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LES PLUS VALUES DE CESSION IMMOBILIERE
Lors de la revente d'un bien immobilier, le Trésor Public soumet à l'impôt une partie de la plus-value au moment de la cession. La plus-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition du bien.
Le prix de cession correspond au prix réel stipulé sur l'acte, majoré de certaines charges et indemnités et réduit, sur justificatif, du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais supportés par le vendeur (définis par décret). Le prix d'acquisition est le prix effectivement payé (stipulé sur l'acte) et majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses.
Le calcul de la plus-value imposable est fonction d'un abattement pour une durée de détention (réduction de 10% par an au-delà de la cinquième année) ainsi que d'un abattement fixe de 1 000€. Les plus-values sont alors imposables au taux de 16% + 11% de prélèvements sociaux.
A noter :
Les plus-values de cession de la résidence principale sont exonérées. Par ailleurs, les plus-values de cession d'un bien immobilier sont exonérées dans tous les cas lorsque le bien est détenu depuis plus de 15 ans.
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