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BONIFICATION D'INTERETS

Différentiel de taux, pour certains prêts, entre le taux du marché et le taux privilégié consenti obtenu par le biais d'une aide de l'Etat ou d'autres institutions afin de créer une incitation à l'investissement dans un secteur déterminé.

En immobilier, le prêt à taux zéro est un prêt bonifié consenti en vue de faciliter l'accession à la propriété au titre de la résidence principale, à des personnes répondant à certains critères.

BAIL

Contrat par lequel il est conféré la jouissance d'un bien pour un prix (loyer) et une durée déterminée.

Ce contrat définit les rapports entre le propriétaire (appelé bailleur) et le locataire (dén om mé preneur). Dans le langage courant, ce terme désigne également l'écrit qui constate les termes de la convention.

BAIL COMMERCIAL

Contrat de location portant sur un local dans lequel est exercé une activité commerciale, industrielle ou artisanale. La plupart de ces baux sont soumis au décret du 30 septembre 1953, et ils engagent le bailleur pour 9 années au minimum. Le locataire pouvant résilier tous les 3 ans.

BAIL D'HABITATION

Contrat par lequel un propriétaire immobilier cède la jouissance d'un bien immobilier à usage d'habitation, pour une certaine durée et moyennant un prix déterminé.

BANQUE

Etablissement de crédit autorisé à effectuer, à titre de profession habituelle, toutes les opérations de banque : réception de fonds du public et opérations de crédit.

La banque offre, par ailleurs, de n om breux services à ses clients (gestion d'instruments financiers, coffres, etc.) et met à leur disposition différents moyens de paiement (carte bancaire, chèques, virements, etc.).

Les banques jouent, en particulier, un rôle déterminant dans le financement des opérations de pr om otion immobilière, de lotissement et de marchand de biens. Parfois, elles interviennent en apportant, directement ou indirectement, des capitaux propres dans l'opération.

BAREME

Recueil de tableaux numériques donnant les résultants de calculs de montants d'échéances (mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles) à partir d'éléments déterminés par avance : montant du prêt, taux d'intérêt annuel et durée.

Les barèmes relatifs aux crédits immobiliers peuvent être établis, sur la base d'un certain montant, pour un taux et une durée donnés, avec un montant d'échéance constant, dégressif ou progressif, avec ou sans différé d'amortissement et assurances du crédit c om prises ou non.

BILAN

Document c om ptable de synthèse, établi sous forme d'un tableau en deux parties, destiné à donner périodiquement, à une date déterminée, la structure d'un patrimoine d'une entreprise. La partie gauche (actif) enregistre tout ce que l'entreprise possède, celle de droite (passif) tout ce qu'elle doit.

Le total de l'actif devant être égal à celui du passif, pour obtenir cet équilibre, un ajustement est nécessaire. C'est le résultat dégagé à l'issue de la période considérée : bénéfice (inscrit au passif) ou perte (inscrite à l'actif).