La loi portant engagement national pour le logement a aménagé les avantages fiscaux du dispositif Robien pour les investissements locatifs réalisés depuis le 1er septembre, en créant le « Robien recentré « et le « Borloo neuf « ou « Borloo populaire « .
Rappelons que ce dispositif permet aux particuliers qui investissent dans des logements neufs ou des logements vétustes à réhabiliter destinés à la location, de déduire, sous la forme d'un amortissement, une partie de leur investissement .
ROBIEN RECENTRE
Désormais, si le total des déductions pratiquées au titre de l'amortissement demeure fixe à 50% les neuf premières années, la répartition est différente :
-6 % pour les sept premières années,
-4 % pour les deux suivantes,
Les travaux de reconstructions ou d'agrandissement d'un logement placé sous le dispositif Robien peuvent être amortis au même rythme, le bénéfice de cet amortissement continuant à être subordonné à la souscription d'un nouvel engagement de location de neuf ans .A l'issue de la période de 9 ans, le dispositif ne peut plus être prorogé. Aucune condition tenant aux ressources du locataire n'est exigée mais un nouveau zonage et de nouveaux plafonds sont instaurés (décret 2006-1005 et arrêté du 10-8-2006).
Plafonds de loyer mensuel au m² :
-Zone A : 19.89 €
-Zone B 1 : 13.82 €
-Zone B 2 : 11.3 €
-Zone C : 8.28 €
BORLOO NEUF OU BORLOO POPULAIRE
Ce dispositif complète le précédent lorsque le logement neuf est donné en location dans le secteur intermédiaire.
Il permet de pratiquer une déduction spécifique de 30% des revenus bruts et de proroger la déduction au titre de l'amortissement au taux de 2.5% ; par période de trois ans et pendant une durée maximale de six ans, permettant d'atteindre 65% de la valeur du logement.
Le propriétaire doit prendre l'engagement prévu dans le cadre du Robien de donner son bien en location nue à usage d'habitation principale pendant neuf ans mais à des conditions de loyers plus restrictives et à des locataires qui satisfont à certaines condition de ressources.
La location à un ascendant ou à un descendant du bailleur est interdite.
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