INVESTIR DANS L'IMMOBILIER LOCATIF SCELLIER AVEC UN PRET LOCATIF SOCIAL
Qu'est ce que le Prêt Locatif Social ?
Le Prêt Locatif Social (PLS) est un prêt destiné à financer des logements locatifs à usage de résidence principale du locataire situés prioritairement en zone de pénurie de logements sociaux.
Ces logements sont alors comptabilisés dans le quota de 20% de logements locatifs sociaux de la loi « SRU »
Le PLS bénéficie d'un taux compétitif. Il est révisable et indexé sur le taux du livret A. D'une durée de financement pouvant aller de 10 ans à 30 ans (sans excéder la durée de la convention de location APL), il peut financer de 50 à 100% du prix de revient de l'opération (hors frais de notaire).
La location est encadrée notamment par des plafonds de revenus des locataires et des plafonds de loyers.
En contrepartie, l'investisseur bénéficie d'avantages fiscaux conséquents avec une TVA réduite à 5.5% et une exonération de taxe foncière sur une longue durée.
Pour prétendre à ce prêt et aux avantages associés, l'investisseur doit obtenir une Décision Favorable d'agrément (DFA) pour son opération (généralement obtenue en amont par le promoteur) et doit signer une convention de location de 15 à 30 ans avec l'Etat.
Ce prêt s'adresse essentiellement aux investisseurs souhaitant investir sur le long terme.
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DISPOSITIF
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AVANTAGES
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OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES
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Ø PLS
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Exonération de taxe foncière de 15 à 25 ans, pouvant être portée jusqu'à 30 ans sous condition du respect de certains critères environnementaux
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Signature d'une convention d'une durée de 15 à 30 ans avec l'Etat avec :
· Plafonds de loyers avec application du coefficient de structure
· Plafonds de revenus des locataires
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TVA réduite à 5.5% contre 19.6%
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Prêt à taux avantageux
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Ø Scellier
« intermédiaire »
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Réduction d'impôts de 37% du prix de revient
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Engagement de location d'une durée de 15 ans avec :
· Plafonds de loyers supérieurs aux plafonds PLS
· Plafonds de revenus des locataires supérieurs à ceux du PLS
Exclusion des biens situés en zone C
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Abattement forfaitaire de 30% des loyers perçus
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Ø PLS / Scellier
« intermédiaire »
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Exonération de taxe foncière de 15 à 25 ans, pouvant être portée jusqu'à 30 ans sous condition du respect de certains critères environnementaux
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Signature d'une convention d'une durée de 15 à 30 ans avec l'Etat avec :
· Plafonds de loyers PLS
· Plafonds de revenus PLS des locataires
Exclusion des biens situés en zone C
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TVA réduite à 5.5% contre 19.6%
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Réduction d'impôts de 37% du prix de revient
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Abattement forfaitaire de 30% des loyers perçus
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