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LES DIPOSITIFS ROBIEN, BORLOO ET BESSON
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DISPOSITIFS
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ROBIEN »CLASSIQUE »
ROBIEN « RECENTRE »
(pour les investissements réalisés à compter du 01/09/2006)
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BORLOO «NEUF »
(option préalable et nécessaire pour le régime Robien « recentré ») * pour les investissements réalisés à partir du 01/01/2006
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BORLOO «ANCIEN »
(logements conventionnés avec l'ANAH)
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BESSON
(neuf et ancien)
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Logements concernés
Logements acquis neufs ou en VEFA ou inachevés
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Oui
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Oui
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Possible
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Oui, jusqu'au 02/04/2003
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Logements construits par le contribuable
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Oui
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Oui
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Possible
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Oui, si déclaration d'ouverture de chantier jusqu'au 02/04/2003
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Logements vétustes acquis et réhabilités par le contribuable
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Oui
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Oui
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Possible
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Non, la réhabilitation doit réalisée par le vendeur
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Logements affectés à un autre usage que l'habitation, acquis pour être transformés en logements par le contribuable
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Oui
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Oui
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Possible
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Oui, jusqu'au 02/04/2003
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Logements anciens
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Non
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Non
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Oui, le bail ne peut être conclu avec une personne occupant déjà le logement
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Oui, si nouveau bail avec nouveau locataire conclu avant le 01/10/06 et respect de normes d'habitabilité
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Conditions locatives
Engagement de location nue à usage d'habitation principale du locataire
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Minimum 9 ans
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Minimum 9 ans
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Durée de la convention (minimum 9 ans en cas de travaux conventionnés en secteur intermédiaire)
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Minimum 9 ans pour le neuf , et 6 ans pour l'ancien
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Conditions de plafonds de loyers
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Oui (plus strictes dans le régime recentré)
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Oui (les 4/5 des plafonds du Robien « recentré »)
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Oui (prévus dans la convention conclue avec l'ANAH – plus strictes que Besson ancien)
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Oui
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Conditions de ressources du locataire
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Non
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Oui (copie de l'avis d'imposition du locataire à joindre à l'engagement)
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Oui
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Oui
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Location possible à un ascendant ou descendant non membre du foyer fiscal
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Oui
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Possible après 3 ans sous conditions*
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Non
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Oui, pour logements acquis neufs depuis le 09/10/02 **
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Avantages fiscaux
Amortissement maximum possible
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65% sur 15 ans (classique)
50% sur 9 ans (recentré)
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65% sur 15 ans
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Néant
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65% sur 15 ans pour le neuf
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Taux amortissement
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- Robien « classique » : 8% pendant 5 ans, puis 2.5% pendant 4 ans (reconduction possible deux fois 3 ans à 2.5%)
- « Recentré » :6% pendant 7 ans, puis 4% pendant 2 ans (pas de prorogation possible)
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6% pendant 7 ans, 4% pendant 2 ans, puis reconduction possible deux fois 3 ans à 2.5%, si plafonds de loyers et de ressources toujours respectés
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Non concerné
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8% pendant 5 ans,
puis 2.5% pendant 4ans (reconduction possible deux fois 3 ans à 2.5%)
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Déduction forfaitaire
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Non, à compter des revenus de 2006
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30%
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30% si location conventionnée du secteur intermédiaire ;
45% si secteur social
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Réduit à 26% pour l'ancien à compter de 2006 (0 pour le neuf)
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Déficit imputable sur revenu global
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10 700€
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10 700€
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10 700 €
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10 700 €
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