figurant à l'acte de prêt et sur le bordereau hypothécaire.

L'hypothèque prend fin deux ans après le paiement de la dernière échéance.

En cas de remboursement anticipé total du crédit, pour une revente du bien par exemple, il faut demander la mainlevée de l'hypothèque.

Le rang de l'hypothèque prend effet à la date de son inscription à la conservation des hypothèques, contrairement au privilège de prêteur de deniers qui  prend effet à la date de la vente.

Les honoraires du notaire et les taxes, liées à l'inscription de l'hypothèque, sont à la charge de l'emprunteur. Certains prêts sont dispensés de la taxe de publicité foncière : prêt épargne logement, PAS, prêt à taux zéro et prêts conventionnés.