Offre de crédit :
Document présentant toutes les caractéristiques et conditions du financement proposé par un établissement de crédit afin de donner une information complète et détaillée à l’emprunteur ainsi qu’à ses cautions, s’il y a lieu.
Le contenu de l’offre de crédit immobilier est strictement réglementé, cette dernière étant soumise aux dispositions du code de la consommation.
De nombreux éléments doivent y figurer :
- Identité des parties
- Nature et objet du prêt
- Montant
- Durée
- Taux d’intérêt
- Modalités de remboursement
- Pénalités de remboursement anticipé
- Conditions d’assurance du crédit
- Garanties
- Coût total du crédit
- TEG
- Clauses suspensives éventuelles, etc.
L’offre de crédit doit être obligatoirement adressée à l’emprunteur, par voie postale. Le prêteur doit également maintenir les conditions indiquées dans l’offre de crédit pendant une durée de trente jours au moins.
L’emprunteur et ses cautions éventuelles ne peuvent accepter l’offre qu’après un délai légal de dix jours, à partir de sa date de réception.
Des pièces sont éventuellement jointes à l’offre de crédit : conditions générales, cahier des charges, tableau d’amortissement, notice d’information sur le contrat groupe relatif aux assurances du crédit.
Toute modification des conditions d’obtention du prêt, notamment le montant et le taux du crédit, impose la confection d’une nouvelle offre de prêt.
