Lexique
- Prêt à l’accession sociale (PAS) :
Le prêt à l'accession sociale peut financer 100 % du prix d’achat et a pour avantage d’être cumulable avec le prêt épargne logement, le prêt 1% logement ou encore les prêts aux fonctionnaires. Il donne également droit aux APL, l'Aide Personnalisée au Logement.
Un prêt à l’accession sociale est accordé dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf, d’un logement ancien avec ou sans travaux ou encore d’une construction du moment qu’il s’agit de la résidence principale, en effet le prêt à l’accession sociale ne financera jamais un investissement locatif.
Ce Prêt à l'Accession Sociale est une forme de Prêt Conventionné soumis à des plafonds de ressources qui dépendent de différentes conditions :
- la composition du ménage
- le nombre de personnes à charge
- le lieu d’implantation du logement
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des plafonds en fonction de la composition des ménages et de la zone géographique.
Nombre de personnes
destinées à occuper le logement
Zone A Zone B ou C 1 22 113 € 19 225 € 2 33 048 € 25 973 € 3 43 323 € 30 874 € 4 51 725 € 37 272 € 5 61 542 € 43 846 € 6 69 250 € 49 414 € Par personne supplémentaire rajouter 7 715 € rajouter 5 512 €
